3.2. La revue de la continuité d'exploitation des
agences
3.2.1. Identification du risque à couvrir par le
contrôle
La rentabilité des agences de travail temporaire a une
importance majeure dans la capacité de l'ETT à poursuivre son
activité. En effet, les ETT évoluent dans un environnement
fortement concurrentiel qui implique une contraction des marges
réalisées par les agences. Eu égard au niveau
élevé des couts de structure des agences (principalement
constituées par le cout du personnel permanent et les loyers), il existe
un risque que les agences qui ne supportent pas leurs propres coûts de
structure mettent en cause la continuité de l'exploitation de la
société.
Le risque sur les états financiers des ETT est que ces
derniers ne soient pas présentés dans une perspective de
continuité d'exploitation.
3.2.2. Description d'un contrôle mis en place dans
les ETT
Les ETT vont généralement effectuer des revues
de la rentabilité de leurs agences afin de déterminer si elles
couvrent leurs coûts fixes. L'objectif du contrôle est de
détecter des agences qui, en raison de leur absence de
rentabilité, peuvent mettre en péril la continuité
d'exploitation de la société.
Le cheminement de ce contrôle,
généralement effectué par le directeur financier au
siège sera :
- d'examiner périodiquement les états de gestion
de ces agences et le niveau de marge générée ;
- de déterminer si chacune des agences dispose d'un
niveau suffisant de rentabilité pour couvrir ses coûts fixes et la
quote-part de coûts supportée par le siège ;
- de demander aux responsables des agences non rentables les
axes de croissance ou de réduction de coûts qu'elles envisagent de
mettre en place pour être rentables et de s'assurer de la
cohérence de ces perspectives ;
- de conclure sur la nécessité de poursuivre
l'activité des différentes agences.
La réalisation de ce contrôle sera
matérialisée par le directeur financier etsera revue par le
dirigeant de la société.
3.2.3. Évaluation de la conception du
contrôle
Le tableau ci-dessous présente les facteurs devant
être pris en compte par le CAC dans sa démarche
d'évaluation de la conception du contrôle décrit. Leur
niveau d'influence permet au CAC de déterminer le temps et le niveau de
diligences à accomplir (entretien, enquête et/ou inspection).
|
Facteurs clés
|
Influence dans l'évaluation
|
|
Compétence/expérience du contrôleur (1)
|
Forte
|
|
Autorité du contrôleur (2)
|
Forte
|
|
Cohérence de la fréquence (3)
|
Faible
|
|
Niveau de prévisibilité
|
Néant
|
|
Seuils d'investigation (4)
|
Moyenne
|
|
Procédures de suivi en cas d'anomalie (5)
|
Forte
|
|
Dépendance à d'autres contrôles / sources
d'information
|
Néant
|
|
Dépendance au système d'information (6)
|
Moyenne
|
|
L'application des différents critères au
contrôle décrit sont les suivants :
(1) le directeur financier doit disposer d'une
compétence professionnelle suffisante pour déterminer et
évaluer le niveau de rentabilité couvrant les coûts de
structure et pour juger du caractère approprié des mesures
proposées par les agences pour remédier aux situations
risquées ;
(2) le directeur financier doit avoir une autorité
suffisante dans l'organisation pour requérir auprès des agences
les éléments requis permettant de mener à bien le
contrôle et proposer le cas échéant l'arrêt
d'activité des agences ;
(3) le contrôle devra être effectué
à minima à chaque période où des états
financiers sont transmis au groupe pour s'assurer de l'absence de risque de
continuité d'exploitation ;
(4) le niveau de rentabilité exigé pour les
agences doit être suffisamment précis pour couvrir leurs
coûts fixes et la quote-part de coût de structure du siège
;
(5) les décisions d'arrêter l'activité
d'une agence non rentable et dont les perspectives d'amélioration ne
sont pas réalisables doivent être appliquées pour
prévenir le risque de non continuité d'exploitation ;
(6) Les contrôles généraux
informatiquess qui permettent d'assurer la fiabilité des états
de gestion des agences servant de base au contrôle doivent
être efficaces ;
Tableau 20 : Les critères de conception du
contrôle de revue de la continuité d'exploitation des
agences
|
L'annexe 31.1 donne un exemple de feuille de travail à
renseigner par le CAC pour documenter les travaux effectués et des
exemples de procédures pour valider que les contrôles respectent
les critères essentiels de conception.
3.2.4. Évaluation de l'efficacité
opérationnelle du contrôle
En fonction de la périodicité du contrôle et
du risque associé à celui-ci, le CAC va déterminer le
nombre de contrôle de rentabilité des agences qu'il va tester.
Ces tests vont consister :
- à recueillir les contrôles de
rentabilité de chacune des agences de la période
sélectionnée ;
- à s'assurer que l'ensemble des agences ont fait
l'objet d'un contrôle ;
- à vérifier que le directeur financier s'est
bien assuré de l'atteinte du niveau de rentabilité défini
;
- à vérifier, le cas échéant, que
le directeur financier a obtenu des agences n'atteignant pas le niveau de
rentabilité requis des perspectives d'amélioration ;
- à s'assurer que directeur financier s'est bien
assuré de la cohérence des perspectives transmises en effectuant
ce même contrôle de cohérence ;
- à vérifier que dans le cas où les
perspectives ont été jugées irréalistes ou
insuffisantes, des décisions sur la nécessité de
poursuivre l'activité des agences concernées ont
été requises par le contrôleur et appliquées ;
- à s'assurer que le contrôleur a
matérialisé son contrôle ;
- L'annexe 31.2 donne un exemple de programme de travail et de
feuille de travail à renseigner permettant au CAC de documenter les
travaux effectués
à observer que ce contrôle a bien fait l'objet
d'une revue matérialisée par le dirigeant de la
société
L
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