Section 3. Les
contrôles de revue de la présentation des comptes et des
informations fournies en annexes
3.1. La revue des justificatifs de comptes
3.1.1. Identification du risque à couvrir par le
contrôle
Les notes annexes des postes des états financiers d'une
ETT sont généralement issues des justificatifs de comptes
établis par les équipes comptables. Il existe par
conséquent un risque que les notes annexes aux comptes significatifs ne
soient pas réelles ou ne reflètent pas fidèlement les
montants qu'elles cherchent à expliquer.
3.1.2. Description d'un contrôle mis en place
dans les ETT
Le contrôle généralement mis en place dans
les ETT consiste à faire en sorte que l'ensemble des agrégats des
états financiers transmis au groupe soit justifiés par une
analyse et/ou des pièces comptables. L'objectif du contrôle sera
de s'assurer au siège que les justificatifs des comptes significatifs
sont correctement effectués pour alimenter les notes annexes des
états financiers.
Le cheminement de ce contrôle,
généralement effectué par le responsable comptable sera
:
- de sélectionner à chaque période de
clôture les comptes significatifs ;
- de s'assurer qu'un justificatif de compte a bien
été effectué ;
- de vérifier que le justificatif de compte cadre avec
le solde du compte analysé ;
- de contrôler la cohérence du justificatif ;
- de procéder, le cas échéant, à
des demandes de compléments d'information dans le cas où le
justificatif n'est pas assez complet ou précis pour permettre
d'alimenter les notes annexes aux états financiers.
La réalisation de ce contrôle sera
matérialisée par le responsable comptable et sera revue par son
responsable hiérarchique (généralement le directeur
financier).
3.1.3. Évaluation de la conception du
contrôle
Le tableau ci-dessous présente les facteurs devant
être pris en compte par le CAC dans sa démarche
d'évaluation de la conception du contrôle décrit. Leur
niveau d'influence permet au CAC de déterminer le temps et le niveau de
diligences à accomplir (entretien, enquête et/ou inspection).
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Facteurs clés
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Influence dans l'évaluation
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Compétence/expérience du contrôleur (1)
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Forte
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Autorité du contrôleur (2)
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Forte
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Cohérence de la fréquence (3)
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Faible
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Niveau de prévisibilité
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Néant
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Seuils d'investigation (4)
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Faible
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Procédures de suivi en cas d'anomalie (5)
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Forte
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Dépendance à d'autres contrôles / sources
d'information
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Néant
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Dépendance au système d'information
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Néant
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L'application des différents critères au
contrôle décrit sont les suivants :
(1) la personne qui effectue le contrôle doit disposer
d'une expérience professionnelle suffisante pour juger du
caractère approprié des justificatifs de comptes ;
(2) le contrôleur doit avoir une autorité
suffisante dans l'organisation pour solliciter ces demandes de justificatifs
;
(3) le contrôle doit être effectué au
moins à chaque fin de période de clôture ;
(4) l'investigation des anomalies doit être
lancée si la cohérence du justificatif de comptes est remise en
cause ou en cas d'écart de cadrage ;
(5) les incohérences dans les justificatifs de comptes
doivent donner lieu systématiquement à
l'établissement de nouveaux justificatifs
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Tableau 19 : Critères de conception du contrôle
de revue des justificatifs de comptes
L'annexe 30.1 donne un exemple de feuille de travail à
renseigner par le CAC pour documenter les travaux effectués et des
exemples de procédures pour valider que les contrôles respectent
les critères essentiels de conception.
3.1.4. Évaluation de l'efficacité
opérationnelle du contrôle
En fonction de la fréquence à laquelle sont
effectués les contrôles de revue des justificatifs de comptes, et
du risque associé au contrôle, le CAC va déterminer le
nombre de contrôles périodiques à tester.
Ces tests vont consister :
- à recueillir les justificatifs de comptes
périodiques sélectionnés ;
- à s'assurer que l'ensemble des comptes significatifs
a fait l'objet d'un justificatif ;
- à vérifier que le contrôle de cadrage
entre le solde des comptes testés et les justificatifs des comptes a
été effectué et matérialisé ;
- à s'assurer que le responsable comptable s'est bien
assuré de la cohérence des justificatifs de compte transmis en
effectuant ce même contrôle de cohérence ;
- à vérifier, le cas échéant, que si
les justificatifs de comptes ont été jugés
incohérents, une demande de correction a été
effectuée, obtenue et testée;
- à s'assurer que le responsable comptable a
matérialisé son contrôle ;
- L'annexe 30.2 donne un exemple de programme de travail et de
feuille de travail à renseigner permettant au CAC de documenter les
travaux effectués.
à observer que ce contrôle a bien fait l'objet d'une
revue matérialisée par le supérieur
hiérarchique.
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