CONCLUSION PARTIELLE DE LA
SECONDE PARTIE
a seconde partie de ce mémoire a permis d'apporter au
commissaire aux comptes un descriptif précis et détaillé
du cheminement des contrôles généralement mis en place par
les ETT pour couvrir les
risques significatifs d'anomalies dans les états
financiers. Cette partie a également permis d'identifier au sein des
ETT, les interlocuteurs clés dont la compétence et
l'autorité devront être vérifiés par le CAC pour
qu'il soit assuré du bon fonctionnement des contrôles.
Cette partie donne également au commissaire aux comptes
une démarche guidée afin de lui permettre d'évaluer la
conception des contrôles présentés comprenant des points
d'attention essentiels à cette évaluation. L'influence de ces
critères guidera le commissaire aux comptes dans l'importance des
éléments probants qu'il devra collecter. Par ailleurs, cette
partie apporte un programme de travail complet pour vérifier
l'efficacité opérationnelle des contrôles pertinents
décrits.
Grâce à la démarche proposée, le
commissaire aux comptes pourra établir une conclusion documentée
et conforme à l'AS 2201 du PCAOB sur l'existence ou non de faiblesses
majeures ou de déficience de contrôle interne qu'il communiquera
aux auditeurs du groupe ou à la direction de la filiale.
CONCLUSION
La loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet
2002 a offert aux commissaires aux comptes français des filiales de
groupe de travail temporaire des opportunités de mission
d'évaluation du contrôle interne. Ces missions seront probablement
amenées à s'intensifier si les acteurs cotés aux
États-Unis développent une stratégie de croissance externe
en France pour pallier à la saturation du marché du travail
temporaire.
Afin de répondre à l'objectif fixé par ce
mémoire de proposer une démarche d'évaluation du
contrôle interne conforme aux exigences du référentiel issu
de la loi Sarbanes-Oxley, la première partie de ce dernier a
apporté au professionnel un décryptage des exigences de la norme
AS 2201 du PCAOB. Cette norme a été établie par le PCAOB
à la suite de la loi Sarbanes-Oxley afin de donner aux
auditeurs américains une démarche d'évaluation permettant
d'émettre l'opinion sur le contrôle interne requis par ladite
loi.
Les principes d'évaluation du contrôle interne
qu'elle apporte doivent être appliqués également aux
missions des commissaires aux comptes français sur l'évaluation
du contrôle interne des filiales de groupe soumis à la loi
Sarbanes- Oxley effectués à la demande des auditeurs du
groupe. Cette norme est également un élément de doctrine
du commissaire aux comptes effectuant un SACC nécessitant
d'évaluer le dispositif de contrôle interne d'une filiale
française d'un groupe soumis à la loi Sarbanes-Oxley.
La première partie de ce mémoire s'est
efforcé de clarifier la démarche d'évaluation du
contrôle interne requis par la loi Sarbanes-Oxley à
savoir :
- la connaissance de l'activité de l'entreprise dans
laquelle cette évaluation va être faite afin d'identifier les
processus significatifs ;
- la compréhension des étapes des processus
significatifs afin d'identifier les risques significatifs que le contrôle
interne devra couvrir;
- l'identification au sein de ces processus des contrôles
pertinents ;
- la vérification de la conception adéquate de ces
contrôles; et
- le test de leur efficacité opérationnelle.
La seconde partie de ce mémoire vise à apporter
au commissaire aux comptes d'une filiale d'un groupe de travail temporaire une
démarche adaptée pour établir une conclusion conforme
à l'AS 2201 du PCAOB sur l'existence ou non de faiblesses majeures ou de
déficience du contrôle interne qu'il communiquera aux auditeurs du
groupe ou à la direction de la filiale.
La démarche proposée a pour objectif d'apporter
au commissaire aux comptes, un descriptif précis et
détaillé du cheminement des contrôles
généralement mis en place par les entreprises de travail
temporaire pour couvrir les risques significatifs d'anomalies dans les
états financiers de ces sociétés. Puis, chacun des
contrôles a fait l'objet d'une démarche d'évaluation
guidée afin d'apporter au commissaire aux comptes les points d'attention
essentiels à l'évaluation de la conception des contrôles
présentés. Enfin, un programme de travail complet pour
vérifier l'efficacité opérationnelle des contrôles
pertinents décrits a été apporté.
Cette approche est destinée à faire gagner en
efficacité et en pertinence l'intervention du commissaire aux comptes
nouvellement nommé par une entreprise de travail temporaire ou qui
réalise pour la première fois une mission d'évaluation du
contrôle interne en conformité avec l'Audit Standard 2201 du
PCAOB. Elle a été conçue dans le but de contribuer
à la qualité de la documentation des conclusions du commissaire
aux comptes sur l'existence ou non de faiblesses majeures ou de
déficiences de contrôle interne transmis à l'auditeur du
groupe ou à la direction d'une ETT.
Dans cette optique, une partie des annexes de ce
mémoire, propose des feuilles de travail et des tests de
procédures relatifs aux contrôles décrits et adaptés
aux exigences de documentation du PCAOB.
Enfin, même si ce n'est pas l'objet essentiel de ce
mémoire, cette démarche constitue un outil précis et
documenté pour l'évaluation de la conception et la mise en oeuvre
des contrôles d'une entreprise de travail temporaire dans le cadre de la
mission légale de certification des comptes du commissaire aux comptes
lorsque :
- celui-ci estime que les seuls éléments
collectés à partir des contrôles de substance ne lui
permettront pas de réduire le risque d'audit à un niveau
suffisamment faible pour obtenir l'assurance recherchée ; ou
- celui-ci considère que ces contrôles
contribuent à prévenir le risque d'anomalies significatives dans
les comptes et à réduire le niveau des contrôles de
substance qu'il devra effectuer.
Cette démarche, peut également servir de
document de référence aux départements d'audit interne des
entreprises de travail temporaire.
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