2.3. L'établissement d'une lettre de mission
Dans le cas d'une mission réalisée à la
demande de l'auditeur du groupe ou d'une mission de consultation
réalisée à la demande de la société, une
lettre de mission devra être établie conformément à
la NEP 210. Les travaux à réaliser étant étendus et
les compétences requises étant importantes, le CAC devra inclure
un budget d'honoraires suffisants à la réalisation de la mission
ou des travaux spécifiques et des délais réalistes
à la réalisation de ces travaux. La lettre de mission devra,
comme toute lettre de mission inclure également la nature et l'entendue
des travaux que le CAC entend mettre en oeuvre.
L'annexe 8 donne un exemple de lettre de mission dans le cadre
d'une consultation sur le contrôle interne.
Alors que les travaux effectués dans le cadre d'une
demande de l'auditeur de la société mère peuvent
être inclus dans la lettre de mission principale du CAC, l'ancienne NEP
9080 prévoyait en revanche l'établissement d'une lettre de
mission spécifique dans le cas d'une consultation.
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