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Proposition d'une methodologie d'evaluation du controle interne d'une entreprise de travail temporaire française soumise au referentiel Sarbanes-Oxley


par Harry BOUKRIS
Université Paris Dauphine et Université Panthéon-Sorbonne - Diplome d'expertise comptable 2018
  

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2.3. L'établissement d'une lettre de mission

Dans le cas d'une mission réalisée à la demande de l'auditeur du groupe ou d'une mission de consultation réalisée à la demande de la société, une lettre de mission devra être établie conformément à la NEP 210. Les travaux à réaliser étant étendus et les compétences requises étant importantes, le CAC devra inclure un budget d'honoraires suffisants à la réalisation de la mission ou des travaux spécifiques et des délais réalistes à la réalisation de ces travaux. La lettre de mission devra, comme toute lettre de mission inclure également la nature et l'entendue des travaux que le CAC entend mettre en oeuvre.

L'annexe 8 donne un exemple de lettre de mission dans le cadre d'une consultation sur le contrôle interne.

Alors que les travaux effectués dans le cadre d'une demande de l'auditeur de la société mère peuvent être inclus dans la lettre de mission principale du CAC, l'ancienne NEP 9080 prévoyait en revanche l'établissement d'une lettre de mission spécifique dans le cas d'une consultation.

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