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Proposition d'une methodologie d'evaluation du controle interne d'une entreprise de travail temporaire française soumise au referentiel Sarbanes-Oxley


par Harry BOUKRIS
Université Paris Dauphine et Université Panthéon-Sorbonne - Diplome d'expertise comptable 2018
  

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3.4. Évaluation de l'efficacité opérationnelle des contrôles

L'évaluation de l'efficacité opérationnelle consiste pour l'auditeur à s'assurer que sur une période donnée, le contrôle a bien été réalisé tout au long de cette période selon la manière dont il a été conçu. Si l'efficacité opérationnelle des contrôles doit être testée tout au long d'une année, l'auditeur va généralement réaliser une première partie des tests au cours de l'exercice (lors de travaux d'intérim par exemple), puis il effectuera des tests complémentaires.

Les tests effectués vont l'être à partir d'un partir d'un échantillon de contrôle effectués par la société. Le nombre de cet échantillon va dépendre du niveau de risque associé au contrôle et du nombre d'occurrencess/de la fréquence à laquelle le contrôle a été effectué.

3.4.1. Détermination du risque associé au contrôle

Selon la norme AS 2201 du PCAOB, le risque associé à un contrôle est le risque qu'en cas de déficience de ce contrôle, une faiblesse majeure de contrôle interne puisse avoir lieu. La norme énumère un certain nombre de facteurs pouvant être pris en considéreration dans l'évaluation de ce risque.

Dans ces facteurs, on peut distinguer des facteurs intrinsèques au contrôle tels que :

- la nature et la matérialité des inexactitudes que le contrôle est censé prévenir ou détecter ;

- la nature du contrôle et la fréquence avec laquelle il fonctionne ;

- si le contrôle repose sur l'acte d'un individu ou est automatisé ; ou

- la complexité du contrôle et l'importance des jugements qui doivent être faits dans le cadre de son fonctionnement.

D'autres facteurs seront davantage liés au contexte de la société dont les contrôles sont évalués tels que :

- l'existence de changements dans le volume ou la nature des transactions qui font l'objet de contrôle ;

- l'historique des erreurs dans le compte qui fait l'objet d'un contrôle ;

- le risque associé aux contrôles qui influence la conception du contrôle testé ;

- L'annexe 3 donne des illustrations d'éléments factuels d'un contrôle qui doivent influencer le niveau de risque associé à celui-ci.

la compétence du personnel qui effectue le contrôle ou surveille sa performance et les changements qui ont eu lieu dans ce personnel.

3.4.2. Détermination du nombre de testss à effectuer

La norme AS 2201 du PCAOB ne donne pas de nombre précis de tests à effectuer en fonction de chacun des risques mais précise que ce nombre doit être cohérent avec la fréquence (ou le nombre d'occurrences du contrôle) et le risque associé au contrôle.

Le tableau ci-dessous donne une illustration du niveau de tests devant être réalisé en fonction de ces deux critères :

Fréquence/Nombre d'occurrences du contrôle

Risque associé au contrôle

Faible

Moyen

Élevé

Faible

Faible

Faible

Moyen

Moyen

Faible

Moyen

Fort

Élevé

Moyen

Fort

Fort

Tableau 2 : Niveau de tests à réaliser en fonction du risque/de la fréquence

La classification de la fréquence observée dans les pratiques des cabinets d'audit internationaux est :

- un contrôle effectué entre une et cinq fois est généralement considéré comme ayant une fréquence faible ;

- un contrôle effectué entre cinq et cinquante est généralement considéré comme ayant une fréquence moyenne ;

- un contrôle effectué plus de cinquante fois est généralement considéré comme ayant une fréquence élevée.

De plus les pratiques observées dans les cabinets d'audit internationaux sont ;

- un nombre de testss faible est compris entre 1 et 5 tests

- un nombre de tests moyen est compris entre 5 et 20

- un nombre de tests fort est compris entre 20 et 60.

Le nombre de tests qu'effectuera le professionnel sera liée à son jugement.

3.4.3. Détermination de la période à tester

L'efficacité opérationnelle des contrôles doit être testée par l'auditeur tout au long de l'année. Ainsi l'auditeur va généralement réaliser une première partie des tests au cours de l'exercice (lors de travaux d'intérim par exemple), puis il effectuera des tests d'efficacité opérationnelle complémentaires qui doivent être réalisés en tenant compte :

- des résultats des tests de procédures réalisés de façon anticipée;

- de la pertinence des éléments probants obtenus ;

- de la durée restant à courir entre la date de réalisation des tests et la date de clôture ;

- de l'éventualité de changements significatifs intervenus dans les activités de contrôle depuis la date de réalisation intérimaire des tests.

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"Ceux qui vivent sont ceux qui luttent"   Victor Hugo