Proposition d'une methodologie d'evaluation du controle interne d'une entreprise de travail temporaire française soumise au referentiel Sarbanes-Oxley

Section 3. Un environnement de l'activité risqué

3.1. Une forte dépendance de l'activité à la conjoncture

Le motif originel de recours à l'emploi intérimaire est le remplacement d'un poste momentanément vacant au sein de l'entreprise utilisatrice (maladie, maternité, période de formation...). Cependant aujourd'hui l'utilisation d'intérimaires est davantage vu comme une variable d'ajustement pour répondre aux fluctuations d'activité. Le recours à des intérimaires est en effet davantage motivé par :

- un besoin consécutif à un accroissement ponctuel du volume d'activité de l'entreprise utilisatrice en raison de la saisonnalité de l'activité ou d'un pic soudain de commandes ; ou

- un souhait de flexibiliser la main d'oeuvre en raison d'incertitudes sur le volume des commandes à venir.

On constate ainsi que l'évolution du nombre de personnes en emploi intérimaire va de pair avec la conjoncture économique présente et anticipée.

Le graphique ci-dessous montre qu'au cours des dernières années, les fluctuations du nombre d'emplois intérimaires ont été fortement liées aux retournements conjoncturels dont l'évolution du PIB est le principal indicateur.

Evolution en % de l'emploi intérimaire Evolution en % du PIB

4%

2%

0%

-2%

-4%

-6%

20%

10%

0%

-10%

-20%

-30%

-40%

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2002 2013 2014 2015

Evolution de l'emploi intérimaire et du PIB en France

Figure 4: Évolution de l'emploi intérimaire et du PIB en France (Source INSEE)

La pression sur le chiffre d'affaires est un facteur de risque de fraude ayant des impacts significatifs dont doit tenir compte le contrôle interne.

Dès lors, un retournement brutal de l'activité des entreprises utilisatrices aurait un impact immédiat sur le chiffre d'affaires des ETT. Le personnel des ETT est, par conséquent, constamment sous pression pour réaliser le maximum de chiffre d'affaires en période de croissance pour que l'entreprise constitue des réserves pour les périodes de retournement.

3.2. Une activité sous l'influence des évolutions du Code du travail

L'activité d'entreprise de travail temporaire est règlementée en France depuis la première loi sur le travail temporaire du 3 janvier 1972. L'évolution de cette règlementation a des effets positifs ou négatifs sur le marché du travail temporaire. L'encadrement légal de l'activité porte le plus souvent sur les motifs de recours au travail temporaire et sur la durée des missions.

En France, cette règlementation est très mouvante depuis la loi de 1972 et le tableau ci-dessous l'illustre.

Dispositions		Principaux enjeux pour l'activité
Loi du 3 janvier 1972		Fixe un cadre légal à l'intérim
Loi du 2 janvier 1979		Obligation pour les ETT d'avoir une caution financière pour assurer le paiement des salaires
Ordonnance du 5 février 1982		Limitation des abus du recours à l'intérim
Loi du 25 juillet 1985		Assouplissement des conditions d'utilisation de l'intérim
Ordonnance du 11 août 1986		Libéralisation du recours au travail intérimaire
Loi du 12 juillet 1990		Limitation du recours à l'intérim
Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002		Introduction de nouvelles dispositions plus restrictives au travail temporaire
Loi de cohésion sociale du 27 janvier 2005	Surpression du principe d'exclusivité des agences de travail temporaire et création de nouveaux cas de recours se référant à l'intérimaire
Loi d'aout 2009	Ouvre à l'intérim le marché de la fonction publique

Tableau 3 : Principaux textes de loi portant sur le travail temporaire

Plus récemment, l'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail peut amener à apporter de nouveaux bouleversements au secteur du travail temporaire. Cette ordonnance permet de déterminer par un accord de branche :

- la durée maximale des contrats de travail temporaire et leurs renouvellements ;

- les cas dans lesquels le délai de carence obligatoire entre deux contrats d'intérim ne s'appliquera pas et les modalités de calcul dudit délai ;

- un taux d'indemnité de précarité supérieur à 10%.

Enfin, le marché du travail temporaire est lié à celui du CDD dont l'usage peut être proche de celui du contrat de travail temporaire en particulier le durcissement de la taxation des CDD. A titre d'exemple, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 a augmenté les cotisations chômage pour les CDD en vue de favoriser la conclusion de CDI intérimaire.

Dès lors, un changement de la législation peut avoir un impact immédiat sur le chiffre d'affaires des ETT ce qui accroit la pression du personnel des ETT à réaliser le maximum de chiffre d'affaires en période de "libéralisation" de l'activité. Cette pression influence également le risque de fraude.