Proposition d'une methodologie d'evaluation du controle interne d'une entreprise de travail temporaire française soumise au referentiel Sarbanes-Oxley

Section 2. Un métier organisé en agences

2.1. Un maillage territorial d'agences indispensable à l'exercice de l'activité

Le métier du travail temporaire est par nature un métier de proximité entre les ressources et les besoins. Les ETT doivent par conséquent avoir une connaissance fine du marché du travail et des bassins d'emploi au niveau le plus fin possible. Pour ce faire, elles doivent disposer d'un réseau d'agences important et éparpillées leur permettant d'être proches des ressources dont elles ont besoin et des entreprises dans lesquelles elles vont les affecter.

Ce maillage territorial permet de connaître les problématiques et les besoins des entreprises locales. Il permet une adéquation pertinente entre l'offre et la demande d'emploi. En l'espace de quinze ans, le réseau des agences d'emploi a quasiment doublé pour répondre aux besoins de proximité des entreprises comme le montre le graphique ci-dessous.

¹⁴ Un contrat-cadre est un contrat par lequel les parties prévoient la conclusion de contrats ultérieurs selon certaines modalités.

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2002 2013 2014 2015

2000

0

4465

6444 6648 ⁶⁹⁶⁸ 6464 6405 6763 6908 6899 ^{6982 7257}

5375 5805 6034 6298 6431

8000

6000

4000

Nombre d'agences de travail temporaire en France

Figure 3 : Le nombre d'agences de travail temporaire en France depuis 2000 (Source : XERFI)

Le maillage territorial est aussi un moyen d'établir des barrières à l'entrée, en termes de volume et de proximité. Tout nouvel entrant souhaitant se faire une place doit désormais établir un réseau dense d'agences et disposer d'un nombre important de personnels intérimaires pour répondre aux exigences des clients.

2.2. Une répartition des attributions entre l'agence et le siège

Deux structures existent dans une ETT : l'agence et le siège.

Les descriptions ci-après sont basées sur des observations empiriques et sur l'analyse des rapports annuels de sociétés du secteur et sont limitées à ce qui est de nature à avoir un impact sur la compréhension des dispositifs de contrôle interne.

a) L'agence

L'agence est une émanation de l'ETT chargée de la couverture d'une zone géographique. C'est un centre de profit dont le rôle est de gérer le portefeuille de clients et de travailleurs, d'initier les missions de travail temporaire et les contrats de placement, et d'assurer un certain niveau de pilotage et de suivi administratif de l'activité.

Ces agences sont dirigées par un responsable d'agence (souvent issu de la zone géographique couverte et connaissant le bassin d'emploi et les acteurs locaux), d'un commercial, un recruteur et d'une ou plusieurs personnes en charges des tâches administratives.

Les fonctions décentralisées au niveau des agences sont généralement :

- sur le plan commercial, la gestion du portefeuille clients existants et le démarchage de nouveaux clients,

- sur le plan opérationnel, le contact avec les candidats, le recrutement de nouveaux travailleurs, la mise en place des missions de travail temporaire

en mettant en adéquation les besoins des entreprises et les ressources disponibles,

- sur le plan administratif, la préparation des contrats s de mission et de mise à disposition, la centralisation des relevés d'heures, la saisie des paramètres contractuels et des relevés d'heures dans le logiciel de gestion en préparation de la paye et de la facturation, le lancement de la facturation, voire le recouvrement des créances clients ;

- sur le plan de la gestion et du pilotage, l'analyse de la rentabilité des missions et de l'agence, l'analyse de l'exposition au risque de crédit client.

Dans le cas d'un maillage étendu et d'un nombre d'agences significatif, l'ETT peut décider de grouper ses agences sous des échelons managériaux et commerciaux intermédiaires de type secteur géographique, puis centres régionaux en charge de l'administration. Cette organisation en agences implique de placer à la tête de celles-ci des directeurs d'agences autonomes. Ce sont des responsables de leur centre de profit ayant pour premiers objectifs de maximiser l'activité et la rentabilité.

b) Le siège

Le siège est le centre de décision et de gestion des ETT. La majeure partie de son personnel est dévolue à des fonctions administratives pour le compte des agences. Le siège assure le développement de la société, l'animation de l'ensemble du réseau d'agences, la cohérence de la marque et met au service de son réseau des fonctions support et des méthodes et outils de travail.

Les fonctions qui sont pilotées depuis le siège sont :

- comptables telles que la tenue de la comptabilité, l'établissement de l'ensemble des paies, l'établissement des déclarations sociales et fiscales, l'établissement des états financiers et des liasses de consolidation etc.

- juridiques telles que la gestion des ressources humaines, le secrétariat juridique, la gestion des litiges, la revue des contrats s cadress clients , la revue des modèles de contrats de mission et de mise à disposition transmis aux agences etc.

- managériales telle que la stratégie commerciale, la négociation des contrats s- cadres, la communication institutionnelle,

- financières telles que la gestion du risque client, la centralisation de la trésorerie, la paiement des fournisseurs,

- informatique telles que la gestion du parc informatique, des programmes et applications, et des demandes de modifications des programmes.

Le siège est également en charge de développer et gérer des outils et méthodes communes : procédures, dispositifs de contrôle interne et de contrôle qualité, systèmes d'information et de gestion, etc.

La décentralisation de la gestion entre l'agence et le siège est un facteur de déperdition des sources de l'information comptable (en particulier la gestion par les agences des relevés d'heures et de la facturation) et de détournement de trésorerie (notamment dans la gestion des fournisseurs locaux).

Enfin le siège prépare les comptes sociaux et dans le cadre des filiales de groupe, les états de reporting périodiques transmis à la société mère (française ou étrangère).