TABLE DES MATIERES
TABLE DES MATIERES 1
LISTE DES ABREVIATIONS 5
TABLES DES TABLEAUX 6
TABLES DES FIGURES 7
NOTE AU JURY 8
NOTE DE SYNTHESE 9
INTRODUCTION 11
PARTIE 1 : CADRE D'INTERVENTION DE L'EVALUATION DU
CONTROLE INTERNE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES D'UNE FILIALE D'UN GROUPE DE
TRAVAIL TEMPORAIRE SOUMIS A LA LOI SARBANES-OXLEY 14
CHAPITRE 1 : LES TRAVAUX SUR LE CONTROLE INTERNE
REQUIS PAR LA LOI SARBANES-OXLEY 15
Section 1. La certification du
contrôle interne dans le cadre de la loi Sarbanes-Oxley
15
1.1. Les obligations créées par la loi
Sarbanes-Oxley sur le contrôle interne des groupes cotés
15
1.2. L'impact de la loi Sarbanes-Oxley sur la
profession 16
1.3. Les diligences sur le contrôle interne du
CAC français, proximité et divergences avec celles de l'auditeur
américain 16
Section 2. Le cadre de
référence proposé par le COSO
19
2.1. Démarche d'évaluation du
contrôle interne selon le COSO 19
2.2. Les contrôles généraux
informatiques, des contrôles opérants au niveau de l'entité
primordiaux 20
2.3. Le risque de fraude, un risque essentiel
à prendre en compte selon le référentiel du COSO
20
Section 3. La démarche
d'évaluation du contrôle interne selon l'AS 2201, un exercice
complexe et exigeant 22
3.1. La démarche de compréhension du
fonctionnement des processus significatifs 22
3.2. Détermination des contrôles
pertinents à évaluer 23
3.3. Évaluation de la conception des
contrôles pertinents 23
3.4. Évaluation de l'efficacité
opérationnelle des contrôles 25
3.5. Évaluation du niveau des
déficiences observées 27
CHAPITRE 2 : DILIGENCES DU CAC DANS UNE MISSION
D'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE D'UNE FILIALE D'UN GROUPE DE TRAVAIL
TEMPORAIRE SOUMIS A LA LOI SARBANES- OXLEY
28
Section 1. Les missions réalisables
par le CAC français et leurs objectifs
28
1.1. Les services autres que la certification des
comptes portant sur le contrôle interne réalisé à la
demande de la société 28
1.2. La réalisation de travaux
d'évaluation du contrôle interne d'une filiale française
effectués à la demande de l'auditeur du groupe américain
31
Section 2. Les conditions d'acception
essentielles des différentes missions
34
2.1. La compétence du professionnel
34
2.2. Le respect des règles
d'indépendance 36
2.3. L'établissement d'une lettre de mission
38
Section 3. L'évaluation des travaux
effectués par les experts informatiques
38
3.1. Cartographie du système d'information et
identification des éléments ayant un lien avec les états
financiers 39
3.2. Les contrôles généraux
informatiquess testés 40
3.3. La qualification de l'importance des
déficiences identifiées 42
CHAPITRE 3 : L'IDENTIFICATION DES ZONES DE
RISQUES SIGNIFICATIFS AFFECTANT LES ETATS FINANCIERS : ETAPE PREALABLE A
L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE D'UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
44
Section 1. Une profession
d'intermédiaire où les marges sont faibles
44
1.1. L'entreprise de travail temporaire,
intermédiaire entre deux acteurs 44
1.2. La composition de la marge d'une ETT
45
1.3. Une marge contractée en raison de la
forte concurrence 46
Section 2. Un métier organisé
en agences 47
2.1. Un maillage territorial d'agences indispensable
à l'exercice de l'activité 47
2.2. Une répartition des attributions entre
l'agence et le siège 48
Section 3. Un environnement de
l'activité risqué
50
3.1. Une forte dépendance de
l'activité à la conjoncture 50
3.2. Une activité sous l'influence des
évolutions du Code du travail 51
3.3. Une activité dont la gestion du BFR est
critique 52
Section 4.Un métier où la
maîtrise du processus de paye est primordiale
53
4.1. Les particularités de la
rémunération des intérimaires 53
4.2. La complexité de la maitrise des
cotisations sociales 54
4.3. Les contributions aux organismes paritaires des
ETT 55
CONCLUSION PARTIELLE DE LA PREMIERE PARTIE
57
PARTIE 2 : METHODOLOGIE D'EVALUATION DES
CONTROLES D'UNE FILIALE FRANCAISE D'UN GROUPE DE TRAVAIL TEMPORAIRE SOUMIS LA
LOI SARBANES-OXLEY 58
CHAPITRE 1 : L'EVALUATION DES CONTROLES PORTANT
SUR LES PROCESSUS TRANSACTIONNELS D'UNE ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
59
Section 1.Le contrôle interne du
processus de comptabilisation du chiffre d'affaire
59
1.1. Les étapes du processus de
comptabilisation du chiffre d'affaire d'une ETT 59
1.2. L'évaluation d'un contrôle de la
réalité et de la mesure du chiffre d'affaires 62
1.3. L'évaluation d'un contrôle de
l'exhaustivité du chiffre d'affaires
....................................................................................65
1.4. L'évaluation d'un contrôle des
provisions pour remises et rétrocessions 67
Section 2.L'évaluation du
contrôle interne du processus paie intérimaires
70
2.1. Les étapes du processus de paie des
intérimaires 70
2.2. L'évaluation d'un contrôle de la
mesure de la masse salariale intérimaire 72
2.3. L'évaluation d'un contrôle de la
mesure des cotisations sociales afférentes à la masse salariale
intérimaire 79
2.4. La revue des provisions relatives aux
contributions assises sur la masse salariale intérimaire 80
2.5. Le contrôle du calcul du crédit
d'impôt compétitivité emploi 82
Section 3.L'évaluation du
contrôle interne du processus de paiement des fournisseurs
85
3.1. Les principales étapes du processus
85
3.2. Le contrôle de la réalité
des achats et charges externes 87
3.3. Le contrôle de revue des signataires des moyens de
paiement 90
CHAPITRE 2 : L'EVALUATION DES CONTROLES PORTANT
SUR LES PROCESSUS DE CLOTURE DES ETATS FINANCIERS DES ENTREPRISES DE TRAVAIL
TEMPORAIRE 93
Section 1. Les contrôles de revue des
ajustements apportés aux états financiers
93
1.1. Le contrôle du provisionnement des
créances clients 93
1.2. La vérification du correct
provisionnement des litiges 96
1.3. La revue de la validité des
chèques non débités 99
Section 2. Les contrôles de revue des
écritures comptables indiquant une fraude dans les états
financiers 101
2.1. Le risque de fraude dans les états
financiers 101
2.2. La revue des fluctuations de comptes avec les
données de la période précédente ou
budgétaire 102
2.3. La revue des journaux d'écritures
manuelles 104
Section 3. Les contrôles de revue de
la présentation des comptes et des informations fournies en annexes
107
3.1. La revue des justificatifs de comptes
107
3.2. La revue de la continuité d'exploitation
des agences 109
CONCLUSION PARTIELLE DE LA SECONDE PARTIE
112
CONCLUSION 113
BIBLIOGRAPHIE 115
ANNEXES
......................................................... TOME 2
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