Section 4. Un métier
où la maîtrise du processus de paye est primordiale
4.1. Les particularités de la
rémunération des intérimaires
La rémunération des intérimaires est par
nature différente en fonction de chaque mission.
L'annexe 14 donne un exemple de relevé d'heures d'un
intérimaire d'une ETT.
D'une part, le nombre précis d'heures de travail de
l'intérimaire à rémunérer n'est pas connu à
l'avance mais uniquement dès la communication par l'intérimaire
d'un relevé d'heures. Ce document non normé recence les heures
travaillées par l'intérimaire au sein de l'entreprise
utilisatrice et inclut éventuellement les heures devant faire l'objet
d'une majoration si elles dépassent la durée légale du
travail. Ce relevé sera obligatoirement visé par l'entreprise
utilisatrice puis remis par l'intérimaire à l'agence de travail
temporaire afin que son bulletin de paie en tienne compte.
D'autre part, le taux horaire de base de la
rémunération de l'intérimaire dépend de la
négociation individuelle entre chaque intérimaire et son agence
mais également de l'entreprise dans laquelle il va effectuer sa mission.
En effet, le principe est que la rémunération de base
perçue par le salarié intérimaire, ne peut être
inférieure au montant de la rémunération que percevrait
dans la même entreprise, après période d'essai, un
salarié bénéficiant d'un contrat de travail à
durée indéterminée de qualification professionnelle
équivalente et occupant les mêmes fonctions16. Ce taux
horaire sera mentionné dans les contrats de mission de
l'intérimaire qui seront conclus entre les agences et les
salariés intérimaires.
Par ailleurs, les autres modes de rémunérations
accordés aux salariés de
15 Source : Étude Xerfi : Le marché du
travail temporaire | Avril 2017
16 Articles L. 1251-18 et L. 1251-43 6° du Code
du travail
La complexité de la rémunération des
intérimaires et le volume de paie effectué sont des facteurs de
risque significatif dont doit tenir compte le contrôle interne.
l'entreprise utilisatrice doivent être accordés
à l'intérimaire. Dès lors, la rémunération
d'un intérimaire peut inclure ou non, certaines primes et
indemnités en fonction de l'entreprise utilisatrice où il va
effectuer sa mission, telles qu'un taux de majoration des taux horaires de
travail consécutifs à la réalisation d'heures
supplémentaires, les indemnités de panier, les indemnités
kilométriques, les primes de gratifications exceptionnelles qui ne sont
pas soumises à une condition d'ancienneté (bons de vacances,
primes de Noël, de rentrée scolaire,... ) ou encore les
indemnités de petit déplacement. Il en va de même des
titres-restaurant.
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