CONCLUSION PARTIELLE DE LA
PREMIERE PARTIE
a première partie de ce mémoire a mis en
lumière les attentes du PCAOB en matière d'évaluation du
contrôle interne des groupes soumis à la loi
Sarbanes-Oxley par les auditeurs externes
américains. Cela permet de mieux comprendre les attentes des auditeurs
des groupes de travail temporaire soumis à la loi Sarbanes-Oxley
lorsqu'ils requerront des auditeurs des filiales françaises des
travaux. Cette partie illustre également les attentes du PCAOB en
matière de documentation des travaux effectués sur
l'évaluation de la
conception des contrôles et de leur efficacité
opérationnelle. Ces attentes justifient l'élaboration d'une
méthodologie précise et détaillée permettant au
commissaire aux comptes français d'être prêt à une
revue de ces travaux par le PCAOB autorisée depuis l'accord du 31
janvier 2013 avec le H3C.
Par ailleurs, cette première partie a montré que
le point de départ d'une bonne évaluation du contrôle
interne est la connaissance de l'activité de l'entreprise au sein de
laquelle cette évaluation sera effectuée, afin d'identifier les
zones de risques significatifs que le contrôle interne devra couvrir.
Ainsi dans le cadre de la démarche d'évaluation du contrôle
interne d'une entreprise de travail temporaire qui sera proposée dans la
seconde partie de ce mémoire, cette première partie a
présenté les risques inhérents significatifs liés
au métier, à l'environnent et aux spécificités de
ce type d'entreprise. Les risques spécifiques décrits dans la
seconde partie sont issus de cette identification préalable des risques
inhérents.
Enfin, elle a montré que la loi Sarbanes-Oxley
a offert une opportunité nouvelle de missions au commissaire aux
comptes des filiales de groupes cotés aux États-Unis dans le
cadre de consultations effectuées à la demande des entreprises.
L'approche d'évaluation proposée dans la seconde partie de ce
mémoire pourra être également utilisée par le
commissaire aux comptes dans ce type de mission.
A
PARTIE 2 : METHODOLOGIE
D'EVALUATION DES CONTROLES D'UNE FILIALE FRANCAISE D'UN GROUPE DE TRAVAIL
TEMPORAIRE SOUMIS LA LOI SARBANES-OXLEY
fin de proposer au commissaire aux comptes une
méthodologie d'évaluation du contrôle interne d'une filiale
d'un groupe de travail temporaire réaliste et concrète, la
seconde partie de ce mémoire
indique les principaux risques et assertions significatifs
d'une ETT françaises, les contrôles pertinents
généralement mis en place et la méthodologie
d'évaluation de ces contrôles.
Les contrôles décrits dans le premier chapitre de
cette partie sont ceux qui couvrent les risques liés aux processus
transactionnels significatifs des ETT et spécifiques à son
activité ou son organisation. Il s'agit des contrôles
attachés :
- au processus de détermination du chiffre d'affaires ;
- au processus de comptabilisation des charges du personnel
intérimaire;
- et au processus de décaissement des dettes fournisseurs
des agences.
Par ailleurs, conformément à la norme AS 2201 du
PCAOB, la méthodologie de revue du contrôle interne
proposée accorde une importance aux risques associés au processus
de clôture des états financiers des ETT. Le second chapitre de
cette partie traitera en conséquence des contrôles attachés
au processus de clôture des états financiers adaptés aux
ETT que sont :
- le processus de revue des ajustements significatifs aux comptes
des entreprises de travail temporaire ;
- le processus de revue des écritures comptables indiquant
une fraude dans les états financiers ; et
- le processus de revue de la présentation des comptes et
des informations fournies en annexes.
La démarche proposée, commune à chacun
des processus est de se concentrer sur les risques et assertions significatifs
attachés aux différents processus et d'apporter une description
précise des risques en question. Par la suite, afin de proposer une
méthodologie d'évaluation du contrôle interne en
conformité avec l'AS 2201, un contrôle pertinent
généralement mis en place par les entreprises de travail
temporaire sera décrit afin de détailler pas à pas une
démarche empirique d'évaluation de ces contrôles par le
commissaire aux comptes.
Seconde Partie
Chapitre 1 : L'évaluation des contrôles portant
sur les processus
transactionnels d'une ETT
L
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