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Proposition d'une methodologie d'evaluation du controle interne d'une entreprise de travail temporaire française soumise au referentiel Sarbanes-Oxley


par Harry BOUKRIS
Université Paris Dauphine et Université Panthéon-Sorbonne - Diplome d'expertise comptable 2018
  

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TABLE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Les types de contrôles 23

Tableau 2 : Niveau de tests à réaliser en fonction du risque/de la fréquence 26 Tableau 3 : Principaux textes de loi portant sur le travail temporaire 52

Tableau 4 : Les facteurs d'évaluation de la conception d'un contrôle de la réalité et de la mesure du chiffre d'affaires 64

Tableau 5 : Les critères d'évaluation de la conception d'un contrôle de l'exhaustivité du chiffre d'affaires 66

Tableau 6 : Les critères d'évaluation de la conception d'un contrôle des provisions pour remises et rétrocessions 69

Tableau 7 : Les critères d'évaluation de la conception du contrôle de concordance entre la paie, les relevés d'heures et les contrats de mission 75

Tableau 8 : Les critères d'évaluation de la conception du contrôle de conformité entre le logiciel de paie et les évolutions législatives / règlementaires 76

Tableau 9 : Les critères d'évaluation de la conception du contrôle de réconciliation entre les données issues du logiciel de paie et la comptabilité. 77

Tableau 10 : Critères de conception du contrôle de revue des provisions relatives aux contributions assises sur la masse salariale intérimaire 81

Tableau 11: Les critères de conception du contrôle du calcul du CICE 84

Tableau 12 : Les critères de conception du contrôle de la réalité des achats et charges externes 89

Tableau 13 : Les critères de conception du contrôle de revue des signataires des moyens de paiement 92

Tableau 14 : Les critères de conception du contrôle du provisionnement des créances clients 95

Tableau 15 : Critères de conception du contrôle de revue du provisionnement des litiges 98

Tableau 16 : Les critères de conception du contrôle de revue de la validité des chèques non débités 100

Tableau 17 : Les critères de conception du contrôle de revue des fluctuations de comptes avec les données de la période précédente ou budgétaire 103

Tableau 18 : Les critères de conception du contrôle de revue des journaux d'écritures manuelles 106

Tableau 19 : Critères de conception du contrôle de revue des justificatifs de comptes 108

Tableau 20 : Les critères de conception du contrôle de revue de la continuité d'exploitation des agences 111

TABLES DES FIGURES

Figure 1: Triangle de la fraude (Source étude KPMG) 21

Figure 2 : Les relations entre les acteurs d'une relation de travail temporaire

..........................................................................................................44

Figure 3 : Le nombre d'agences de travail temporaire en France depuis 2000 (Source : XERFI) 48

Figure 4: Évolution de l'emploi intérimaire et du PIB en France (Source INSEE)

..........................................................................................................51

Figure 5 : Flowchart du processus de comptabilisation du chiffre d'affaires 61

Figure 6 : Flowchart du processus de paiement des fournisseurs 86

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry