CHAPITRE 3 :
L'IDENTIFICATION DES ZONES DE RISQUES SIGNIFICATIFS AFFECTANT LES ETATS
FINANCIERS : ETAPE PREALABLE A L'EVALUATION DU CONTROLE INTERNE D'UNE
ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
e présent mémoire s'inscrit dans le cadre d'une
mission du commissaire aux comptes sur le contrôle interne d'une
entreprise de travail temporaire. A ce titre, il est indispensable que le
commissaire aux comptes ait une connaissance de l'activité d'une ETT et
des zones de risques significatifs que le contrôle interne devra couvrir.
Ce chapitre présentera donc l'activité d'une entreprise de
travail temporaire à travers les risques liés à son
métier, son organisation, son environnement et ses
spécificités.
Section 1. Une profession
d'intermédiaire où les marges sont faibles
1.1. L'entreprise de travail temporaire, intermédiaire
entre deux acteurs
L'activité principale des ETT consiste à placer
des personnes pour une période définie auprès
d'entreprises utilisatrices, pour satisfaire un besoin ponctuel de
main-d'oeuvre. Il y a en conséquence trois acteurs dans une relation de
travail temporaire. Le schéma ci-dessous présente les relations
entre ces acteurs.
Entreprise utilisatrice
ETT
Relation commerciale
Relation hiérarchique
Relation d'ingérence
Salarié intérimaire
Figure 2 : Les relations entre les acteurs d'une relation
de travail temporaire
- L'entreprise de travail temporaire
L'ETT est l'employeur des salariés intérimaires
et a une relation hiérarchique avec eux. Elle dispose des
prérogatives liées à ce statut telles que l'obligation de
paiement de leurs salaires et des cotisations afférentes, la
possibilité
d'exercer un pouvoir disciplinaire et la responsabilité
du respect de leurs droits (formation, médecine du travail, droits
syndicaux etc....). En revanche, elle n'assure pas la supervision directe des
travailleurs intérimaires sur leur lieu de travail. Elle est
généralement représentée par une agence.
- L'entreprise utilisatrice
L'annexe 12 donne un exemple de contrat de mise à
disposition.
L'entreprise utilisatrice est le client d'une ETT et il existe
une relation commerciale entre ces deux parties. Elle fait appel à une
ETT afin qu'elle mette à sa disposition un travailleur
intérimaire pour une période limitée. Elle n'a qu'une
relation d'ingérence avec le travailleur intérimaire et assure sa
supervision directe. Sa relation avec l'ETT est formalisée par un
contrat de mise à disposition.
- Le salarié intérimaire
L'annexe 13 donne un exemple de contrat de mission.
Le salarié intérimaire est donc un
salarié de l'ETT qui est mis à disposition d'une entreprise
utilisatrice pour une période et un prix déterminé par un
contrat entre ces deux parties. Il est lié à l'ETT par un contrat
de travail spécifique appelé contrat de mission.
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