INTRODUCTION
a loi américaine Sarbanes-Oxley du 30 juillet
2002 a eu un impact considérerable dans la prise de conscience des
entreprises de l'importance du contrôle interne dans la
préparation des états financiers. Le législateur
américain a imposé aux groupes cotés la mise
en place d'un contrôle interne capable de fiabiliser
l'information financière publiée et y a inclus une obligation
d'évaluation de cette capacité (par les dirigeants et les
auditeurs). Cette législation étant applicable aux états
financiers consolidés, les filiales significatives des groupes
concernés par les dispositions de la loi Sarbanes- Oxley le
sont également. Il en va ainsi pour les filiales françaises des
groupes soumis à ladite loi.
Deux acteurs majeurs du marché du travail temporaire en
France (les groupes américains Manpower et Kelly Services) sont soumis
à la loi Sarbanes-Oxley. Ces sociétés ont
épuisé en France leur capacité de croissance organique au
regard du volume d'agences dont elles disposent aujourd'hui. Leur levier de
croissance en France se trouve dans l'acquisition d'acteurs locaux ou
spécialisés de travail temporaire. Dès lors, le
caractère transnational de la loi Sarbanes- Oxley implique que
les sociétés acquises par ces groupes pourront être
soumises à l'obligation de mettre en place un dispositif de
contrôle interne répondant aux exigences de la loi
Sarbanes-Oxley.
En outre, d'autres acteurs du secteur du travail temporaire en
France sont concernés par le même besoin de croissance externe et
soumis pour certains à une législation qui accorde une importance
à l'évaluation du contrôle interne par les membres de la
direction. On peut citer à titre d'exemple les groupes de travail
temporaire étrangers cotés (Adecco, Randstad, Page Group) ou
français (Groupe Crit, Synergie, Derichbourg).
Par ailleurs, un organisme indépendant, le PCAOB, a
été créé à la suite de l'adoption de la loi
Sarbanes-Oxley et a établi une des normes les plus exigeantes
d'évaluation du contrôle interne (AS 2201) basée sur le
cadre de référence du COSO. Ainsi, bien qu'un nombre
limité d'entreprises de travail temporaire applique la loi
Sarbanes-Oxley en France, les principes d'évaluation du
contrôle interne édictés par le PCAOB qui seront
développés dans le présent mémoire et la
méthodologie proposée peuvent constituer un formidable
benchmark pour l'évaluation de dispositifs de contrôle
interne d'entreprise de travail temporaire.
Les commissaires aux comptes français d'entreprises de
travail temporaire
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