Introduction
filiales de groupes cotés aux États-Unis
étant sollicités pour effectuer des travaux en lien avec
l'application de la loi Sarbanes-Oxley l'objectif de ce mémoire
est de leur fournir un guide méthodologique permettant de
répondre aux objectifs de ces différentes missions.
La première partie de ce mémoire consiste
à donner le cadre des interventions du commissaire aux comptes dans les
entreprises de travail temporaire filiales de groupe soumis à la loi
Sarbanes-Oxley. Il va s'agir :
- de présenter les principales dispositions de la loi
Sarbanes-Oxley relatives au contrôle interne, les principes du
référentiel d'évaluation du contrôle interne
communément utilisés par les groupes soumis à la loi
Sarbanes-Oxley (le COSO) ainsi que les exigences en termes de
méthodologie d'évaluation du contrôle interne en
application de ladite loi imposée par le PCAOB dans sa norme AS 2201
;
- de donner aux commissaires aux comptes français
l'étendue des missions qu'il pourra être amené à
effectuer sur le contrôle interne relatif à la préparation
des états financiers au sein des filiales d'un groupe soumis à la
loi Sarbanes-Oxley ;
- de mettre l'accent sur les risques inhérents à
l'activité d'une ETT, à son environnement et à ses
spécificités. Ce dernier point fera le lien avec la
démarche proposée dans la seconde partie de ce mémoire qui
tiendra compte de ces facteurs de risques pour proposer une méthodologie
adaptée.
Afin de proposer des outils pratiques au commissaire aux
comptes d'une entreprise de travail temporaire lui permettant d'évaluer
le contrôle interne de son client en conformité avec les exigences
issues de la loi Sarbanes-Oxley, la seconde partie de ce
mémoire propose une démarche empirique. Le contrôle interne
étant propre à chaque entreprise, une proposition de
démarche d'évaluation ne peut être effectuée que sur
la base de ce type de démarche. Il s'agit de communiquer les
contrôles manuels généralement mis en place par les
entreprises de travail temporaire pour couvrir les risques significatifs
communs. La démarche proposée part donc de la description de ces
risques, identifie un contrôle standard, pertinent et manuel et donne une
illustration empirique de la méthodologie nécessaire à
l'évaluation des contrôles décrits.
Cette démarche permettra au professionnel
confronté à une mission d'évaluation du contrôle
interne d'une ETT soumis à SOX:
- de sélectionner les contrôles à
évaluer en fonction de leur similarité avec ceux décrits
;
- de rapprocher les contrôles mis en place dans les
entreprises où il effectuera une mission d'évaluation du
contrôle interne à ceux décrits et de disposer des points
essentiels de la démarche attendue par la norme AS 2201 du PCAOB;
- de disposer de la démarche d'évaluation dans
les cas où les contrôles décrits sont manuels afin qu'il
puisse le cas échéant adapter aisément sa démarche
au cas où les contrôles seraient effectués automatiquement
;
- d'avoir une méthodologie empirique de raisonnement
basée sur des contrôles standards et pertinents qu'il pourra
adapter dans une situation plus complexe en ayant les bonnes questions à
se poser.
Des outils méthodologiques respectant les attentes du
PCAOB en termes de documentation des travaux sont proposés comme exemple
en annexe en lien avec les contrôles et la démarche décrite
dans la seconde partie.
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