Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

ANNEXES

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Décret N° 80 / 051 du 04 Février 1980, portant ratification du Traité d'Amitié et de Bon Voisinage signé à Yaoundé le 26 Janvier 1980 entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée-Equatoriale........................

ANNEXE 2 : Décret N° 82/390 du 1er septembre 1982 ratifiant l'accord de coopération dans les domaines Agricole et forestier entre le gouvernement de la République Unie du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée Equatoriale.................................................

ANNEXE 3 : Décret N°83/636 du 07 Décembre 1983, portant ratification de l'Accord Commercial conclu le 29 avril 1983 à MALABO entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République de Guinée-Equatoriale...........................

ANNEXE 4 : Protocole d'Accord de Pêche entre la République du Cameroun et la République de Guinée-Equatoriale.........................................................................................

ANNEXE 5: Communiqué Conjoint de la 8e session de la Grande commission Mixte de Coopération entre la république du Cameroun et la république de Guinée-équatoriale............

ANNEXE 6 : Guide d'entretien avec les autorités administratives et traditionnelles.............

ANNEXE 7 : Cameroon Tribune du lundi, 03 Septembre 2012, P.5.

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES

A- OUVRAGES

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· Ngogang, T., « Cameroun-Guinée Equatoriale. Des excuses contre Ia nourriture », Mutations, n° 1116, 25 mars2004.

· Mbog Pibasso, A., «Xénophobie en Guinée Equatoriale. II faut arrêter Obiang Nguema », La Nouvelle Expression, n° I259, mercredi 17 mars.

· Mbembe, A., « Notes provisoires sur la postcolonie », Politique Africaine, N°60,1995, pp. 76-109

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www.jeunafrique.com, consulté le12janvier 2013.

TABLE DES MATIERES

SOMMAIRE Erreur ! Signet non défini.

DEDICACE iii

REMERCIEM ENTS iv

LISTE DES ILLUSTRATIONS vii

RESUME viii

ABSTRACT ix

INTRODUCTION GENERALE 1

I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU SUJET 2

II. CLARIFICATION CONCEPTUELLE 4

2. La coopération transfrontalière 5

III. OPERATIONALISATION DES CONCEPTS 5

IV. INTERET DU SUJET 6

1. L'intérêt scientifique. 6

2. L'intérêt opérationnel 6

VI. DELIMITATION DE L'ETUDE 6

1. Délimitation temporelle 7

2. Délimitation spatiale 7

VII. REVUE DE LA LITTÉRATURE 9

VIII. PROBLÉMATIQUE 11

IX. HYPOTHÈSES DE L'ÉTUDE 11

1. Hypothèse 1 11

2. Hypothèse 2 12

X. CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE 12

1. Le cadre théorique d'analyse 12

a. Le réalisme 12

b. Le transnationalisme 13

c. Le constructivisme 14

d. Le fonctionnalisme 15

2. Le cadre méthodologique 16

a. Techniques de collecte des données 16

b. Méthodes d'analyse des données 18

XI. PLAN DE TRAVAIL 19

PREMIERE PARTIE 21

FONDEMENTS ET ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LA CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE 21

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE. 23

SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS. 23

A. Les fondements juridiques de base de la coopération transfrontalière entre les deux Etats 23

1. Le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage 24

a. Les objectifs communs visés par le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage 24

b. Les domaines de collaboration et mesures visés par le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage 25

2. L'accord commercial et technique portant création de la Grande Commission Mixte de coopération entre la République du Cameroun et la République de Guinée Equatoriale 26

a. L'organisation et le fonctionnement de la Commission Mixte Cameroun-Guinée Equatoriale 26

b. Les principes directeurs et objectifs de la Grande Commission Mixte 27

B. Les autres instruments de coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale 28

1. Les accords de coopération entre les deux Etats. 28

a. Dans les domaines agricole et forestier 28

b. Dans les domaines culturel et commercial 29

2. Les protocoles d'accords et les conventions de partenariat entre les deux Etats 30

a. Le Protocole d'accord de pêche entre la République du Cameroun et la République de Guinée-Equatoriale 30

b. Les conventions de partenariats 31

SECTION II : LE CADRE INSTITUTIONNEL COMMUNAUTAIRE DE LA COOPERATION BILATERALE ENTRE LES DEUX ETATS. 31

A. Le cadre de la CEMAC 32

1. La Cour de Justice communautaire 33

a. Présentation de l'Institution 33

b. La portée de la Cour de Justice communautaire 33

2. Le Parlement Communautaire 34

a. Présentation de l'Institution 34

b. La portée du parlement communautaire 34

B. Le cadre de la CEEAC 35

1. Les institutions actives de la CEEAC : la conférence des chefs d'Etat et le secrétariat général 36

a. La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement 37

b. Le secrétariat général 38

CHAPITRE II : LES ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE 40

SECTION I : LES ENJEUX SÉCURITAIRES ET ÉCONOMIQUES 41

A. L'insécurité transfrontalière 41

1. Les problèmes traditionnels de sécurité transfrontalière 41

2. Les enjeux nouveaux de la sécurité transfrontalière 45

B. La prospérité économique de la région transfrontalière 46

1. Le mouvement de la main d'oeuvre 46

2. Le facteur monétaire 48

SECTION II : LES ENJEUX POLITIQUES ET DIPLOMATIQUES 50

A. La mise en place de la coopération administrative transfrontalière 50

1. L'aménagement du territoire 51

2. La construction de l'intégration régionale 52

B. Le renforcement des liens diplomatiques et de solidarité comme enjeu de la coopération transfrontalière 52

1. La diplomatie et la solidarité entre les peuples 53

2. Les pratiques séculaires 56

DEUXIEME PARTIE 58

ETAT ET PERSPECTIVES DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE 58

CHAPITRE III : EVALUATION DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS 60

SECTION I : DANS LES DOMAINES ECONOMIQUE ET POLITIQUE 60

A. Le domaine économique 60

1. Le contenu des échanges transfrontaliers entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale 60

a. Les échanges formels entre les deux Etats 61

b. Les échanges transfrontaliers informels entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale 65

2. La balance commerciale des échanges entre les deux Etats 70

a. Présentation de la figure 70

b. Analyse de la balance commerciale 70

B. Le domaine politique 71

1. Les rencontres entre les deux diplomaties 71

a. Les rencontres entre les deux chefs d'Etat 71

b. L'action de la diplomatie des autorités administratives et traditionnelles locales dans les zones transfrontalières 72

2. Création et tenue des sessions des commissions entre les deux Etats 75

a. La création des Commissions 75

b. De la tenue des sessions des Commissions 76

SECTION II : DANS LE DOMAINE SECURITAIRE ET SUR D'AUTRES PLANS 77

A. Dans le domaine sécuritaire 77

1. Les préoccupations liées à la criminalité transfrontalière et les nouvelles menaces sécuritaires 77

2. La formation des forces de sécurité 78

B. Sur d'autres plans 78

1. Aux plans de l'éducation et des postes et télécommunications 78

2. Aux plans culturel et technique 79

CHAPITRE IV : LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE- EQUATORIALE : ENTRAVES ET PERSPECTIVES 80

SECTION I : LES ENTRAVES A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE 80

A. Les problèmes politiques entre les deux Etats 80

1. En politique internationale 80

a. Le repositionnement géostratégique et la convoitise des puissances occidentales 81

b. La crise de l'environnement international 83

2. En politique bilatérale 84

a. Les ambitions géopolitiques de la Guinée Equatoriale face au leadership du Cameroun dans la sous-région 84

b. La rupture de confiance réciproque entre les deux Etats et la variété des systèmes d'administration 86

B. Les entraves sécuritaires et économiques 88

1. Les entraves sécuritaires 89

a. La grande criminalité, le manque de civisme et d'éducation des populations frontalières 89

b. Le trafic d'influence et le manque de fluidité aux frontières 90

2. Les obstacles économiques de la coopération transfrontalière entre les deux Etats 90

a. Les disparités dans les politiques économiques, Les conséquences de la contrebande et de la fraude. 90

b. L'insuffisance des moyens de financement pour les dépenses locales 92

SECTION II : LES PERSPECTIVES POUR UNE COOPERATION TRANSFRONTALIERE A « VISAGE HUMAIN » 92

A. Aux plans  local, national, régional et continental 93

1. Aux plans local et national 93

a. Au niveau local. 93

b. Au niveau national 94

2. Aux plans régional et continental 95

a. Au niveau régional 95

b. Au niveau continental 96

B. L'apport des partenariats internationaux et la mobilisation des ressources financières 97

1. L'apport de l'inestimable expérience européenne 97

2. La mobilisation des ressources financières 99

CONCLUSION GENERALE 103

ANNEXES 106

INDICATIONS BIBLIOGRAPHIQUES 133

TABLE DES MATIERES 143