Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

2. La mobilisation des ressources financières

Pour la coopération transfrontalière, on peut dire que les initiatives de coopération transfrontalière de manière générale se heurtent à deux obstacles majeurs :

· Les grands fonds destinés au financement de la coopération régionale ne sont pas actuellement conçus pour se tourner vers un grand nombre de petites initiatives ; ils ont pour vocation le financement de grands projets, notamment d'infrastructures.

· Les fonds nationaux bilatéraux sont, par définition, destinés à financer des activités dans un seul pays. La seule solution consiste à concevoir des « projets jumeaux » de part et d`autre d'une frontière et de tenter de les faire financer en parallèle sur un fonds national dans un pays et sur un autre fonds national dans l'autre pays. Cette expérience a été tentée, d'ailleurs avec succès, mais ceci a demandé beaucoup de temps et d'efforts.

Quoiqu'il en soit, Il est difficile de « couper en deux » l'aménagement d'une même piste rurale ou un programme transfrontalier de lutte contre l'insécurité.

L'analyse de l'expérience européenne apportera sans doute des enseignements en la matière. Il nous semble que pour trouver des solutions concrètes au problème qui nous est posé, plusieurs points devraient être considérés :

· Les protagonistes (institutions régionales, bailleurs, élus et acteurs locaux, ONGs ou

Associations) devraient s'accorder sur la nécessité d'inscrire la coopération transfrontalière comme une priorité des programmes régionaux. La coopération frontalière est un « parapluie intégrateur » des objectifs de développement de dimension commerciale, culturelle, sécuritaire, migratoire, etc.

Si elle revêt plusieurs visages dont certains sont déjà reconnus dans les programmes régionaux (corridor de développement, aménagement des bassins pour n'en citer que quelque uns), aujourd'hui, l'objectif est de mettre en avant la coopération transfrontalière d'initiative locale en faisant la preuve de sa valeur ajoutée dans le processus d'intégration régionale.

· Un effort important doit être porté sur la communication, la diffusion de l'information

Sur la réalité des frontières et des initiatives transfrontalières avec pour objectif final la sensibilisation des responsables politiques.

Il est difficile de trouver des financements pour des centaines, voire des milliers de petites initiatives locales transfrontalières. Ces initiatives devraient donc être regroupées par zone transfrontalière à l'intérieur d'un programme de développement transfrontalier, des opérateurs, collectivités locales ou ONG, appuyées par les États concernés, doivent se faire les animateurs et les porteurs de ces programmes et en rechercher le financement.

· Les Communautés Economiques Régionales devraient se doter ;

De capacités humaines et financières pour encourager de telles dynamiques sous l'impulsion de leurs États membres. Pour ce qui est de la mobilisation même des ressources, il faut prendre en compte deux éléments du contexte actuel : les fonds accordés par les bailleurs s'arrêtent pour la plupart aux frontières et les fonds régionaux sont couramment utiliser pour le financement de bien public (fleuve par exemple). Il faut donc travailler dans un premier temps au niveau politique pour faire évoluer les concepts et les approches de ces fonds régionaux. L'expérience européenne nous montre même qu'il faut créer des fonds régionaux spécifique dotés de logiques de fonctionnement et d'outils particuliers. Les États devraient envisager d'accorder des cofinancements. La faisabilité technique de tels fonds devrait être envisagée aussi vite que possible. La réflexion sur ces fonds régionaux devrait inclure les États, les CER et les représentants des collectivités locales africaines. L'expérience européenne en la matière devrait être mise à profit. Les deux Etats devraient également insister sur la piste de projets pilotes entre régions européennes et africaines. L'idée de mettre en oeuvre des projets d'appui direct associant une région frontalière européenne et une région transfrontalière africaine mérite à notre avis d'être explorée à travers quelques expériences pilotes qui pourraient être appuyées par des partenaires techniques et financiers européens. Des études de faisabilité pourraient être menées aussi rapidement que possible.

Le tableau ci-dessous fait état des obstacles à surmonter pour faciliter la coopération transfrontalière, des actions qui devraient être menées pour les surmonter et du niveau auquel ces actions doivent être initiées.

Figure 8 : tableau illustrant les obstacles à surmonter pour faciliter la coopération transfrontalière

OBSTACLES À SURMONTER POUR FACILITER LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE		ACTIONS À MENER EN TRANSFRONTALIER	NIVEAUX CONCERNÉS POUR SURMONTER L'OBSTACLE IDENTIFIÉ
Obstacles à la vie quotidienne des populations transfrontalières
Tracasseries douanières dues à un non-respect des protocoles de la CEMAC sur la libre circulation des personnes		Améliorer l'application des législations existantes (protocoles de la CEMAC). Meilleure formation et rémunération des douaniers. Postes frontières communs.	National
Lourdeurs administratives pour passer la frontière dues à une inadaptation de certaines dispositions des protocoles de la CEMAC		Faire évoluer les législations existantes ; simplifier, adapter, clarifier les règles et communiquer sur celles-ci.	National et sous-régional
Manque d'accessibilité des zones frontalières		Aménager et construire des pistes, des routes et des ponts transfrontaliers	Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Manque de services et d'équipements de base		Développer services et équipements transfrontaliers (centres de santé, stations d'épurations, marchés)	Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Obstacles au développement d'actions transfrontalières
Manque de cohérence entre les politiques de part et d'autre de la frontière et en particulier en matière d'aménagement du territoire	Intégrer systématiquement la dimension transfrontalière dans les politiques nationales et les articuler de part et d'autre de la frontière			National/bilatéral
	Intégrer les préoccupations transfrontalières dans les politiques régionales et locales et les articuler de part et d'autre de la frontière, et notamment dans les documents de planification			Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Manque d'ingénierie des collectivités territoriales pour mener à bien des projets transfrontaliers	Renforcer l'accompagnement des collectivités territoriales dans le développement de projets transfrontaliers : renforcement de capacité, appui technique sur la concertation transfrontalière, montages juridiques et financiers, implication des populations, cadre organisationnel et institutionnel du pays voisin ...). Le cas échéant, orienter les actions des partenaires techniques et financiers sur ces besoins.			Local (appui des services de l'Etat et des partenaires techniques et financiers)
Manque de capacités financières	Créer dans le budget national une ligne budgétaire dédiée à la coopération transfrontalière			National
	Intégrer la dimension transfrontalière dans le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et dans les accords de partenariat Etats/ bailleurs			National, partenaires techniques et financiers
	Autoriser les programmes nationaux à intervenir dans le pays voisin pour soutenir des projets d'intérêt transfrontalier (simplifier le mode d'intervention des financeurs en transfrontalier)			National, partenaires techniques et financiers
	Créer un fonds commun sous-régional sur la coopération transfrontalière			Sous-régional
Absence d'un cadre juridique clair pour les projets transfrontaliers	Adoption d'une convention bilatérale sur la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales entre le CMR et le Guinée-E pour clarifier le droit applicable et apporter les aménagements juridiques nécessaires			Bilatéral
	Adapter le droit des collectivités territoriales du Cameroun et du Guinée-équatoriale aux spécificités de la coopération transfrontalière			Bilatéral
Manque de connaissances des bonnes pratiques de projets transfrontaliers en Afrique et en Europe	Développer des échanges d'expériences avec d'autres collectivités territoriales frontalières africaines et européennes (coopération décentralisée)			National : réseaux de collectivités Sous-régional : CEMAC, CEEAC, Afrique/UE : (association des régions frontalières européennes), AIMF (association internationale des maires francophones), CUF (Cités Unies France)