CONCLUSION GENERALE
Parvenu au terme de notre étude, il importe
d'établir un bilan de notre recherche. Notre réflexion est partie
d'un constat selon lequel, afin de s'assurer d'une stabilité, d'une
prospérité et d'un développement de l'espace
transfrontalier entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, la
coopération transfrontalière constitue un outil indispensable et
occupe une place non négligeable. A cet effet, la zone
transfrontalière entre les deux Etats du fait de son
homogénéité culturelle (espace géographique commun,
population ethniquement homogène), nous est apparue comme le cadre
d'évaluation idoine de l'existence de la coopération
transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.
Dès lors, notre objectif dans cette étude était de montrer
que la coopération transfrontalière entre les deux Etats repose
sur un certain nombre de facteurs et enjeux.
En effet, les zones transfrontalières constituent des
territoires particulièrement actifs de coopération
transfrontalière en Afrique centrale, cette coopération
démontre que la gestion des espaces frontières requiert une
action multiscalaire et public-privée. Le fort engagement des Etats
camerounais et équato-guinéen dans la promotion de la
coopération transfrontalière a déjà permis
l'émergence de partenariats et devrait offrir un gain de temps dans
l'adaptation des cadres d'intervention et des dispositifs juridiques et
financiers pour une coopération renforcée et plus ambitieuse.
L'existence de la frontière entraîne l'existence d'obstacles, qui
ont un surcoût et complexifient les relations entre les acteurs de part
et d'autre (hétérogénéité des organisations
administratives et institutionnelles, des législations, des
politiques...). Les« effets-barrières » de la frontière
impactent fortement la qualité des politiques publiques, la
capacité des collectivités territoriales à
développer des projets concrets répondant aux besoins des
populations en tant que maîtres d'ouvrage, ainsi que les flux
économiques, vecteurs de développement de ces zones
enclavées. Dans ce contexte, la coopération
transfrontalière constitue l'outil le moins onéreux du
développement socio-économique d'un territoire
transfrontalier.
La coopération transfrontalière correspond
à un mode de collaboration, d'intervention qui dépasse les
limites administratives nationales. Ces partenariats ne doivent pas se limiter
à une dimension institutionnelle mais doivent s'appuyer sur un
réseau d'acteurs issus de la sphère privée, du monde
associatif et ouvrir la porte à un dialogue multi-niveaux
(collectivités territoriales, Etats). Qu'il s'agisse de la
coopération transfrontalière entre collectivités
territoriales ou entre les deux Etats, les obstacles sont multiples, de nature
diverse et appellent des solutions à diverses échelles. Un
certain nombre d'entre eux peut être en partie surmontés, en
améliorant l'organisation transfrontalière des acteurs. L'enjeu
actuel est de mettre en place des modes de coopération fonctionnels. La
formalisation de ces cadres intervient dans un second temps. A court terme et
pour des projets ne présentant pas une grande complexité (tels
que la gestion de services, ou la construction d'infrastructures), les outils
juridiques existants sont suffisants et peuvent être appliqués en
transfrontalier : convention et association. Le problème réside
en premier lieu dans des enjeux d'organisation et dans la méconnaissance
des possibilités qu'offrent les cadres légaux existants. La
mauvaise application des règlementations relatives à la libre
circulation des personnes et des marchandises, le manque de capacités
techniques et financières constituent également des obstacles
majeurs. A moyen et long terme, pour des projets transfrontaliers plus
complexes, pérennes dans le temps (construction et gestion d'un
hôpital transfrontalier par exemple), le droit pourrait et devrait
évoluer.
Par ailleurs, au delà des moyens humains, financiers et
techniques qu'il conviendrait d'apporter aux collectivités territoriales
pour que celles-ci puissent développer des politiques impactant
positivement les bassins de vie transfrontaliers, celles-ci doivent davantage
et mieux s'organiser entre elles. L'adaptation des outils de
l'intercommunalité des pays concernés pour permettre leur
utilisation en transfrontalier et la mise en cohérence des droits de
part et d'autre de la frontière via la conclusion d'une convention
bilatérale interétatique visant à faciliter la
coopération transfrontalière entre collectivités
territoriales devrait être encouragée. Cette convention
bilatérale permettrait de définir à l'échelle de
toute la frontière le cadre juridique de la coopération entre
collectivités territoriales, et offrirait une plus grande
sécurité juridique et une plus grande transparence des
règles régissant ces partenariats. Enfin, La multiplicité
des bailleurs et des fonds, le manque de clarté des cadres juridiques
applicables au transfrontalier nécessitent une simplification de ces
dispositifs : conventions interétatique et bilatérale et fonds
sous-régional Afrique centrale sur la coopération
transfrontalière. Une meilleure prise en compte des
problématiques transfrontalières dans toutes les politiques
requiert par ailleurs des connections horizontales et verticales et ce à
tous les niveaux : signature d'un accord-cadre entre les Communautés
économiques régionales et l'Union africaine pour une meilleure
articulation de leurs actions, création d'un outil national d'assistance
technique, de mise en réseau et de remontée des besoins sur le
transfrontalier ou développement de jumelages sud-sud ou nord-sud sur
des thématiques transfrontalières.
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