Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

B. Le cadre de la CEEAC

En date du 18 Octobre 1983, fût créée la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), une organisation internationale pour le développement économique, social et culturel de l'Afrique, chargée de la création des structures régionales pouvant progressivement aboutir à un Marché commun, selon les prescriptions du Plan d'Action de Lagos d'avril 1980.

L'objectif fondamental poursuivi par la Communauté concerne la promotion et le renforcement d'une coopération harmonieuse et un développement dynamique, équilibré et autoentretenu dans tous les domaines de l'activité économique et sociale, en particulier dans les domaines de l'industrie, des transports et des communications, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, des douanes, des questions monétaires et financières, des ressources humaines, du tourisme, de l'enseignement, de la culture, de la science et de la technologie et du mouvement des personnes en vue de réaliser l'autonomie collective, d'élever le niveau de vie des populations.

La CEEAC conduit le processus d'intégration régionale de l'Afrique Centrale et est reconnue par l'Union Africaine. Elle est composée de six (06) institutions^42(*) (la conférence des chefs d'Etat et de gouvernement ; le conseil des ministres ; la cour de justice communautaire ; le secrétariat général ; la commission consultative ; tout comité ou organe technique spécialisé créé ou prévu par le présent traité). Aux termes de l'article 4(2) du traité sus-évoqué, la CEEAC a pour missions :

· L'élimination, entre les Etats membres, des droits de douane et toutes autres taxes d'effet équivalent à l'importation et à l'exportation des marchandises ;

· L'abolition, entre les Etats membres, des restrictions quantitatives et autres entraves au commerce ;

· L'établissement et le maintien d'un tarif douanier extérieur commun ;

· L'établissement d'une politique commerciale à l'égard des Etats tiers ;

· La suppression progressive, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des capitaux, des services et au droit d'établissement ;

· L'harmonisation des politiques nationales en vue de la promotion des activités communautaires, notamment dans les domaines de l'industrie, des transports et communication, de l'énergie, de l'agriculture, des ressources naturelles, du commerce, de la monnaie, des finances, des ressources humaines, du tourisme, de l'enseignement et de la culture de la science et la technologie ;

· La création d'un fonds de coopération et de développement ;

· Le développement rapide des Etats membres sans littoral, insulaires, partiellement insulaires, semi-enclavés, et ou appartenant à la catégorie des pays les moins avancés ;

· Toutes autres activités visant à atteindre les objectifs communautaires que les Etats membres pourront entreprendre en commun.

A travers ce traité, il s'agit pour les Etats membres de s'engager à orienter leurs efforts pour réunir les conditions favorables au développement de la communauté et à la réalisation de ses objectifs ainsi qu'à l'harmonisation de leur politique pour la concrétisation desdits objectifs, les hautes parties contractantes s'engagent aussi à respecter les principes du droit international qui régissent les relations entre les Etats^43(*). A travers les institutions communautaires et un programme élaboré, la coopération transfrontalière est fortement prise en compte par la CEEAC.

1. Les institutions actives de la CEEAC : la conférence des chefs d'Etat et le secrétariat général

Après une période de léthargie (1993-1997) consécutive aux crises socio-politiques et militaires dans la majorité de ses Etats membres, la mise en place de certaines institutions de la CEEAC a connu des difficultés à tel point qu'à ce jour la cour de justice communautaire dont le rôle principal est d'appliquer les règles communautaires n'est pas opérationnelle, ainsi que la commission consultative et les comités ou organes techniques spécialisés. Seules les trois autres institutions (la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement, le conseil des ministres et le secrétariat général) connaissent un fonctionnement normal. Dans le cadre de notre sur la coopération transfrontalière, deux feront l'objet d'un examen : La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement, organe dont les décisions ont un impact sur la coopération transfrontalière au sein des Etats membres(A) et le secrétariat général qui est chargé de la mise en oeuvre de cette politique au quotidien(B)

* ⁴² Article 7 du traité instituant la CEEAC

* ⁴³ Le bon voisinage ; de non ingérence dans leurs affaires internes ; de non recours à la force pour le règlement des différends et le respect de la prééminence du droit dans leurs rapports mutuels.