Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

a. La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement

Instituée par l'article 8 du traité portant création de la CEEAC, c'est l'organe suprême de la communauté, elle est composé des chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres, elle est chargée de la réalisation des objectifs de la communauté. A cet effet, elle définit la politique générale et les grandes orientations de la communauté, oriente et harmonise les politiques socio- économiques des Etats membres..., approuve l'organigramme du secrétariat général de la communauté^44(*). La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement exerce toutes autres compétences que lui reconnait le présent traité. Elle dispose donc des pouvoirs étendus dans les domaines les plus divers en vue d'assurer une intégration et un développement au sein de la communauté.

Concernant le volet de la coopération transfrontalière, lors de leur 13ème Conférence, tenue à Brazzaville en octobre 2007, les Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC se sont engagés à « faire de la CEEAC, d'ici 2025, un espace de paix, de prospérité, de solidarité, et un espace économique et politique unifié »^45(*). La paix, l'intégration et le développement sous-régional exigent l'atténuation du poids des frontières qui séparent les États de la Communauté. De leur rôle de barrière, celles-ci doivent devenir des passerelles capables d'imprimer une nouvelle dynamique à l'entreprise d'intégration socio-économique et au renforcement de la paix par l'approfondissement de la confiance entre les Etats et les populations. L'instauration d'une zone de paix et de prospérité en Afrique centrale constituerait une contribution majeure de la sous-région à l'intégration et à la stabilité du continent. Ainsi, la CEEAC se propose de mettre en oeuvre un Programme Frontière (PF-CEEAC), s'inscrivant dans le Programme Frontière continental plus large de l'Union africaine (PFUA). Pour atteindre cet objectif, la CEEAC s'appuie sur son organe permanent chargé de la mise en oeuvre de cette politique à savoir le secrétariat général.

b. Le secrétariat général

Il est l'organe permanent de la CEEAC, institué par l'article 19 du traité sus-évoqué et comprend le secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, un contrôleur financier.

Un agent comptable et le personnel d'appui. Il a entre autres missions de : Préparer et d'exécuter les directives et décisions de la conférence et les règlements du conseil ; de promouvoir les programmes de développement et les projets communautaires ; d'effectuer des études en vue d'atteindre les objectifs de la communauté et de faire des propositions susceptibles de contribuer au fonctionnement et au développement harmonieux de la communauté. En exécution des directives de la conférence des chefs d'Etat, pour une coopération harmonieuse à travers le PF-CEEAC entre les Etats membres, le Secrétariat général a mené en décembre 2008 un état des lieux portant sur un échantillon des frontières des pays membres de la CEEAC^46(*). Cet état des lieux mène à constater de nombreuses constantes et similitudes des réalités frontalières, au-delà des caractéristiques géographiques, économiques et sociopolitiques propres de chaque zone.

2- La portée de la CEEAC face au processus de coopération transfrontalière

Cette analyse du secrétariat général de la CEEAC, permet d'identifier un problème central : de nombreuses zones frontalières de l'Afrique centrale sont le théâtre d'une insécurité et de conflits récurrents. Cette insécurité et ces conflits sont eux-mêmes la conséquence de deux faits majeurs : la plupart des frontières de l'Afrique centrale sont mal définies et mal délimitées, et les pays de la région ne coopèrent que difficilement en matière de gestion et de sécurisation des frontières. Il en résulte des conséquences telles que l'exploitation anarchique et illicite des ressources naturelles, qui entraîne la dégradation de la base de ressources nécessaires au développement ; la multiplication des contrôles et tracasseries administratives, avec des phénomènes importants de corruption des agents des services frontaliers, lesquels entravent la libre circulation des personnes ; des violences récurrentes sur les populations frontalières, aggravant les mouvements de réfugiés et de personnes déplacées ; la prolifération des ALPC et des trafics divers, qui bourgeonnent progressivement en une grande criminalité transfrontalière. Deux conséquences globales en dérivent : l'absence d'intégration socio-économique sous-régionale et l'absence d'un climat de paix, de sécurité et de stabilité dans la sous-région. Si l'on se penche sur l'analyse des causes, on découvre que les pays de l'Afrique centrale ne disposent pas de capacités techniques et financières suffisantes pour démarquer et délimiter leurs frontières, qu'un certain nombre de frontières ne sont pas identifiées et matérialisées sur le terrain, que les structures étatiques chargées de la gestion des frontières sont désorganisées et affaiblies, que la CEEAC ne dispose pas d'une politique communautaire de gestion et de sécurisation des frontières, et que les dispositions applicables aux frontières sont méconnues de la plupart des agents et des acteurs transfrontaliers.

* ⁴⁴ Article 9 al 2 du traité instituant la CEEAC

* ⁴⁵ Projet de programme frontière de la CEEAC présenté à l'atelier de Libreville 21-23 mai 2009, P.3

* ⁴⁶ L'échantillon portait sur les zones frontalières suivantes : Cameroun-RCA (Garoua Boulaï- Bouar) ; Cameroun-Tchad (N'Djamena-Kousseri) ; Guinée Equatoriale-Gabon (Kogo-Cocobeach) ; Guinée Equatoriale-Gabon-Cameroun (« Trois frontières ») ; Burundi-RDC (Bujumbura-Uvira) ; RDC-Rwanda (Bukavu-Cyangugu ; Goma).