Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

2. Le Parlement Communautaire

a. Présentation de l'Institution

Le Parlement Communautaire est institué par l'article 4 du traité de la CEMAC. Cet article précise que ce Parlement « aura pour rôle essentiel de légiférer par voies de directives »^42(*). Durant la période d'attente, une commission interparlementaire a été mise sur pied et composée de trente membres dont cinq par Etat. Sa présidence était assurée par l'Etat membre qui préside la Conférence des Chefs d'Etat. La commission interparlementaire se réunit une fois par an sur convocation de son Président. Elle a été officiellement installée par le Président équato-guinéen le 22 juin 2002.

La commission interparlementaire avait pour rôle d'élaborer la convention devant régir le Parlement Communautaire. A cet effet, un délai de cinq ans lui avait été accordé^42(*). Si le siège du Parlement Communautaire a été inauguré le 15 avril 2010 à Malabo en Guinée Equatoriale ; il n'en demeure pas moins que jusqu'alors, les populations attendent encore une véritable participation au processus décisionnel dans la mise en place de la CEMAC. Sans doute, le Parlement Communautaire servira à impliquer les populations à travers leurs représentants. Leurs préoccupations pourront être prises en compte et elles sauront ainsi créer une dynamique nouvelle au processus d'intégration.

Ses missions prévues à l'article 44 du texte additif vont dans ce sens. C'est ainsi qu'il stipule que le Parlement Communautaire contribuera aux efforts d'intégration par l'instauration des débats et du dialogue.

b. La portée du parlement communautaire

Elle servira pour ainsi dire de courroie de transmission entre les populations et les instances décisionnelles et par ce fait même favorisera la naissance d'une citoyenneté communautaire.

Dans le domaine de la circulation des personnes, le Parlement Communautaire à travers ses directives, ses résolutions ou ses rapports, permettra de mieux se pencher sur cet épineux dossier qui jusque là n'a pas connu d'avancées considérables. Les tracasseries dont sont victimes chaque jour les ressortissants de la communauté dans leurs mouvements ainsi que les obstacles divers pourront ainsi être débattus au sein de cette institution pour qu'enfin une solution juste et équitable puisse être trouvée.

En somme, la CEMAC présente un cadre juridique et institutionnel adéquat pour faciliter l'intégration humaine en facilitant la mobilité des personnes dans tous les Etats membres. Mais le cadre en lui-même n'est qu'une formalité juridique ; encore faudrait-il avoir des infrastructures de toute nature pour pouvoir concrétiser les voeux exprimés sur la libre circulation des personnes en Afrique centrale, condition nécessaire à la mise en place d'un marché commun.

* ⁴⁴ Cette précision est de G. Jean Kuete, ancien Secrétaire exécutif de la CEMAC, in Cameroun Tribune N°7493/3782 du 07 décembre 2001, P.18.

* ⁴⁵ A. T. Mvogo, op. cit., P.38.