Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

PREMIERE PARTIE

FONDEMENTS ET ENJEUX DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE CAMEROUN ET LA GUINEE-EQUATORIALE

La question de la coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale a été initiée sur une base tridimensionnelle, notamment historico-culturelle, spatiale et économique. Ainsi, à juste titre la frontière est un facteur important de coopération, de développement et de coexistence pacifique en Afrique. Raison pour laquelle entre les deux pays, elle est un lieu de jonction, un instrument d'intégration, de brassage non seulement entre deux pays limitrophes, mais parfois de plusieurs régions. Que ce soit au niveau d'un continent ou de ses sous-régions, une pleine et bénéfique intégration n'est possible que si la coopération transfrontalière est spécifiquement et délibérément encouragée. Dans ce sens, l'objectif de ce travail est de rechercher les modalités qui permettent de définir une coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

Au terme des recherches sur la question, il s'est dégagé deux modalités se consacrant à cette définition :

D'une part les modalités de jure qui systématisent les différents accords soutenant les relations multiformes entre les deux Etats, c'est le cas par exemple du « Traité d'amitié et de bon voisinage », de l'Accord de coopération Economique et Technique portant création de la grande Commission Mixte.

D'autre part les modalités de facto qui présentent les réalisations puis les efforts d'orientation de la diplomatie dans le champ d'une pleine coopération transfrontalière entre les deux Etats. En dépit de ces deux modalités, juridiques et factuelles qui participent certes à la définition d'un tel espace commun homogène entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale, il reste encore beaucoup d'étapes à parcourir. A cet effet, pour une meilleure prise en compte de leurs intérêts, les deux Etats doivent négocier des accords appropriés, ils doivent également intégrer le secteur privé comme pilier de cette coopération transfrontalière ce qui conduit à examiner dans la présente partie deux aspects, à savoir les fondements (chapitre 1) et les enjeux (chapitre 2) qui favorisent l'implémentation de cette coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale.

CHAPITRE I : LES FONDEMENTS JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELS DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE

LE CAMEROUN ET LA GUINEE EQUATORIALE.

A l'observation générale, les relations entre les sociétés africaines, et celles de l'Afrique centrale particulièrement, sont antérieures à l'Etat^33(*), c'est la raison pour laquelle elles ont très facilement connu une transformation avec son avènement. Ainsi, à l'exemple de nombre d'Etats africains, le Cameroun et la Guinée Equatoriale ont élaboré un cadre juridique qui définit leurs relations (section I) et qui, par ailleurs, s'inscrit également dans un environnement institutionnel communautaire auquel appartiennent les deux Etats (section II).

SECTION I : LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LES DEUX ETATS.

La coopération transfrontalière entre le Cameroun et la Guinée Equatoriale relève d'un cadre normatif approprié (A) qui est soutenu et renforcé par d'autres instruments juridiques (B).

A. Les fondements juridiques de base de la coopération transfrontalière entre les deux Etats

La coopération exige un minimum de normes pour qu'elle soit définie. A cet effet, Les Etats généralement se concertent et posent ensemble des règles qui constituent le début de la base d'une coopération continue. Leurs relations débutent par des accords cadres, qui fixent le fond de la conduite générale des relations bilatérales entre les parties pour ensuite s'élargir par des accords spécifiques qui portent sur des questions particulières. L'instrument de base de toute coopération est le traité ; celui-ci étant défini comme « tout accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régi par le droit international »^34(*). C'est ainsi que le Traité d'Amitié et de Bon Voisinage et l'accord commercial et technique portant institution de la Grande Commission Mixte régissent la coopération entre les deux Etats et en constituent les éléments juridiques de base.

* ³³ L. Sindjoun, Sociologie des relations internationales africaines, Paris khartala, 2000. p. 21

* ³⁴ N. Quoch Dinh, Droit international public, Paris, LGDJ, 4^eme éd., 1992, p.116.