Cooperation transfrontaliere entre le Cameroun et la Guinee equatoriale

b. Dans les domaines culturel et commercial

L'Accord de coopération Culturelle entre les deux Etats, résulte de la prise de conscience des liens indissolubles et fraternels qui unissent leurs deux peuples le Cameroun et la Guinée-équatoriale, désireux de renforcer et de consolider les relations entre les deux pays, dans les domaines de la culture, de l'éducation, des arts et des sports, enfin que cette coopération culturelle serve à resserrer davantage les rapports particuliers qui les unissent. Ainsi, la République Fédérale du Cameroun s'engage à faciliter sur son territoire l'éducation des citoyens Equato-guinéens désireux de suivre un enseignement en langue française et anglaise et d'acquérir les diplômes qui les sanctionnent. Après amendements, ce projet soumis aux autorités camerounaises a été signé le 06 Novembre 1980 par les deux chefs de délégation, à savoir : S.E.M Simon Nko'o Etoungou, Ministre des Affaires Etrangères du Cameroun et S.E.M Roman Borico Toichoa, Ministre du Travail de la Guinée-équatoriale.

L'Accord commercial conclu le 29 Avril 1983 à Malabo entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Guinée- Equatoriale.

Par définition, la ratification est l'acte par lequel, un accord est rendu exécutable par un Etat. Après la signature du projet de coopération des deux pays dans le domaine sus-évoqué, chaque Etat devait procéder à la mise en application du texte de droit international dans son ordonnancement juridique interne. C'est ainsi que le Président de la République Unie du Cameroun^37(*) a par décret rendu effectif cet accord pour la partie camerounaise, le 07 Décembre 1983, dans l'optique de consolider les liens d'amitié et de développer la relations commerciales entre les deux pays sur la base de l'égalité et des avantages mutuels, en vue d'accroitre et à intensifier les échanges commerciaux entre les deux pays pour tous les produits des listes A et B^38(*), lesquelles listes ne sont pas limitatives, les parties peuvent les compléter lors des réunions de la commission Mixte tel que prévu à l'article 10 du présent Accord. De plus, le présent accord précise les modalités liées à l'exportation des produits, les personnes habilitées à livrer les produits, le transit, l'exonération des droits de douane et de taxe, au paiement, la durée du présent accord enfin les mécanismes de dénonciation, de révision ou de modification du présent Accord. Cet accord régule les échanges commerciaux entre les deux pays et permet de calculer leur balance commerciale respective.

* ³⁷ S.E.M Paul Biya

* ³⁸ La liste A énumère les produits originaires et en provenance de la République de Guinée Equatoriale, exportable en République unie du Cameroun. La liste B énumère les produits originaires et en provenance de la République unie du Cameroun, exportable en République de Guinée Equatoriale.