Protection des travailleurs domestique

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• V
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • 1.2.5.2.1. Les causes de l'extinction du contrat de travail a durée
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 2. DELIMITATION DU SUJET
    
  • 3. PROBLEMATIQUE
    
  • 4. HYPOTHESES
    
  • 5. OBJECTI FS DU TRAVAIL
    
  • 6. METHODOLOGIE DE RECHERCHE
    
    • 6.1. Techniques
      
      • 6.1.1. La technique documentaire
        
      • 6.1.2. Technique d'interview
        
    • 6.2. METHODES
      
      • 6.2.1. Méthode comparative
        
      • 6.2.2. Méthode exégétique
        
      • 6.2.3. Méthode synthétique
        
  • 7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
    
• CHAP. I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE
  
  • I.1. DEFINITIONS DE CONCEPTS CLES
    
    • I.1.1. Travail
      
    • 1.1.2. Employeur
      
    • 1.1.3. Travailleur
      
    • 1.1.4. Domestique
      
    • 1.1.5. Contrat de travail
      
    • 1.1.6. Le droit du travail
      
    • 1.1.7. Rupture abusive
      
  • 1.2. CADRE THEORIQUE
    
    • 1.2.1. Differentes perceptions du travail domestique
      
    • 1.2.2. Différents critiques sur le travail domestique
      
    • 1.2.3. Le travail domestique au Rwanda
      
      • 1.2.3.1. Historique du travail domestique au Rwanda
        
      • 1.2.3.2. Conception du contrat de travail
        
      • 1.2.3.3. Droit du travail et condition de travail des domestiques au Rwanda
        
    • 1.2.4. Experience burundaise a l'egard de la protection des travailleurs domestiques45
      
    • 1.2.5. Les types de contrat de travail face au travail des domestiques
      
      • 1.2.5.1. Contrat d'apprentissage
        
      • 1.2.5.2. Contrat de travail a durée déterminée
        
      • 1.2.5.3. Le contrat de travail a durée indéterminée
        
• CHAP. II. RAPPORT CONTRACTUEL DE L'ACTIVITE PRO FESSIONNELLE DES DOMESTIQUES
  
  • II.1. ANALYSE ET INTERPRETATION DES RESULTATS D'UNE ENQUETE MENEE DANS LA VILLE DE KIGALI
    
    • II.1.1. Les répondants au questionnaire
      
      • 11.1.2. Collecte des données
        
  • II.2. LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN GENERAL ET LE TRAVAIL DES DOMESTIQUES EN PARTICULIER
    
    • II.2.1. Le temps de travail
      
    • 11.2.2. Les conges et repos du travail
      
      • 11.2.2. 1. Repos hebdomadaire
        
      • 11.2.2. 2. Conge payé
        
      • 11.2.2. 3. Conges des jours feri~s
        
      • 11.2.2. 4. Conges de circonstances
        
      • 11.2.2. 5. Con=e de formation et de perfectionnement
        
    • 11.2.3. Le travail de nuit
      
      • 11.2.3.1. Le travail des enfants
        
      • 11.2.3.2. Le travail des femmes
        
  • 11.3. LE SALA1RE
    
    • 11.3.1. Le salaire necessaire pour ameliorer le niveau de vie des travailleurs domestiques
      
    • 11.3.2. Le salaire et 1'OIT
      
    • 11.3.3. La determination du salaire
      
    • 11.3.4. Analyse critique du principe a a travail égal, salaire égal E
      
  • 11.4. RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVA1L DOMEST1QUE
    
    • 11.4.1. Le licenciement et la démission
      
      • 11.4.1. 1. Licenciement
        
      • 11.4.1. 2. La démission
        
    • 11.4.2. Le préavis
      
    • 11.4.3. La rupture abusive
      
    • 11.4.4. Les procedures de licenciement a respecter
      
    • 11.4.5. Gestion des consequences de la brusque rupture du contrat de travail domestique
      
• CHAP. III. MECANISMES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES
  
  • III.1. SYNDICAT
    
    • III.1.1. Liberté syndicale
      
    • 111.1.2. Les conventions internationales sur la liberté syndicale
      
    • 111.1.3. Les syndicats au Rwanda
      
    • 111.1.4. La liberte syndicale et le groupement des travailleurs
      
    • domestiques au Rwanda
      
      • 111.1.4.1. Le SYDOR
        
      • 111.1.4.2. FPSA asbl
        
  • III.2. INSPECTION DU TRAVAIL
    
    • 111.2.1. Contenu de la convention n° 81 et la convention n° 129 sur l'inspection du travail
      
    • 111.2.2. Le regime de l'inspection du travail au Rwanda
      
  • 111.3. DELEGUE DU PERSONNEL
    
    • 111.3.1. Délégué du personnel droit frangais
      
    • 111.3.2. Délégué du personnel en droit rwandais
      
  • III.4. LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES PAR L'O.I.T.
    
    • 111.4.1. La convention n° 177 sur le travail de domestiques, 1996
      
    • 111.4.2. Recommandation n° 184 accompagnant la convention n° 177
      
  • 111.5. LE CONTROLE DE L'APPL1CAT1ON DES LO1S 1NTERD1SANT LES TRAVAUX PEN1BLES POUR LES ENFANTS
    
    • 111.5.1. Surveillance internationale
      
    • 111.5.2. Surveillance interne
      
  • 111.6. UNE JUR1D1CT1ON DU TRAVA1L
    
    • 111.6.1. Juridiction en droit du travail frangais avec le conseil de prud'hommes
      
    • 111.6.2. Juridiction en droit du travail rwandais
      
    • 111.6.3. Règlement des litiges aux travailleurs domestiques
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• III. LES NOTES DES COURS ET RAPPORTS
  
• ANNEXES