Les problèmes fondamentaux que
soulèvent le salaire sont partout les mêmes, mais les moyens des
les résoudre et les méthodes de réglementation
différent sensiblement. Dans certains pays, les salaires sont souvent
fixés dans le cadre de l'entreprise par voie d'accord entre l'employeur
et les membres de son personnel. Ailleurs, ils sont réglés par
des conventions collectives applicables a l'ensemble d'une branche
d'activité. Dans les cas oil les planifications économiques sont
très poussées, la masse salariale est fixée par le pouvoir
central, conformément aux plans nationaux. Des montant
déterminés sont attribués, pour la
rémunération des salariés, a chaque branche
d'activité et a chaque entreprise, après quoi les gérants
ou les directeurs des entreprises cherchent des règles en détail
les salaires
82
OIT, Un rapport sur la mobilisation pour proteger les
travaille urs domestiques du travail force et de la traite des
personnes Avril 2004 - Avril 2006,
http://www.ilo.org/dyn/declaris/DECLARATIONWEB.
PROTECTDETAILS, consulte le 15/09/2007.
afférents aux diverses catégories de
travailleurs. Des représentants des syndicats sont associés, dans
une mesure variable, aux mesures qui sont prises a différents
stades.83
Tout travailleur devrait recevoir un salaire qui
puisse l'assurer des conditions d'existence convenables, et c'est même la
un des principes fondamentaux proclamés dans la constitution de
l'Organisation International du Travail.
Si on définit le salaire convenable comme
étant la somme qui permet de couvrir les besoins raisonnables d'un
manoeuvre ayant une famille moyenne, cette notion reste vague. Dans un certain
nombre des pays, la législation détermine le salaire suffisant
pour couvrir les besoins matériels, moraux et culturels normaux des
travailleurs et pour leur permettre d'accomplir leurs devoirs de chef de
famille.84
Il ressort a l'évidence de ce qui
précede que le montant que devrait atteindre un salaire de substance ou
un salaire convenable ne peut pas etre fixé avec exactitude. Il n'existe
aucune méthode objective ou scientifique slre qui permette de le faire,
on peut cependant tenir utilement compte des renseignements obtenus de la fagon
indiquée ci-dessous lorsque les salaires sont fixés par
négociations collectives par un conseil des salaires ou par un tribunal
d'arbitrage, surtout lorsqu'il s'agit des travailleurs non qualifiés
comme les travailleurs domestiques.85
D'apres l'article 1 de la convention n° 26
concernant l'institution de méthodes de fixation des salaires minima,
ratifiée par le Rwanda le 1er juin 1964, tout membre de l'OIT
qui ratifie la présente convention s'engage a instituer ou a conserver
des méthodes permettant de fixer des taux minima de salaires pour les
travailleurs employés dans des industries ou parties
83 BIT, Les
salaires : cours d'éducation ouvrière, Lausanne,
1964, p.3.
84 Idem, p.
13.
85 BIT,
Protection du salaire : normes et garanties relatives au paiement
de la rémunération des travailleurs, Gevève,
2003, p. 54.
d'industries et particulièrement dans des
industries domiciliés, oil il n'existe pas de régime efficace
pour la fixation des salaires par voie de contact collectif ou autrement et oil
les salaires sont exceptionnellement pas.
Tout membre qui ratifie la présente convention
doit prendre les mesures nécessaires, ou majeures d'un système de
contrôle et sanctions, pour que, d'une part, les employeurs et
travailleurs intéressés aient connaissance de taux minima des
salaires en vigueur et que, d'autre part, les salaires effectivement
versés ne soient pas inférieurs aux taux minima
collectif.86
