11.3.2. Le salaire et 1'OIT
De même que la durée du travail, la
rémunération est l'aspect des conditions de travail qui a
l'impact direct et le plus tangible sur la vie quotidienne des travailleurs.
Des ses premieres années, l'Organisation Internationale du Travail a
placé la question des niveaux décents de salaire et la question
des pratiques équitables de rémunération au centre de son
action, et elle a proposé l'adoption des normes du travail visant a
garantir et a protéger les droits des travailleurs en matière de
salaires.
Le texte original de la constitution de
l'Organisation, établi en 1919, précise que « par la
garantie d'un salaire assurant des conditions d'existence convenables >>
est l'une des améliorations a apporter d'urgence afin de combattre la
misere et les privations dont souffre un grand nombre de personnes ainsi que le
mécontentement social qui en résulte, de sorte que puisse
régner la paix universelle.
Parmi les principes et les méthodes devant
orienter la politique des Etats membres, ce même texte mentionne le
paiement d'un salaire assurant aux travailleurs « un niveau de vie
convenable tel qu'on le comprend dans leur temps et dans leurs pays D. La
déclaration de Philadelphie concernant les buts et les objectifs de
l'OIT adoptée en 1994 affirme a nouveau que « la
86 Art. 4 al. 1 de la
convention n° 26, Op. Cit., p. 2.
pauvreté, oil qu'elle existe, constitue un
danger pour la prospérité de tous D et souligne la
nécessité de mettre en oeuvre dans le monde des programmes
propres a réaliser « la possibilité pour tous d'une
participation équitable aux fruits du progrès en matière
de salaires et de gains, de durée du travail et autres conditions de
travail, et un salaire minimum vital pour tous ceux qui ont un emploi et ont
besoin d'une telle protection D.87
Les normes de l'OIT dans le domaine des salaires
couvrent quatre aspects différents :
- La protection de salaires comprenant les principes
et les règles concernant le moyen, la périodicité, le
moment et le lieu du paiement des salaires, les retenues sur les salaires ou le
traitement privilégié des créances de travailleurs en cas
de faillite
- La protection des créances des travailleurs en
cas d'insolvabilité de
l'employeur au moyen d'un privilège ou
d'une institution de garantie
- Le droit a un salaire minimum et les modalités
d'application des systèmes de fixation des salaires minima
- Et finalement la protection de taux de salaire
socialement acceptables dans les contrats passés par une autorité
publique par l'insertion de clauses de travail dans lesdits
contrats.88
11.3.3. La determination du salaire
Le salaire est une contrepartie du travail fourni.
Sauf accord entre les parties intéressées, aucun salaire n'est
pas dil en cas d'absence, en dehors de cas prévus par la présente
loi et ses arrêtés d'exécution.89
L'obligation de payer le salaire trouve sa source dans
la convention
synallagmatique qui unit les parties, pour autant que celle-ci
mérite bien la
qualification de contrat de travail. C'est elle qui,
en principe, va déterminer le
87 BIT, Op.
Cit., 2003.
88 BIT, Op.
Cit., 2002.
89 Art. 82 de la loi n°
51/ 2001, Op. Cit., p. 83.
montant, la nature et les modalités de calcul
du salaire. Ce montant sera en fait déterminé, sur le
marché du travail, en fonction de la valeur attribuée a la
prestation de travail attendue, de la qualification du travailleur,
elle-même dépendante de la durée de sa formation, de son
expérience.
La libre négociation du salaire est le
principe de la liberté des salaires. Le salaire peut etre
négocié individuellement dans le cadre d'un contrat ou
collectivement dans le cadre des conventions collectives. Dans tous les cas,
les négociations doivent respecter les règles imposées par
les pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics interviennent notamment dans la
détermination du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et
dans l'imposition du respect du principe d'égalité de
rémunération. Le SMIG est un salaire plancher en dessous duquel
il est interdit de fixer le salaire d'un travailleur normal. Il est garanti
pour les salariés les moins payés. Au Rwanda, il est fixé
a 100 Frw par jour depuis 1980, c'est-a-dire, trente mille par
mois.
Dans certains pays comme la France, le SMIG a
été indexé sur le
développement
économique de la nation. C'est pourquoi il a pris
la
dénomination du salaire minimum interprofessionnel de croissance
(SMIC).90
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