Le code du travail de 2001 ne considere pas toutes
les femmes comme une catégorie méritant une protection
particulière. Ce code du travail a considéré que seules
les femmes enceintes ou allaitantes bénéficient d'une protection
spéciale en raison de leur vulnérabilité et non de leur
incapacité. Au terme de l'article 68 du CT, toute femme salariée,
a l'occasion de son accouchement, a droit de suspendre son travail pendant
douze semaines consécutives, dont au moins six semaines apres la
délivrance. L'employeur ne peut pas faire travailler une femme avant 6
semaines qui suivent l'accouchement.
79 HRW, Un
rapport met en lumière la violence et des conditions proches de
l'esclavage des travailleurs domestiques dans 12 pays, Washington,
2006,p. 9.
Lorsqu'une femme s'absente pendant une période
longue a la suite d'une maladie attestée par un certificat
médical comme un résultat de sa grossesse ou des ses couches, et
qui la met dans l'impossibilité de reprendre son travail, son employeur
ne peut rompre le contrat avant l'expiration d'un délai de six mois, pas
plus qu'il ne peut lui notifier un préavis de licenciement tombant dans
la période de matérialité.80
Voici des extraits des témoignages des femmes
domestiques :
- « C'est difficile de travailler pour eux parce
qu'il n'y avait pas assez de nourriture. J'étais nourrie une fois par
jour. Si je faisais une erreur, mon patron ne me donnait pas de la nourriture
pendant deux jours. J'ai souvent été traité de cette
fagon. Parfois pendant un, deux ou trois jours. Parce que j'avais vraiment trts
faim, je voulais de la nourriture dans la maison. A cause de ca, l'employeur me
frappait trts fort D. Arianti Harikusomo, travailleuse indonésienne
Agée de 27 ans, Kuala Lampur, Malaisie, 25 février
2004
- « Quand la dame venait pour laisser les
enfants chez la grande mere, l'homme restait a la maison, il m'a violée
de trts nombreuses fois, une fois par jour chaque jour pendant trois mois. Il
me frappait beaucoup parce que je ne voulais pas avoir des relations sexuelles
avec lui. Je ne sais pas ce qu'est un préservatif mais il a
utilisé des mouchoirs apres les viols. Apres avoir payé mes trois
mois de dettes, j'ai pris un couteau, je dits : ne vous approchez pas de moi,
qu'est ce que vous faites ? je l'ai dit a la dame. Elle était trts en
colere contre moi et le lendemain, elle m'a emmenée au port et a dit
qu'elle avait acheté un billet pour moi pour Pontianak. Je n'avais pas
d'argent pour aller de Pontianak a chez moi. Je ne suis pas allé voir un
médecin D. Zakiah, travailleuse domestique Agée de 20 ans,
rentrée dans son pays d'origine, la Malaisie, Lombok, Indonésie,
24 janvier 2004.81
80 Art. 68 et 70 de la loi
n° 51/2OO1, Op. Cit., p. 82.
81 HRW, Op.
Cit.,p. 10.
Très nombreuses sont les femmes
d'Indonésie et des Philippines qui émigrent vers les pays plus
industrialisés de la région ou vers le Moyen Orient pour occuper
un emploi domestique. Les travailleurs domestiques migrants sont en situation
particulièrement précaire vu l'absence d'un statut juridique
solide dans les pays d'accueil. Ces derniers restreignent en
général la faculté des migrants de chercher un nouvel
employeur en limitant leur séjour a la durée de leur contrat de
travail.82 La situation des travailleurs domestiques au Rwanda n'est
pas loin des cas que nous venons d'illustrer.
