Protection des travailleurs domestique

1.1.3. Travailleur

Selon le petit Larousse, le travailleur est une personne salariée qui travaille dans un bureau, une administration, un magasin ou chez un particulier, sans avoir de responsabilité d'encadrement.¹⁶

¹¹CORNU, G., Op. Cit, 7^ème éd., p. 348.

¹² ROBERT, P., Dictionnaire le Petit Robert, Le Robert, Paris, 1994, p. 38.

¹³ Art.3 de la loi n° 51/2001, Op. Cit., p. 1.

¹⁴ RAYMOND, G et VINCENT, J., lexique des termes juridiques, 12^ème éd., paris, Dalloz, 1999, p. 223.

¹⁵ JAVILIER, J. C., Droit du travail, 6^ème éd., Cedex, Paris, 2002, p. 184.

¹⁶ Le petit Larousse, Dictionnaire de la langue française, Paris, 1991, p. 365.

Le lexique des termes juridiques définit le travailleur comme celui qui exécute soit seul, soit avec son conjoint, ses enfants a charge ou un auxiliaire, le travail confié par un donneur d'ouvrage lui procurant les matières premières, moyennant une rémunération forfaitaire. Le travailleur a domicile est assimilé au salarié par la loi.¹⁷

D'après P. ROLLE, les travailleurs sont définis en tant que salariés de l'organisation, laquelle est un système propre de fabrication et de distribution de revenus. Cette définition est trop restreinte dans la mesure oil elle ne se limite qu'aux seuls travailleurs des organisations et qui sont régulièrement salariés. Il oublie qu'il existe aussi des travailleurs non salariés, qui travaillent pour leur propre compte ou pour l'intérêt collectif.¹⁸

Selon la loi n°51/2001 du 30/12/2001 portant code du travail dans son article 2, le travailleur est défini de manière suivante : « est considéré comme travailleur au sens de la présente loi, quels que soit son sexe et sa nationalité, toute personne qui s'est engagée a mettre son activité professionnelle, moyennant une rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne, physique ou morale, publique ou privée.¹⁹

1.1.4. Domestique

Le Petit Larousse définit un domestique comme une personne qui est rétribuée pour le service, l'entretien d'une maison, d'un établissement hotelier, etc. ; employé de maison.²⁰

Le mot « domestique D vient du terme latin « domesticus D, « domus D qui veut dire « maison D, dans ce contexte, le mot « maison D intervient aussi dans la définition du domestique. Ce terme est défini comme ce qui concerne ou qui s'occupe de la vie a la maison, en famille. En effet, c'est une personne

¹⁷ RAYMOND, G et VINCENT, J., Op. Cit., 12^ème éd., p. 523.

¹⁸ ROLLE, P., Cité par HAHIRWA, J., Condition d'emploi et du travail des enfants de 14 ans et moins, UNR, Butare, 1999, p. 16.

¹⁹ Art. 2, al. 1 de la loi n° 51/2001, Op. Cit., p. 1.

²⁰ Le Petit Larousse, Dictionnaire de la langue française, Bordas, Montréal, 1998, p.345.

employée pour le service, l'entretien de la maison ou le service matériel a l'intérieur d'un établissement.²¹

Selon CLERC, les domestiques sont des travailleurs en situation défavorisée en raison de l'absence de droit ou de fait de protection sociale. Ce dernier ajoute que les travailleurs a domicile sont isolés et peu syndiqués, donc plus facilement exploités.²²

D'apres le BIT, les gens de maison ou domestiques, ce sont toutes personnes occupées dans des ménages privés, quels que soient le mode et la périodicité de leurs rémunérations et employées par un ou plusieurs employeurs qui ne tirent aucun bénéfice pécuniaire de leur travail.²³

Le syndicat des domestiques du Rwanda (SYDOR) ajoute que le domestique est celui qui exécute les taches ménageres.²⁴

L'OIT, dans la conférence internationale du travail, 82^eme session en 1998, a défini un domestique comme étant toute personne qui a conclu un contrat de travail avec un employeur et qui exécute le travail a domicile selon les modalités stipulées dans le contrat, en utilisant des matériaux fournis entièrement et principalement par ledit employeur.²⁵