Protection des travailleurs domestique

CHAP. I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Dans cette partie, nous définirons les concepts-clés et exposerons la théorie en rapport avec notre étude.

I.1. DEFINITIONS DE CONCEPTS CLES

I.1.1. Travail

Le travail est une activité humaine, manuelle ou intellectuelle, exercée en vue d'un résultat utile déterminé. Dans le langage courant, il se confond avec la notion d'activité professionnelle, productrice, d'utilité sociale et destinée a assurer a un individu les revenues nécessaires a sa subsistance. Dans un sens plus restreint, ce concept s'utilise souvent pour désigner une activité salariée⁸.

L'importance qu'on attache au travail varie beaucoup d'une personne a l'autre et d'un groupe a l'autre ; le dictionnaire « le Robert H définit le travail comme: « un ensemble des activités humaines organisées, cordonnées en vue de produire ce qui est utile, activité productive d'une personne ⁹H.

Comme le disent G. FREINDIMANN et P. NAVILLE, « le travail est, sinon d'abord, un moyen de vivre et de se rendre accessibles d'autres sources de satisfaction. Le travail, poursuivent - ils, est également lié a un milieu de vie dont l'importance est grande pour celui qui y passe plus du tiers de sa journée totale, plus de la moitié de sa vie éveillée ¹⁰ H.

⁸ CORNU, G., Vocabulaire juridique, 7^ème éd., Paris, Dalloz, Juin 2005,p. 254.

⁹ LEGRAIN, M., Le Robert pour tous : Dictionnaire de la langue française, éd. Dictionnaire le Robert, Paris, 1995, p. 1133.

¹⁰ FREINMANN, G., et NAVILLE, P., Traité de sociologie du travail, éd. Revue, Armand Colin, Vol. 2, Paris, 1964, p. 132.

1.1.2. Employeur

L'employeur est une personne physique ou morale qui, ayant engagé un salarié, assume envers lui et a l'égard des administrations fiscales et sociales les obligations liées au contrat de travail¹¹.

Pour le dictionnaire Petit Robert, l'employeur est une personne qui emploie le personnel salarié¹².

Selon la loi n° 51/2001 du 30/12/2001 portant code du travail, dans son article 3, l'employeur est défini de maniere suivante : « Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est considérée comme employeur et constitue une entreprise au sens de la présente loi, des qu'elle emploie un ou plusieurs travailleurs, même de fagon discontinue D¹³.

Le lexique des termes juridiques définit l'employeur comme étant une personne physique ou morale partie a un contrat de travail conclu avec un salarié¹⁴.

JAVILIER définit l'employeur comme étant toute entreprise ou particulier qui est tenu de verser un salaire ou autre rémunération en contre partie des services rendus par un employé.¹⁵