Protection des travailleurs domestique

1.1.5. Contrat de travail

Selon le lexique des termes juridiques, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne, le salarié met son activité professionnelle a la disposition d'une autre personne, l'employeur ou patron, qui lui verse en contrepartie un salaire et a autorité sur elle.

Le meme lexique poursuit en scindant le contrat de travail en deux parties,
selon lesquelles la premiere, est un contrat de travail a durée déterminée,

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ROLLE, P., Cité par HAHIRWA, J., Op. Cit., p. 28.

²² CLERIC, J.M., Introduction aux conditions et au milieu de travail, BIT, Genève, 1986, p.8.

²³ BIT, code international du travail, Vol.II, Genève, 1951, p.262.

²⁴ SAFARI, B., SYDOR, « un syndicat pour les domestiques », in La rélève n° 464, du 30/04 - 15/05/2003, p.3.

²⁵ OIT, Le travail à domicile : Conférence internationale du travail, 82 session, 1^ère éd., Genève, 1998, p. 19.

qui est un contrat de travail affecté d'un terme. Il peut etre conclu que dans des hypotheses limitativement énumérées par la loi, la deuxième partie, le contrat de travail a durée indéterminée, sans précision de terme, c'est le contrat de travail de droit commun ; il peut etre rompu a tout moment par la volonté unilatérale de l'une des parties, sous réserve, lorsque la rupture émane de l'employeur, de l'existence d'une cause réelle et sérieuse de rupture et de l'observation de la procédure de licenciement.²⁶

CAMERLYNCK définit le contrat de travail comme étant une convention qui place un individu ayant la condition sociale de travailleur, sous dépendance économique d'un employeur qui lui fournit le travail et par la les moyens d'existences.²⁷

D'après Jean PELISSIER, le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage a mettre son activité a la disposition d'une autre personne physique ou morale, moyennant une rémunération tout en respectant les conditions de validité du contrat.²⁸

Le contrat de travail est un acte par lequel une personne appelée travailleur qui s'engage a mettre ses activités professionnelles sous l'ordre et l'autorité d'une autre personne appelée employeur, activités en contrepartie desquelles ce dernier lui remet une rémunération.²⁹

1.1.6. Le droit du travail

Le droit du travail est défini comme étant un domaine qui comprend l'ensemble des regles ayant pour base, dans le secteur privé, les relations de travail existant entre un employeur et un ou plusieurs salariés et régissant les rapports individuels et collectifs.³⁹

²⁶ RAYMOND, G et VINCENT, J., OP. Cit., 12éd., p. 147.

²⁷ CAMERLYNCK, G., A., Droit du travail, Dalloz, Paris, 1984, p. 75.

²⁸ PELISSIER, J. et al., Droit du travail, 22^ème éd., Dalloz, Paris, 2004, p. 345.

²⁹ BALMA, Z., Conditions générales de travail, contrat de travail ; durée du travail ; congés ; repos, CRADAT, Yaoundé, 1985, p. 17.

Selon DELAPORTE, le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives des droits qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant rémunération appelée salaire.³¹