1.1.7. Rupture abusive
La rupture du contrat de travail en soi est une
cessation du contrat de travail en dehors du cas de cessation par
l'arrivée du terme.
La rupture abusive faisant application de la
théorie de l'abus de droit, la jurisprudence a qualifié de
rupture abusive, la rupture du contrat de travail a durée
indéterminée inspirée par des motifs blamables (intention
de nuire, légèreté blamable) ou contrevenant aux
dispositions légales ou conventionnelles particulières a certains
licenciements.32
En général, la rupture du contrat de
travail est une dissolution de rapports contractuels entre employeurs et
salariés, soit par consentement mutuel, résiliation
unilatérale (droit appartenant a chacune des patries au contrat a
durée indéterminée), résolution judiciaire pour
faute grave, soit par l'effet de certains événements
(décès du salarié ou maladie prolongée rendant son
remplacement indispensable, cessation de l'entreprise, force
majeure).33
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