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Protection des travailleurs domestique

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par Elisée BYUKUSENGE
Université libre de Kigali (U.L.K) - Licence 2007
  

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BIBLIOGRAPHIE

I. LES LOIS

La constitution de la Republique du Rwanda du 04/06/2003 in J.O.R..R. n° special du 04/06/2003.

La loi N° 51/2001 du 30/12/2001, portant code du travail in J.O.R..R. n° 05

du 01/03/2002.

La loi n° 15/67 du 28/02/1967, in Codes et lois du Rwanda, U.N.R., Vol. II, 2ème éd., Butare, 1995.

A.M. n° 12/19 du 4 mars 2003, determinant le droit au congé, in J.O.R.R., n°23 du 24/05/2003.

SYDOR, Statuts du SYDOR, inédit, Kigali, 2005.

FPSA, Statut de la FPSA, Kigali, inédit, 2006.

II. LES OUVRAGES

BALMA, Z., Conditions générales de travail, contrat de travail ; durée du

travail ; congés ; repos, CRADAT, Yaounde, 1985.

BIT, code international du travail, Vol.II, Geneve, 1951.

BIT, Les normes internationales du travail, 75eme anniversaire de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, Geneve, 2002.

BIT, Les salaires : cours d'éducation ouvrière, Lausanne, 1964.

BIT, La convention n° 81 et 129 portant sur l'inspection du travail, Conférence international du travail, 80ème Session, Genève, 1993.

CAMERLYNCK, G., A., Droit du travail, Dalloz, Paris, 1984.

CLERIC, J.M., Introduction aux conditions et au milieu de travail, BIT, Geneve, 1986.

DELAPORTE, P. C., Droit du travail : les relations individuelles, 4eme ed., Bruxelles, 1998.

FREINMANN, G., et NAVILLE, P., Traite de sociologie du travail, éd. Revue,

Armand, Colin, Vol. 2, Paris, 1064.

CORNU G., Vocabulaire juridique, 7eme éd., Dalloz, Paris, Juin 2005. GRAWITZ, M, méthodes des sciences sociales, 11~me éd., Dalloz, Paris, 2001. JAMOULE, M., Le contrat de travail, T1, Université de Liege, 1986. JAVILIER, J. C., Droit du travail, 6eme éd., Cedex, Paris, 2002.

Jehan de POUCQUES, Le contrat de travail dans l'entreprise de moins de 10 salaries, 5eme éd., Rousselet, Paris, 1995.

KODJOUI, R., Travail domestique des enfants et frequentation scolaire au
Togo : quelles interaction, Tome 1, Sept. 2000.

LAROUSSE, P., Dictionnaire de la langue française, Paris, 1991.

Le Petit Larousse, Dictionnaire de la langue française, Bordas, Montréal, 1998.

LEGRAIN, M., Le Robert pour tous : Dictionnaire de la langue française, 2eme éd. Dictionnaire le Robert, Paris, 1995.

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OIT, Le travail a domicile : Conference internationale du travail, 82 session, 1ere éd., Genève, 1998.

PELISSIER, J. et al., Droit du travail, 22eme éd., Dalloz, Paris, 2004. RAYMOND, G et VINCENT, J., lexique des termes juridiques, 12eme éd.,

Dalloz, paris, 1999.

ROBERT, P., Dictionnaire le Petit Robert, Paris, 1994.

VERDIER, J.M., Droit du travail : Syndicat et droit syndical, 2ème éd., Paris, Dalloz, 1987.

III. LES NOTES DES COURS ET RAPPORTS

CLADHO, Rapport annuel sur le travail des enfants domestiques, Kigali, 2004.

BIT, Protection du salaire : normes et garanties relatives au paiement de la rémunération des travailleurs, Gevève, 2003.

HRW, Un rapport met en lumière la violence et des conditions proches de l'esclavage des travailleurs domestiques dans 12 pays, Washington, 2006.

KALINDA, F. X., Cours de droit social Rwandais, UNR, inédit, Butare, 2004. NGAGI, A., Cours de droit civil des obligations, UNR, Butare, 2004.

OIT, Un rapport sur l'abus contre les travailleurs domestiques partout dans le

monde, Paris, 2006.

IV. MEMOIRES

HAHIRWA, J., Condition d'emploi et du travail des enfants de 14 ans et moins, UNR, inédit, Butare, 2004.

NYIRAMUZIMA, O., Le regime juridique du contrat de travail domestique en droit Rwandais, ULK, Kigali, inédit, 2003.

V. SITES INTERNETES

OIT, Rapport sur le travail des enfants, http://memoireonline. free.fr/12/05/18/mT travail-des-enfants2.html, consulté le 17/07/2007

HRW, un rapport sur l'abus contre les travailleurs domestiques partout dans le monde, http://hrw.org/french/docs/2006/07/ 26/singap 13809.htm, consulté le 01/08/2007.

CLADHO, Présentation sur les problemes d'éducation et de travail des

enfants domestiques cas du Rwanda et du Burundi, Kigali, 2004,

http://www.svfia-grands-lacs.infifindex.,consulté le 27/07/2007. OIT, Un rapport sur la mobilisation pour protéger les travailleurs domestiques

du travail force et de la traite des personnes Avril 2004 - Avril2006,

http://www.ilo.org/dvn/declaris/ DECLARATIONWEB.

P ROJECTDETAILS, consulté le 15/09/2007.

BIT, Rapport sur la liberté syndicale, Geneve, p. 32. http://sosnet.eu.org/travail/cdi2.htm, consulté le 15/07/2007.

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