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Protection des travailleurs domestique

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par Elisée BYUKUSENGE
Université libre de Kigali (U.L.K) - Licence 2007
  

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II.2. LES CONDITIONS DE TRAVAIL EN GENERAL ET LE TRAVAIL DES DOMESTIQUES EN PARTICULIER

II.2.1. Le temps de travail

Dans le régime général concernant le travailleur a temps plein, la durée légale de travail est en principe fixée a huit heures par jour et 40 heures par semaines.71

Longtemps rivé a sa tâche depuis la prime enfance jusqu'a la décrépitude ou a la mort, pendant des journées prolongées, sans repos dominical parfois ni congé, le travailleur s'est progressivement libéré de cet asservissement de sa personne. Les conditions de travail industriel par « l'organisation scientifique du travail » ont rendu plus indispensable encore l'action collective et l'intervention publique a la tâche individuelle, souvent variée et sans rythme

prescrit, s'est substituée un travail collectif, de caractère parcellaire et monotone, a une cadence imposée par la structure fonctionnelle de l'usine.72

Le premier objectif des salariés et des syndicats a été d'obtenir une limitation de la durée du travail. Pour tenter de concilier ces objectifs d'amélioration des conditions de travail et de vie des salariés, d'amélioration de la performance des entreprises et de lutte contre le chi:image, plusieurs méthodes peuvent etre envisagées. L'Etat peut adopter des lois et des règlements ou, au contraire, s'effacent en confiant aux organisations patronales et syndicales le soin de dégager les solutions inspirées par leurs propres analyses ou nées des compromis entre leurs exigences respectives il peut également tenter de conjuguer son action avec celle de ces partenaires sociaux.

Au Rwanda, dans tous les établissements, la durée de travail des employés ou ouvriers de l'un ou de l'autre sexe quelque soit leur age et la forme selon laquelle le travail est exécuté, ne peut excéder un maximum fixé par la loi.

L'article 55 du code du travail fixe la durée de travail a 40 heures par semaine. Toutes les heures effectuées au dela de la durée légale de travail sont considérées comme des heures supplémentaires et majorées du taux fixé par l'A.M. déterminant les modalités d'application de la semaine de 40 heures et le taux de rémunération des heures supplémentaires.

L'article 57 du CT dispose que l'horaire de travail et de repos journalier est fixé dans chaque entreprise. Les heures supplémentaires effectuées en vertu de l'article 55 de la présente loi doivent etre inscrites dans un registre dont le modèle est déterminé par l'arrêté ministériel ayant le travail dans ses attributions, le repos hebdomadaire est obligatoire pour tout travailleur décrit a l'article 2 de la présente loi. Il est au minimum de vingt quatre heures par semaine. Il a lieu en principe le dimanche. Il doit etre, autant que

72 PELISSIER, J. et al., Op. Cit., P. 1029.

possible, accordé en meme temps a tout le personnel de chaque établissement. 73

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite