CHAP. III. MECANISMES DE PROTECTION DES TRAVAILLEURS
DOMESTIQUES
Ce chapitre consacré aux mécanismes
professionnels protégeant les travailleurs domestiques, nous allons
parler sur les institutions nationales qu'internationales, oeuvrant pour la
protection des travailleurs domestiques.
III.1. SYNDICAT
Au temps de la révolution industrielle et de la
prohibition pénalement sanctionnée des coalitions, le syndicat a
été la forme d'organisation de la clause ouvrière
naissante. Succédant a cette période de
l'illégalité et de la représentation, puis a une phase de
tolérance, le temps de la légalité et même de la
liberté de l'organisation professionnelle autonome a été
inauguré par la loi. Cette loi frangaise, qui est une source principale
pour la législation rwandaise, a pourtant fait du syndicat une forme
d'organisation de défense et de promotion d'intérêts
communs accessible a tous les groupes professionnels et non aux seuls
travailleurs salariés, même si en parlant
« des syndicats D on ne songe d'ordinaire qu'aux
syndicats de salariés, aux
« syndicats ouvriers D-03.
Ce droit du syndicalisme a marqué
l'organisation du mouvement syndical en France, et influencé ses
rapports avec les « travailleurs D, publics ou privés d'emploi,
qu'il entend organiser, unir, et dont il doit, dans l'intérêt de
la démocratie, défendre les intérêts. Ce qu'il est
convenu d'appeler la « crise du syndicalisme D, qu'attesterait notamment
le très faible taux d'affiliation syndicale, a fini par mettre en
question certains aspects emblématiques du droit du
syndicalisme.
103PELISSIER, J. et
al., Op. Cit., p. 647.
III.1.1. Liberté syndicale
Dans son préambule, la Constitution de l'OIT
(1919) a affirmé le principe de la liberté syndicale parmi les
moyens susceptibles d'améliorer la condition des travailleurs et
d'assurer la paix. En 1994, la Déclaration de la Philadelphie, qui fait
partie de la constitution de l'OIT, déclarait que « la
liberté d'expression et d'association est une condition indispensable
d'un progres soutenu D et soulignait qu'il s'agissait d'un des « principes
fondamentaux sur lesquels est fondée l'organisation D. En juin 1998, la
conférence internationale du travail a adopté la
déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et
son suivi. Il est déclaré dans ce texte que « l'ensemble des
membres, même lorsqu'ils n'ont pas ratifié les conventions
fondamentales, ont l'obligation, du seul fait de leur appartenance a
l'organisation, de respecter, promouvoir et réaliser, de bonne foi et
conformément a la constitution, les principes concernant les droits
fondamentaux D. Parmi ces principes figurent la liberté syndicale de
même que la reconnaissance effective du droit de la négociation
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