111.1.4. La liberte syndicale et le groupement des
travailleurs
domestiques au Rwanda
La déclaration universelle des droits de
l'homme (DUDH) dispose en son article 23.4 que toute personne a le droit de
fonder avec d'autres des syndicats et de s'affilier a des syndicats ou des
groupements pour défendre de ses intérêts.
Dans cette perspective, le pacte international relatif
aux droits économiques,
sociaux et culturels reconnait
également en son article 8 le droit syndical et
107 KALINDA, F. X., Op. Cit.,
p. 55
des groupements entre les travailleurs ou les
employeurs, mais laisse aux Etats parties le soin de le réglementer. Par
conséquent, le Rwanda reconnaît aussi cette liberté afin de
faciliter surtout la protection des travailleurs.
C'est pour cela que dans le cadre de notre recherche,
portant sur la protection des travailleurs domestiques en droit du travail,
afin de mener une recherche de haute qualité, nous avons
interrogé deux intervenants les mieux placés pour connaître
la situation des travailleurs domestiques au Rwanda.
111.1.4.1. Le SYDOR
Se référant a la déclaration
universelle des droits de l'homme et aux conventions internationales du travail
que le Rwanda a ratifié, le syndicat des domestiques du Rwanda (SYDOR) a
été créé en 1999. Il a son siege dans la ville de
Kigali, dans le District de Nyarugenge plus précisément a
Nyamirambo.
Selon lQarticle 5 des statuts de SYDOR, les objectifs de
ce syndicat sont :
- Assurer la représentation des domestiques
membres du SYDOR aupres des organisations publiques et privées tant
nationales qu'internationales
- Etablir des programmes communs en vue des actions
concertées
- Faciliter la mobilisation des ressources pour la
sensibilisation, le perfectionnement professionnel et la formation syndicale
des membres de SYDOR
- Formuler des propositions en vue d'améliorer
des conditions de travail des membres du syndicat
- Promouvoir et valoriser le travail
domestique
- Assurer l'organisation et le suivi des revendications
légitimes des travailleurs domestiques.
Pour être membre de ce syndicat, l'article 7 des
statuts du SYDOR prévoit qu'un membre doit :
- Manifester la volonté d'adhérer au
syndicat
- Avoir une bonne conduite de vie et mceurs
- Ne pas s'adonner aux activités compromettant
l'objet social du syndicat
- Etre admis par le congrès national du
syndicat, la demande d'admission est adressée au congrès national
par le canal du comité exécutif.
Le SYDOR intervient dans tous les différends
qui trouvent naissance entre l'employeur et le domestique. La
résiliation du contrat se fait entre le syndicat et l'employeur du
domestique. En cas de vol dont le domestique est véritablement reconnu
coupable, ce syndicat prend directement la responsabilité. Il en est de
même en cas d'autres conflits entre le domestique et l'employeur, le
SYDOR intervient en cas échéant, oriente l'affaire vers les
instances judiciaires.108
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