Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration

• PERSONNEL ENSEIGNANT
  
• PERSONNEL ENSEIGNANT
  
• PERSONNEL VACATAIRE (Prévu)
  
• PERSONNEL VACATAIRE (Prévu)
  
• PERSONNEL EN MISSION (Prévu)
  
• PERSONNEL ENSEIGNANT CPEV
  
• 
  

• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA PECHE AU CAMEROUN
  
  • 1. Présentation générale de la république du Cameroun
    
  • 1.1. Situation géographique du Cameroun
    
  • 1.2. Le climat
    
  • 1.3. Topographie et relief
    
  • 1.4. Pluviométrie et Hydrographie
    
  • 2. Les côtes camerounaises
    
  • 2.1. Le littoral
    
  • 2.2. L'estuaire du Cameroun
    
  • 2.3. Le domaine maritime
    
  • 2.3.1. Le plateau continental
    
  • 2.3.2. Les eaux marines
    
  • 3. La pêche au Cameroun
    
  • 3.1. Les ressources halieutiques
    
  • 3.1.1. Les poissons
    
  • 3.1.2. Les crustacés
    
  • 3.1.2.1. Les crevettes
    
  • 3.1.2.2. Les crabes
    
  • 3.1.2.3. Les langoustes
    
  • 3.1.3. Les mollusques
    
  • 3.2. Exploitation des ressources halieutiques
    
  • 3.2.1. La pêche industrielle
    
  • 3.2.2. La pêche artisanale maritime et semi-industrielle
    
  • 3.2.3. La pêche artisanale continentale
    
  • 3.2.4. L'aquaculture
    
  • 3.3. Les moyens de production
    
  • 3.3.1. Armement
    
  • 3.3.2. Engins de pêche
    
  • 3.3.3. Techniques de pêche
    
  • 4. Importance et organisation de la pêche au Cameroun
    
  • 4.1. Importance de la pêche
    
  • 4.1.1. Incidence socio-économique
    
  • 4.1.2. Evolution de la production
    
  • 4.2. Organisation du secteur des pêches
    
  • 4.2.1. Organisation administrative des pêches
    
  • 4.2.2. Institutions de recherche et de développement de la pêche
    
  • 4.2.2.1. Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM)
    
  • 4.2.2.2. Caisse de Développement de la Pêche Maritime (CDPM)
    
  • 4.2.2.3. Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire (CNFZV)
    
  • 4.2.2.4. Le Laboratoire National Vétérinaire
    
  • 4.2.2.5. Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de Limbé (CRHOL)
    
  • 4.2.2.6. Institut National des Statistiques (INS)
    
• CHAPITRE II : PREPARATION, TRANSFORMATION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS DE LA PECHE
  
  • 1. Principes de conception des bateaux, usines et matériels de pêche
    
  • 1.1. Conception des bateaux de pêche
    
  • 1.2. Conception des Etablissements et matériels de pêche
    
  • 2. Traitement et Préparation des produits de pêche
    
  • 2.1. Poissons frais
    
  • 2.1.1. Réception
    
  • 2.1.2. Saignée/éviscération/lavage
    
  • 2.1.3. Calibrage/Triage
    
  • 2.1.4. Conditionnement
    
  • 2.1.5. Refroidissement
    
  • 2.1.6. Emballage
    
  • 2.1.7. Stockage
    
  • 2.2. Les crustacés
    
  • 2.3. Les mollusques
    
  • 3. Maîtrise des conditions hygiéniques de préparation et de transformation
    
  • 3.1. Conservation par le froid
    
  • 3.1.1. Produits réfrigérés
    
  • 3.1.2. Produits congelés
    
  • 3.1.3. Produits surgelés
    
  • 3.2. Conservation par la chaleur
    
  • 3.2.1. Produits cuits
    
  • 3.2.2. Technologie des conserves de produits de la pêche
    
  • 3.2.3. Les farines de poisson
    
  • 3.2.4. Les plats cuisinés
    
  • 3.3. Conservation par salage, fumage, séchage et Marinage
    
  • 3.3.1. Salage
    
  • 3.3.2. Séchage
    
  • 3.3.3. Fumage
    
  • 3.3.4. Marinage
    
  • 3.4. Conservation par les agents chimiques
    
  • 3.5. Méthodes artisanales
    
  • 4. Transport, traçage et distribution
    
  • 4.1. Transport
    
  • 4.2. Traçage des produits et procédures de retrait
    
  • 4.3. Distribution
    
  • 5. Caractéristiques organoleptiques
    
  • 5.1. Les poissons
    
  • 5.1.1. Aspect
    
  • 5.1.2. Etat
    
  • 5.1.3. Odeur (flaveur)
    
  • 5.2. Les crustacés
    
  • 5.3. Les mollusques
    
  • 6. Importance des produits de la pêche
    
  • 6.1. Importance alimentaire
    
  • 6.2. Importance sanitaire
    
  • 6.2.1. Conditions de contamination
    
  • 6.2.2. Prévention de la contamination ou maîtrise des conditions hygiéniques de préparation et de distribution des produits de la pêche
    
• CHAPITRE III : REGLEMENTATION ET NORMALISATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE
  
  • 1. Réglementation de l'inspection des produits de la pêche
    
  • 1.1. Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche.
    
  • 1.2. Le paquet hygiène
    
  • 1.2.1. Règlement CEE 178/2002 (Food Law)
    
  • 1.2.2. Règlement CEE 852/2004
    
  • 1.2.4. Règlement 853/2004
    
  • 1.2.5. Règlement 854/2004
    
  • 1.2.6. Règlement 882/2004
    
  • 1.2.2. Règlement CEE 183/2005
    
  • 1.3. Textes sous régionaux : le règlement N° 01/UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07
    
  • 2. Système de normalisation de l'inspection des produits de la pêche
    
  • 2.1. Référentiels privés
    
  • 2.1.1. IFS : International Food Standard / Norme Internationale pour les Aliments
    
  • 2.1.2. BRC : British Retail Consortium
    
  • 2.2. ISO 22000 (International Organisation for Standardisation)
    
  • 3. Facteurs favorisant l'évolution des systèmes d'inspection des produits de la pêche
    
  • 3.1. Impact du HACCP sur les activités d'inspection
    
  • 3.2. Objectifs de sécurité alimentaire (OSA)
    
• CHAPITRE I : SITUATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE
  
  • 1. Procédure d'adoption des textes législatifs et réglementaires
    
  • 1.1. Loi
    
  • 1.2. Les décrets
    
  • 1.3. Les arrêtés
    
  • 1.4. Le Journal Officiel
    
  • 2. Le contenu des textes législatifs et réglementaires
    
  • 2.1. Les textes de portée générale
    
  • 2.1.1. Loi n° 74/012 du 16 Juillet 1974,
    
  • 2.1.2. Loi n°94/01 du 20 Janvier 1994
    
  • 2.1.3. Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation
    
  • 2.1.4. Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000
    
  • 2.1.5. Loi n° 006/ du 16 avril 2001
    
  • 2.2. Les textes de portée spécifique
    
  • 2.2.1. Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987
    
  • 2.2.2. Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995
    
  • 2.2.3. Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998
    
  • 2.2.4. Arrêté n°0011/ MINEPIA du 24 avril 1998
    
  • 2.2.5. Arrêté n° 0012/MINEPIA du 24 avril 1998
    
  • 2.2.6. Arrêté n°0023/MINEPIA du 1er Février 2000
    
  • 2.2.7. Arrêté n°0002/MINEPIA du 1er Août 2001
    
  • 2.2.8. Arrêté n°0003/MINEPIA du 1er Août 2001
    
  • 2.2.9. Décret n° 2002//PM du 17 janvier 2002
    
  • 2.2.10. Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 Avril 2002
    
  • 2.2.11. Loi n° 2004 / 026 du 30 décembre 2004
    
  • 2.2.12. Décret n° 2010/244
    
  • 3. Mécanismes politiques et institutionnels de l'inspection des produits de la pêche
    
  • 3.1. Mécanismes politiques
    
  • 3.1.1. Le Programme d'Ajustement Structurel (PAS)
    
  • 3.1.2. Le plan directeur des pêches
    
  • 3.1.3. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP)
    
  • 3.2. Mécanismes institutionnels
    
• CHAPITRE II : METHODOLOGIE DU CONTROLE ET DE L'INSPECTION
  
  • 1. Méthodologie du contrôle
    
  • 2. Méthodologie de l'inspection
    
  • 2.1. Cadre général de l'inspection
    
  • 2.1.1. Le contrôle documentaire
    
  • 2.1.2. Le contrôle sur site : « la méthode des 5M »
    
  • 2.1.3. Système national de contrôle et de surveillance
    
  • 2.2. Structures chargées de l'inspection
    
  • 2.2.1. La Direction des pêches et de l'aquaculture (DIRPEC)
    
  • 2.2.2. Le bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques
    
  • 2.3. Structures chargées de la normalisation
    
  • 2.3.1. L'ANOR (Agence Nationale de Normalisation)
    
  • 2.3.2. Le comité national du Codex alimentarius et de sécurité sanitaire des aliments (CNCOSAC)
    
  • 3. Modalités de l'inspection des produits de la pêche
    
  • 3.1. Inspection des conditions de préparation et de distribution
    
  • 3.1.1. Contrôle de l'environnement des poissons
    
  • 3.1.2. Contrôle des conditions de conservation
    
  • 3.2. Contrôle des produits de la pêche
    
  • 3.2.1. Inspection des poissons
    
  • 3.2.1.1. Examens organoleptiques
    
  • 3.2.1.1.1. Examen organoleptique simple
    
  • 3.2.1.1.2. Examen organoleptique chiffré
    
  • 3.2.1.1.3. Examens de laboratoire
    
  • 3.2.1.2. Programme d'autocontrôle
    
  • 3.2.2. Inspection des crustacés
    
  • 3.2.3. Inspection des mollusques et coquillages
    
  • 4. Sanctions de l'inspection
    
  • 4.1. Le certificat de contrôle d'origine et de salubrité
    
  • 4.2. La saisie
    
  • 4.3. L'utilisation conditionnée
    
  • 5. Distribution et commercialisation
    
  • 5.1. Le marché intérieur
    
  • 5.1.1. Les points de débarquement
    
  • 5.1.2. Circuits de distribution
    
  • 5.1.3. Structure des prix
    
  • 5.2. Le marché extérieur
    
  • CHAPITRE III : LACUNES DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION
    
  • 1. Lacunes portant sur le fond
    
  • 1.1. Textes de portée générale
    
  • 1.2. Textes de portée spécifique
    
  • 2. Lacunes portant sur la forme
    
• CHAPITRE IV : PROPOSITIONS D'AMELIORATION
  
  • 1. Propositions relatives à l'inspection des produits de la pêche
    
  • 1.1. Projet d'arrêté relatif à la réglementation de l'inspection sanitaire et au contrôle des produits de la pêche destinés à la consommation humaine
    
  • 1.2. Projet d'arrêtés portant sur les règles spécifiques d'hygiène de la manipulation, du transport et de la transformation des produits de la pêche.
    
  • 1.3. Projet d'arrêtés portant sur le traçage des produits de la pêche ainsi que les procédures de leur retrait à la consommation humaine
    
  • 2. Projet d'arrêté relatif à l'inspection des conserves et semi-conserves
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• ANNEXES