Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration

PERSONNEL VACATAIRE (Prévu)

PERSONNEL VACATAIRE (Prévu)

1. BIOPHYSIQUE

Boucar NDONG Assistant

Faculté de Médecine et de Pharmacie UCAD

2. BOTANIQUE

Dr Kandioura NOBA Maître de Conférences (Cours)

Dr César BASSENE Assistant (TP)

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

3. AGRO-PEDOLOGIE

Fary DIOME Maître -Assistant

Institut de Science de la Terre (I.S.T.)

4. ZOOTECHNIE

Abdoulaye DIENG Docteur Ingénieur ;

ENSA-THIES

Léonard Elie AKPO Professeur

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

Alpha SOW Docteur vétérinaire vacataire

PASTAGRI

El Hadji Mamadou DIOUF Docteur vétérinaire vacataire

SEDIMA

5. H I D A O A:

Malang SEYDI Professeur

EISMV - DAKAR

6. PHARMACIE-TOXICOLOGIE

Amadou DIOUF Professeur

Faculté de Médecine et de Pharmacie

UCAD

PERSONNEL EN MISSION (Prévu)

1. TOXICOLOGIE CLINIQUE

Abdoulaziz EL HRAIKI Professeur

Institut Agronomique et Vétérinaire

Hassan II (Rabat) Maroc

2. REPRODUCTION

Hamidou BOLY Professeur

Université de BOBO-DIOULASSO

(Burkina Faso)

3. ZOOTECHNIE-ALIMENTATION ANIMALE

Jamel REKHIS Professeur

Ecole Nationale de Médecine

Vétérinaire de TUNISIE

4. PARASTILOGIE

Salifou SAHIDOU Professeur

Université Abovo- Calavy (Bénin)

PERSONNEL ENSEIGNANT CPEV

1. MATHEMATIQUES

Abdoulaye MBAYE Assistant

Faculté des Sciences et Techniques UCAD

2. PHYSIQUE

Amadou DIAO Assistant

Faculté des Sciences et Techniques UCAD

z Travaux Pratiques

Oumar NIASS Assistant

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

3. CHIMIE ORGANIQUE

Aboubacary SENE Maître-Assistant

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

4. CHIMIE PHYSIQUE

Abdoulaye DIOP Maître de Conférences

Mame Diatou GAYE SEYE Maître de Conférences

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

z Travaux Pratiques de CHIMIE

Assiongbon TECKO AGBO Assistant

EISMV - DAKAR

z Travaux Dirigés de CHIMIE

Momar NDIAYE Maître - Assistant

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

5. BIOLOGIE VEGETALE

Dr Aboubacry KANE Maître-Assistant (Cours)

Dr Ngansomana BA Assistant Vacataire (TP)

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

6. BIOLOGIE CELLULAIRE

Serge Niangoran BAKOU Maître de conférences agrégé

EISMV - DAKAR

7. EMBRYOLOGIE ET ZOOLOGIE

Malick FALL Maître de Conférences

Faculté des Sciences et Techniques UCAD

8. PHYSIOLOGIE ANIMALE

Moussa ASSANE Professeur

EISMV - DAKAR

9. ANATOMIE COMPAREE

DES VERTEBRES

Cheikh Tidiane BA Professeur

Faculté des Sciences et Techniques

UCAD

10. BIOLOGIE ANIMALE (Travaux Pratiques)

Serge Niangoran BAKOU Maître de conférences agrégé

EISMV - DAKAR

Oubri Bassa GBATI Maître - Assistant

EISMV - DAKAR

Gualbert Simon NTEME ELLA Assistant

EISMV - DAKAR

11. GEOLOGIE :

z FORMATIONS SEDIMENTAIRES

Raphaël SARR Maître de Conférences

Faculté des Sciences et Techniques UCAD

z HYDROGEOLOGIE

Abdoulaye FAYE Maître de Conférences Faculté des Sciences et Techniques UCAD

12. CPEV

z Travaux Pratiques

Mlle Elise OULON Monitrice

« Par délibération, la faculté et l'école ont décidé que les opinions émises dans les dissertations qui leurs sont présentées, doivent être considérées comme propres à leurs auteurs et qu'elles n'entendent leur donner aucune approbation ni improbation».

SIGLES ET ABREVIATIONS

ABVT Azote Basique Volatil Total

AFSCA Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

AFVPN Association des Femmes Vendeuses de Poissons du Nord

ANOR Agence Nationale de Normalisation

BCPH Bureau de contrôle des Produits Halieutiques

BM Banque Mondiale

BPH Bonnes Pratiques d'Hygiène

BRC  British Retail Consortium

CAC Commission Codex Alimentarius

CCPR Code de Conduite pour une Pêche Responsable

CDPM Caisse de Développement de la Pêche Maritime

CEBEVIRHA Commission Economique du Bétail, de la Viande et des

Ressources Halieutiques

CEE Communauté Economique Européenne

CNDO Centre National de Données Océanographiques

CNFZV Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire

CNCOSAC Comité National du Codex Alimentarius et de Sécurité Sanitaire

des Aliments

CRHOL Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de

Limbé

CTD Collectivité Territoriale Décentralisée

DIRPEC Direction des Pêches et de l'Aquaculture

DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté

DSDSR Document de stratégie de développement du secteur rural

DSV Direction des Services Vétérinaires

EDS Enquête Démographique et de Santé

FMI Fonds Monétaire International

FAO Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture

FCFA Franc de la Communauté Française d'Afrique

FMF Filets Maillant de Fond

FMS Filets Maillant de Surface

GBPH Guide de Bonnes Pratiques d'Hygiène

HACCP Hazard Analysis Critical Control Point

ICMSF International Commission on Microbiological Specifications for Foods

INS Institut National des Statistiques

IFS  International Food Standard / Norme Internationale pour les

Aliments

IRAD Institut de Recherches Agricoles pour le Développement

ISO International Organisation for Standardisation

MICS Multiple Indicator Cluster Survey

MINDEF Ministère de la Défense

MIDEPECAM Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime

MINDIC Ministère du Développement Industriel et Commercial

MINEPIA Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales

MINMEE Ministère des Mines, de l'Eau et de l'Energie

MINREST Ministère de la Recherche Scientifique et Technique

MINTRANS Ministère de Transport

OIE Office International des Epizooties

ONG Organisation Non Gouvernementale

OSA Objectifs de Sûreté Alimentaire

PAS Programme d'Ajustement Structurel

PIB Produit Intérieur Brut

PMEDP Programme pour des Moyens d'Existence Durables dans la pêche

PNDP Programme National de Développement Participatif

PNG Programme national de Gouvernance

PPTE Pays Pauvres Très Endettés

PRP Programmes Préalables

SCS Système de Contrôle et de Surveillance

SSRH-SM Station Spécialisée de Recherches Halieutiques et des Sciences

Marines de Limbé

TIAC Toxi-infections alimentaires collectives

ECAM Enquête Camerounaise auprès des Ménages

UA Union Africaine

UE Union Européenne

UNIPARM Union des pêcheurs artisans maritimes

ZEE Zone Economique Exclusive

LISTE DES TABLEAUX

Tableau I : Evolution de la production halieutique

Tableau II : Organisation administrative des pêches

Tableau III : Caractéristiques organoleptiques des produits de pêche

Tableau IV : Composition globale du poisson

Tableau V : Compositions comparées du lait et de l'huître

Tableau VI : Principaux dangers liés aux matières, matériaux et à l'homme

Tableau VII : Méthodes de d'inspection au laboratoire

Tableau VIII : Appréciation de la fraîcheur des crustacés

Tableau IX : Appréciation de la fraîcheur des Céphalopodes

Tableau X : Circuits de distribution du poisson au Cameroun

Tableau XI : Synthèse des lacunes et propositions d'amélioration des textes

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Limites de la zone côtière Camerounaise

Figure 2 : Diagramme de préparation des poissons frais

Figure 3 : Diagramme de préparation des crustacés frais

Figure 4 : Diagramme de préparation des calamars

Figure 5 : Vue d'ensemble de la réglementation « HYGIENE »

Figure 6 : Hiérarchie de la réglementation

Figure 7 : Textes du MINEPIA

Figure 8 : Textes de l'Inspection des produits de la pêche

Figure 9: Système d'adoption des normes nationales

TABLE DES MATIERES

COMITE DE DIRECTION ii

PERSONNEL ENSEIGNANT iii

PERSONNEL ENSEIGNANT iii

PERSONNEL VACATAIRE (Prévu) vii

PERSONNEL VACATAIRE (Prévu) vii

PERSONNEL EN MISSION (Prévu) viii

PERSONNEL ENSEIGNANT CPEV ix

INTRODUCTION 2

CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA PECHE AU CAMEROUN 4

1. Présentation générale de la république du Cameroun 4

1.1. Situation géographique du Cameroun 5

1.2. Le climat 5

1.3. Topographie et relief 6

1.4. Pluviométrie et Hydrographie 6

2. Les côtes camerounaises 7

2.1. Le littoral 7

2.2. L'estuaire du Cameroun 7

2.3. Le domaine maritime 8

2.3.1. Le plateau continental 8

2.3.2. Les eaux marines 8

3. La pêche au Cameroun 8

3.1. Les ressources halieutiques 8

3.1.1. Les poissons 8

3.1.2. Les crustacés 9

3.1.2.1. Les crevettes 9

3.1.2.2. Les crabes 10

3.1.2.3. Les langoustes 10

3.1.3. Les mollusques 10

3.2. Exploitation des ressources halieutiques 11

3.2.1. La pêche industrielle 11

3.2.2. La pêche artisanale maritime et semi-industrielle 11

3.2.3. La pêche artisanale continentale 12

3.2.4. L'aquaculture 13

3.3. Les moyens de production 14

3.3.1. Armement 14

3.3.2. Engins de pêche 15

3.3.3. Techniques de pêche 15

4. Importance et organisation de la pêche au Cameroun 15

4.1. Importance de la pêche 15

4.1.1. Incidence socio-économique 15

4.1.2. Evolution de la production 16

4.2. Organisation du secteur des pêches 17

4.2.1. Organisation administrative des pêches 17

4.2.2. Institutions de recherche et de développement de la pêche 18

4.2.2.1. Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM) 18

4.2.2.2. Caisse de Développement de la Pêche Maritime (CDPM) 19

4.2.2.3. Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire (CNFZV) 19

4.2.2.4. Le Laboratoire National Vétérinaire 19

4.2.2.5. Centre de Recherches Halieutiques et Océanographiques de Limbé (CRHOL) 20

4.2.2.6. Institut National des Statistiques (INS) 21

CHAPITRE II : PREPARATION, TRANSFORMATION, TRANSPORT ET DISTRIBUTION DES PRODUITS DE LA PECHE 22

1. Principes de conception des bateaux, usines et matériels de pêche 22

1.1. Conception des bateaux de pêche 22

1.2. Conception des Etablissements et matériels de pêche 22

2. Traitement et Préparation des produits de pêche 22

2.1. Poissons frais 22

2.1.1. Réception 23

2.1.2. Saignée/éviscération/lavage 23

2.1.3. Calibrage/Triage 24

2.1.4. Conditionnement 24

2.1.5. Refroidissement 25

2.1.6. Emballage 25

2.1.7. Stockage 25

2.2. Les crustacés 27

2.3. Les mollusques 29

3. Maîtrise des conditions hygiéniques de préparation et de transformation 30

3.1. Conservation par le froid 30

3.1.1. Produits réfrigérés 31

3.1.2. Produits congelés 31

3.1.3. Produits surgelés 31

3.2. Conservation par la chaleur 31

3.2.1. Produits cuits 31

3.2.2. Technologie des conserves de produits de la pêche 32

3.2.3. Les farines de poisson 32

3.2.4. Les plats cuisinés 32

3.3. Conservation par salage, fumage, séchage et Marinage 33

3.3.1. Salage 33

3.3.2. Séchage 33

3.3.3. Fumage 33

3.3.4. Marinage 33

3.4. Conservation par les agents chimiques 34

3.5. Méthodes artisanales 34

4. Transport, traçage et distribution 35

4.1. Transport 35

4.2. Traçage des produits et procédures de retrait 36

4.3. Distribution 36

5. Caractéristiques organoleptiques 37

5.1. Les poissons 37

5.1.1. Aspect 37

5.1.2. Etat 37

5.1.3. Odeur (flaveur) 37

5.2. Les crustacés 37

5.3. Les mollusques 38

6. Importance des produits de la pêche 39

6.1. Importance alimentaire 39

6.2. Importance sanitaire 40

6.2.1. Conditions de contamination 40

6.2.2. Prévention de la contamination ou maîtrise des conditions hygiéniques de préparation et de distribution des produits de la pêche 40

CHAPITRE III : REGLEMENTATION ET NORMALISATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE 43

1. Réglementation de l'inspection des produits de la pêche 43

1.1. Code d'usages pour les poissons et les produits de la pêche. 43

1.2. Le paquet hygiène 43

1.2.1. Règlement CEE 178/2002 (Food Law) 44

1.2.2. Règlement CEE 852/2004 44

1.2.4. Règlement 853/2004 45

1.2.5. Règlement 854/2004 45

1.2.6. Règlement 882/2004 45

1.2.2. Règlement CEE 183/2005 45

1.3. Textes sous régionaux : le règlement N° 01/UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07 46

2. Système de normalisation de l'inspection des produits de la pêche 47

2.1. Référentiels privés 47

2.1.1. IFS : International Food Standard / Norme Internationale pour les Aliments 47

2.1.2. BRC : British Retail Consortium 47

2.2. ISO 22000 (International Organisation for Standardisation) 48

3. Facteurs favorisant l'évolution des systèmes d'inspection des produits de la pêche 48

3.1. Impact du HACCP sur les activités d'inspection 48

3.2. Objectifs de sécurité alimentaire (OSA) 49

CHAPITRE I : SITUATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE 50

1. Procédure d'adoption des textes législatifs et réglementaires 50

1.1. Loi 50

1.2. Les décrets 50

1.3. Les arrêtés 51

1.4. Le Journal Officiel 51

2. Le contenu des textes législatifs et réglementaires 52

2.1. Les textes de portée générale 52

2.1.1. Loi n° 74/012 du 16 Juillet 1974, 52

2.1.2. Loi n°94/01 du 20 Janvier 1994 53

2.1.3. Loi n° 96/11 du 05 août 1996 relative à la normalisation 53

2.1.4. Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 54

2.1.5. Loi n° 006/ du 16 avril 2001 55

2.2. Les textes de portée spécifique 55

2.2.1. Arrêté n°017/MINEPIA du 29 septembre 1987 55

2.2.2. Décret n° 95/413 /PM du 20 juin 1995 55

2.2.3. Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998 56

2.2.4. Arrêté n°0011/ MINEPIA du 24 avril 1998 57

2.2.5. Arrêté n° 0012/MINEPIA du 24 avril 1998 57

2.2.6. Arrêté n°0023/MINEPIA du 1^er Février 2000 57

2.2.7. Arrêté n°0002/MINEPIA du 1^er Août 2001 58

2.2.8. Arrêté n°0003/MINEPIA du 1^er Août 2001 58

2.2.9. Décret n° 2002//PM du 17 janvier 2002 58

2.2.10. Arrêté n°0021/MINEPIA du 11 Avril 2002 59

2.2.11. Loi n° 2004 / 026 du 30 décembre 2004 59

2.2.12. Décret n° 2010/244 61

3. Mécanismes politiques et institutionnels de l'inspection des produits de la pêche 62

3.1. Mécanismes politiques 62

3.1.1. Le Programme d'Ajustement Structurel (PAS) 63

3.1.2. Le plan directeur des pêches 64

3.1.3. Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) 64

3.2. Mécanismes institutionnels 66

CHAPITRE II : METHODOLOGIE DU CONTROLE ET DE L'INSPECTION 68

1. Méthodologie du contrôle 68

2. Méthodologie de l'inspection 68

2.1. Cadre général de l'inspection 68

2.1.1. Le contrôle documentaire 68

2.1.2. Le contrôle sur site : « la méthode des 5M » 69

2.1.3. Système national de contrôle et de surveillance 69

2.2. Structures chargées de l'inspection 69

2.2.1. La Direction des pêches et de l'aquaculture (DIRPEC) 69

2.2.2. Le bureau de contrôle de la qualité des produits halieutiques 70

2.3. Structures chargées de la normalisation 70

2.3.1. L'ANOR (Agence Nationale de Normalisation) 70

2.3.2. Le comité national du Codex alimentarius et de sécurité sanitaire des aliments (CNCOSAC) 70

3. Modalités de l'inspection des produits de la pêche 71

3.1. Inspection des conditions de préparation et de distribution 71

3.1.1. Contrôle de l'environnement des poissons 71

3.1.2. Contrôle des conditions de conservation 72

3.2. Contrôle des produits de la pêche 72

3.2.1. Inspection des poissons 72

3.2.1.1. Examens organoleptiques 72

3.2.1.1.1. Examen organoleptique simple 72

3.2.1.1.2. Examen organoleptique chiffré 73

3.2.1.1.3. Examens de laboratoire 73

3.2.1.2. Programme d'autocontrôle 74

3.2.2. Inspection des crustacés 74

3.2.3. Inspection des mollusques et coquillages 75

4. Sanctions de l'inspection 76

4.1. Le certificat de contrôle d'origine et de salubrité 76

4.2. La saisie 76

4.3. L'utilisation conditionnée 76

5. Distribution et commercialisation 77

5.1. Le marché intérieur 77

5.1.1. Les points de débarquement 77

5.1.2. Circuits de distribution 77

5.1.3. Structure des prix 79

5.2. Le marché extérieur 80

CHAPITRE III : LACUNES DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION 81

1. Lacunes portant sur le fond 81

1.1. Textes de portée générale 81

1.2. Textes de portée spécifique 82

2. Lacunes portant sur la forme 83

CHAPITRE IV : PROPOSITIONS D'AMELIORATION 85

1. Propositions relatives à l'inspection des produits de la pêche 85

1.1. Projet d'arrêté relatif à la réglementation de l'inspection sanitaire et au contrôle des produits de la pêche destinés à la consommation humaine 85

1.2. Projet d'arrêtés portant sur les règles spécifiques d'hygiène de la manipulation, du transport et de la transformation des produits de la pêche. 88

1.3. Projet d'arrêtés portant sur le traçage des produits de la pêche ainsi que les procédures de leur retrait à la consommation humaine 91

2. Projet d'arrêté relatif à l'inspection des conserves et semi-conserves 93

CONCLUSION GENERALE 96

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 100

ANNEXES 109