1.3. Textes sous
régionaux : le règlement N°
01/UEAC-CEBEVIRHA-129-CM-07
Portant adoption des Statuts de la Commission
Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
(CEBEVIRHA).
La CEBEVIRHA est une Institution spécialisée de
la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale. Elle
a pour mission de favoriser le développement harmonisé et
équilibré des secteurs de l'élevage et de la pêche
des Etats membres en vue de parvenir à une amélioration aussi
rapide que possible du niveau de vie de leurs populations par l'accroissement
du disponible en protéines animales [13].
Dans le domaine halieutique et de l'aquaculture la politique
communautaire de développement de la production est mise en oeuvre par
la réalisation de projets :
· Le développement intégré de la
pisciculture ;
· La création ou le développement des
Centres de Multiplication, et d'un Centre de recherche des meilleures
espèces de poissons à élever ;
· L'inventaire et l'étude des potentialités
de pêche en mer et en eau douce ;
· Le contrôle et la surveillance de la zone
économique exclusive des Etats membres ;
· La promotion d'armements nationaux ou communautaires
;
· La création ou le développement d'un
Centre de recherche en matière de pêche ;
· L'amélioration des procédés
techniques de production et de conservation pour développer le commerce
Inter-Etats.
2. Système de
normalisation de l'inspection des produits de la pêche
Une norme est un document écrit, accessible au public,
élaborée par un organisme reconnu ; la norme établit
une règle du jeu facultative (contrairement à la
réglementation qui est obligatoire).
2.1.
Référentiels privés
2.1.1. IFS :
International Food Standard / Norme Internationale pour les Aliments
C'est un référentiel d'audit des fournisseurs
d'aliment à marques de distributeurs. Il a été
défini en 2003 par les représentants du commerce de détail
de produits alimentaires européen. Selon SCALABRINO
[48], l'IFS sert à l'examen et à la
certification des systèmes pour garantir la sécurité et la
qualité de la production des aliments.
Avantage : Au lieu que chaque acheteur vienne
auditer le producteur, pour voir si ses installations et son système
qualité sont corrects, un seul auditeur indépendant et
« certifié », vient visiter l'entreprise et lui
attribue l'IFS.
L'IFS se base sur l'ISO 9001, les principes du HACCP et elle
intègre la législation de l'Union européenne. L'auditeur
utilise un logiciel (Audit-Xpress) qui calcule une note assortie de diagrammes
et propose les actions correctives.
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