1.2.2. Règlement
CEE 852/2004
C'est un texte relatif à l'hygiène des
denrées alimentaires, il abroge la directive 93/43/CEE et fixe les
règles d'hygiène générales et spécifiques
(BPH) [15]. Les exploitants doivent veiller à
gérer et mettre en oeuvre ces activités de manière
à prévenir, à éliminer ou à réduire
les dangers susceptibles de compromettre la sécurité des
denrées alimentaires et des aliments.
Ce dispositif se base sur cinq exigences principales :
- Règles d'hygiène générales et
spécifiques (BPH) ;
- Principes de l'HACCP (7 principes du Codex
Alimentarius) excepté pour le secteur primaire ;
- Utilisation des guides validés (GBPH) ;
- Obligation de formation du personnel ;
- Obligation de déclaration et d'enregistrement de tous
les établissements.
1.2.4. Règlement
853/2004
Ce texte complète le règlement CEE 852/2004 et
traite des points suivants :
- Agréments.
- Marquage de salubrité et d'identification.
- Importations en provenance des pays tiers (hors CEE).
- Informations sur la chaîne alimentaire.
- règles d'hygiène générale des
denrées alimentaires d'origine animale.
1.2.5. Règlement
854/2004
Ce texte fixe les dispositions des contrôles officiels
concernant les produits d'origine animale destinés à la
consommation humaine. Par ailleurs, il complète les 3 règlements
précédents et précise les règles spécifiques
à certains produits spécifiques.
La procédure des contrôles officiels comprend
:
. Audits concernant les BPH et les principes de
l'HACCP ;
. Exigences définies par le secteur des produits de la
pêche.
1.2.6. Règlement
882/2004
Contrôles officiels effectués pour s'assurer de
la conformité avec la législation sur les denrées
(aliments pour les hommes et les animaux), la santé et
l'alimentation.
Ce texte présente certaines
particularités :
- il reprend les principes des directives CE 89/ 397 et CE
93/99 ;
- il autorise les contrôles exécutés par
l'AFSCA en partenariat avec les organismes tiers ;
- il recommande l'utilisation des systèmes de
contrôle nationaux (appelés autocontrôles).
1.2.2. Règlement
CEE 183/2005
Il détermine les règles d'hygiène des
aliments pour les animaux mais également certains des moyens que les
exploitants doivent observer afin d'atteindre leur obligation de
résultat. Les exploitants doivent s'assurer que la preuve de la
sûreté alimentaire des denrées et des aliments pour animaux
d'origine végétale est atteinte en distinguant les exigences
liées à la production primaire de celles liées à la
transformation.
· Applicables à tous les organismes qui livrent,
produisent, transforment ou transportent ;
· Analyse des risques sur la base de l'HACCP.
Figure 5 : Vue d'ensemble de la
réglementation « HYGIENE » [56]
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