CHAPITRE III :
REGLEMENTATION ET NORMALISATION DE L'INSPECTION DES PRODUITS DE LA PECHE
1. Réglementation de
l'inspection des produits de la pêche
1.1. Code d'usages pour
les poissons et les produits de la pêche.
Publié en 2009, il a pour objet de garantir des
produits sains et salubres qui peuvent être vendus sur les marchés
nationaux et internationaux et qui répondent aux exigences des normes
Codex [26].
Il abroge et remplace tous les autres Codes d'usage sur les
poissons et produits de la pêche à savoir,
· Code d'usages international recommandé pour le
poisson congelé (CAC/RCP 16-1978);
· Code d'usages international recommandé pour la
transformation et la manutention des aliments surgelés (CAC/RCP
8-1976);
· Code d'usages international recommandé -
Principes généraux d'hygiène alimentaire, (CAC/RCP
1-1969).
Ces Codes ont un caractère essentiellement technique et
fournissent des conseils d'ordre général sur la production,
l'entreposage et la manipulation des poissons et des produits de la pêche
à bord des bateaux et à terre. Ils traitent également de
la distribution et de la présentation au stade du détail des
poissons et des produits de la pêche.
Le Code d'usages sur les poissons et les produits de la
pêche a été modifié de manière a
intégrer les principes de l'analyse des risques - Points critiques pour
leur maîtrise (HACCP). Ils disposent de sections sur l'aquaculture et le
surimi congelés qui n'existaient pas dans les précédents
codes.
1.2. Le paquet
hygiène
La nouvelle législation européenne concerne
l'hygiène des denrées alimentaires et l'alimentation animale. Le
paquet hygiène vise à simplifier et harmoniser la
législation au sein de l'Union Européenne. Elle permet aussi
d'harmoniser les contrôles et de responsabiliser les producteurs. Cette
réglementation se nomme "paquet hygiène" et est entrée en
application le 1er janvier 2006 [56].
Elle est constituée de :
· 6 règlements ;
· 2 directives.
Elle est complétée par 4
règlements d'application qui précisent la mise en oeuvre pratique
de certaines mesures. Les textes qui concernent la filière des produits
de la pêche sont (Figure 5):
Ø Règlement CEE 178/2002 (Food Law) ;
Ø Règlement CEE 852/2004 ;
Ø Règlement 853/2004 ;
Ø Règlement 854/2004 ;
Ø Règlement 882/2004 ;
Ø Règlement CEE 183/2005.
1.2.1. Règlement
CEE 178/2002 (Food Law)
Texte socle de la nouvelle réglementation en vigueur
depuis le 1er janvier 2005, fondateur de l'Autorité
européenne de sécurité sanitaire des aliments et du
réseau d'alerte rapide européen [14]. Il fixe
les grands principes de précaution, de transparence, de
traçabilité et il définit les obligations
spécifiques applicables aux professionnels de la chaîne
alimentaire (obligation de résultat), lesquels
doivent désormais démontrer qu'ils ont mis en place les
mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs de la
réglementation [59].
| 
