Memoire Online - Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration

Article 1er.- Les conserves de poissons et d'autres animaux marins sont des denrées alimentaires dont la conservation est assurée par l'emploi combiné des deux techniques suivantes :

a) Conditionnement dans un récipient étanche aux liquides, au gaz et aux micro-organismes à toute température inférieure à 55° c.

b) Traitement par la chaleur dans le but de détruire ou d'inhiber totalement, d'une part les enzymes, d'autre part les micro-organismes et leurs toxines, dont la présence ou la prolifération pourrait altérer la denrée ou la rendre impropre à la consommation humaine.

Sont considérés comme semi-conserves les produits de la pêche conditionnés en récipients étanches aux liquides, et ayant subis en vue d'assurer une conservation limitée, un traitement préservateur par la chaleur". Les semi-conserves seront conservées à des températures inférieures à 55°C.

Article 2.- Le procédé de fabrication des conserves et semi conserves se fait suivant les étapes suivantes:

1. les opérations préliminaires : décongélation, transformation, préparation

Article 3.- Les matériaux de conditionnement sont essentiellement des métaux (fer blanc, aluminium) et des matières plastiques rigides.

Article 4.- La stérilisation des conserves et des semi-conserves est basée sur un traitement thermique.

Article 5.- L'inspection des conserves se fait à la réception dans l'objectif de vérifier certaines caractéristiques des récipients ou des matériaux, notamment leur résistance aux contraintes mécaniques, chimiques ou thermiques subies pendant la vie du produit. Cela pourra être effectué par des examens visuels et/ou des tests physiques.

Article 6.- Chaque boîte contenant des poissons ou des mollusques en conserve devrait porter un code indélébile d'où l'on puisse tirer tous les détails importants concernant sa fabrication (type de produit, conserverie d'où proviennent les boîtes, date de production).

Article 7.- Le matériel de codage doit être soigneusement réglé de manière à ce que les récipients ne soient pas endommagés et que le code reste lisible.

Les conserves de poissons et de mollusques devraient être inspectées en vue de déceler leurs défauts et d'évaluer leur qualité rapidement après avoir été produites et avant d'être étiquetées.

Le transport des conserves de poissons et mollusques devrait être de nature à ne pas endommager les récipients. Les caisses et cartons devraient être parfaitement secs.

Les boîtes métalliques devraient être tenues au sec pendant le transport, afin d'éviter la corrosion et/ou la rouille.

Article 8.- L'étiquetage devrait être conforme à la Norme nationale en vigueur pour l'étiquetage des aliments pré-emballés et aux dispositions concernant l'étiquetage contenues dans les normes internationales pour les poissons et mollusques en conserve.

Tableau XI: Synthèse des lacunes et propositions d'amélioration des textes [NNANA, 2010]

Législation	Contenu principal	Lacunes identifiées	Proposition d'amendement pour l'amélioration
Textes d'application de la Loi n° 94/001 du 20 janvier 1994	Modalités d'application du régime des pêches	Non publiés dans le Journal Officiel	Publication au JO
Loi n° 006/ du 16 avril 2001	nomenclature et règlement zoo-sanitaire des MRLC	Modalités d'actualisation non précisés	Mettre en place un système de veille et d'actualisation
Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000	réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire	Modalités de l'inspection sanitaire Contrôle documentaire	établissement de documents officiels (en annexe)
Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998	Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions de production des Produits de Pêche	Règles d'hygiène à respecter non précisées Absence d'un plan de surveillance des contaminants chimique	Les fiches d'inspection seront améliorées en intégrant de nouveaux critères d'appréciation
Décret n° 2002//PM du 17 janvier 2002 fixant	les normes de conditionnement et de transport	prérogatives de l'ANOR	Elaboration et adoption d'un texte
Conserves et semi-conserves	Définition et modalités d'inspection	Texte inexistant	Elaboration et adoption d'un texte
Arrêté n°0011/ MINEPIA du 24 avril 1998 Arrêté n° 0012/MINEPIA du 24 avril 1998	Hygiène dans les bateaux, usines de pêche et aux points de débarquement Hygiène du personnel	Limitation aux bateaux et usines destinés à l'exportation	Extension des règles d'hygiène à toutes les structures chargées de la manipulation, stockage et transport
Traçabilité et procédures de retrait	Traçage des produits et modalités de retrait du système de commercialisation	Texte inexistant	Elaboration et adoption d'un texte
Déchets	Traitement des déchets pouvant constituer une source de contamination	Texte inexistant	Elaboration et adoption d'un texte

Législation et réglementation de l'inspection des produits de la peche au Cameroun : étude et propositions d'amélioration

2. Projet d'arrêté relatif à l'inspection des conserves et semi-conserves