CONCLUSION GENERALE
Le poisson et les autres produits de la pêche ont une
importance considérable. Du fait de leur caractère
périssable, il est nécessaire de contrôler les
différentes étapes de leur transformation. Ceci est d'autant plus
important que ces denrées présentent un risque majeur pour les
consommateurs. En effet, lorsqu'elles sont détériorées ou
contaminées par les agents biologiques ou chimiques, elles peuvent
provoquer chez l'homme diverses maladies.
La contamination des produits de la pêche est
double : une contamination primaire liée au produit lui-même
et une contamination secondaire à partir de l'environnement où
l'homme constitue le principal vecteur par la manipulation. Ces contaminations
auront des conséquences néfastes sur les produits de la
pêche : altérations avec modifications des qualités
organoleptiques pouvant entraîner des accidents alimentaires.
La spécificité de l'activité d'inspection
réside dans le fait qu'elle s'exerce en tension constante entre le droit
positif et la pratique, entre les impératifs juridiques et les
situations locales auxquelles les inspecteurs sont confrontés
[48].
Le Cameroun à l'instar de nombreux autres pays
producteurs, est tenu au respect des normes internationales pour les produits
de la pêche exploités sous sa juridiction. Pour cela, il se doit
d'aménager un cadre législatif et réglementaire conforme
et approprié. Le contrôle et l'inspection des produits de la
pêche sont régis par un ensemble de textes législatifs et
réglementaires élaborés pour la plupart, au lendemain de
l'accession du pays à l'indépendance. Ces textes ont cependant
subit de nombreux amendements et abrogations du fait des évolutions
permanentes qu'à connu le secteur de la pêche et des industries
halieutiques. L'amélioration du cadre législatif et
réglementaire s'inscrit également dans l'objectif d'adapter la
qualité de la ressource produite aux exigences et considérations
locales.
Les études menées au Cameroun sur la
réglementation de l'inspection et du contrôle des produits de la
pêche ont nécessité une recherche documentaire de fond dans
de nombreuses structures, notamment les Centres de documentation du MINEPIA, de
l'Assemblée nationale, les Archives nationales, ainsi que des entretiens
avec les responsable de la DIRPEC et de la FAO, ou encore des recherches sur
internet. L'objectif général consiste à faire un
état des lieux de la situation actuelle de la législation et de
la réglementation camerounaise dans la filière des produits de la
pêche, ensuite de procéder à une analyse de ces textes par
rapport au contexte réglementaire international afin d'en relever les
lacunes et d'envisager des propositions d'amélioration.
Sur 86 textes
régissant les DAOA, 31 textes sont relatifs à la pêche et
aux produits halieutiques (34%), nous avons 8 Lois (26%), 5 Décrets
(16%), 11 Arrêtés (35%), 6 Décisions (19%) et 1 Ordonnance
(3%). L'importance de ces textes montre que la valorisation des
ressources halieutiques demeure un impératif pour le Cameroun.
Cependant, l'état actuel du cadre législatif et
réglementaire ne contribue pas à l'augmentation de la valeur
ajoutée de cette production.
La loi n° 94/001 du 20 janvier 1994 portant régime
des forêts, de la faune et de la pêche est certainement la plus
importante car c'est cette dernière qui régie l'exploitation des
ressources halieutiques.
Cependant, certains décrets fixant les
modalités d'application de la loi ne font l'objet d'aucune application
car ils sont inadaptés ou sont tout simplement devenus obsolètes.
Ces textes nécessitent alors pour certains, un amendement dans
l'objectif de les mettre à niveau sans toutefois procéder
à leur abrogation. Il s'agit particulièrement de
l'Arrêté n°0010 / MINEPIA du 24 avril 1998 fixant les
Modalités de Contrôle Sanitaire et de Surveillance des Conditions
de production des produits de la pêche qui ne précise pas
quelles sont les conditions ou les règles d'hygiène à
respecter notamment lors du débarquement, du transport et du stockage
des produits de la pêche. Cette imprécision a des
répercussions négatives sur l'hygiène et la qualité
des produits.
Nous avons au cours de notre analyse des différents
textes, décelé d'autres lacunes qui concernent
notamment :
v L'information et la sensibilisation des différents
acteurs et professionnels sur les lois et règlement en vigueur dans
le secteur de la pêche; un défaut de publication des textes au
Journal Officiel ;
v L'absence de textes sur le traçage des produits et la
gestion des déchets ;
v L'absence de textes réglementant la technologie des
conserves ;
v L'imprécision sur les prérogatives de l'ANOR
dans la mise en oeuvre des normes.
Cependant, les défauts relevés ne sauraient
être exhaustifs, car ils ne sont que la conséquence des
insuffisances des mécanismes de contrôle, de suivi et de
surveillance des pêches; la recrudescence des activités de
pêche illégale pratiquée dans les eaux sous juridiction
camerounaise, est un phénomène difficile à juguler faute
d'un système efficace et permanent de suivi, contrôle et
surveillance des eaux;
Ainsi présenté, le cadre juridique doit
être complété pour que l'administration des pêches
puisse mener une politique d'aménagement active appuyée par une
réglementation ad hoc (type d'engins de pêche, taille
des mailles, zones de pêche).
Nous proposons l'adoption des projets de textes visant
l'amélioration de l'inspection des produits de la pêche mais
également le système de contrôle et de surveillance de la
pêche au Cameroun:
· Projet d'arrêté relatif à
la réglementation de l'inspection sanitaire et au contrôle des
produits de la pêche destinés à la consommation
humaine ;
· Projet d'arrêtés portant sur les
règles spécifiques d'hygiène de la manipulation, du
transport et de la transformation des produits de la
pêche ;
· Projet d'arrêtés portant sur le
traçage des produits de la pêche ainsi que les procédures
de leur retrait à la consommation humaine;
· Projet d'arrêté relatif à
l'inspection des conserves et semi-conserves.
Il faudrait disposer d'outils de production performants et
appliquer des procédés de transformation des produits de la
pêche basés sur le concept HACCP. C'est à juste titre que
les autorités devraient s'approprier des outils tels que le Code
d'usages pour les poissons et les produits de la pêche, dont la
première édition a été publiée en 2009 par
le codex alimentarius.
Ces recommandations s'adressent aux autorités en
fonction de leur niveau de responsabilité :
Ø La Direction des pêches et de
l'aquaculture (DIRPEC) ;
Ø La commission nationale du Codex
alimentarius
Ø L'agence nationale de normalisation
(ANOR).
Du fait de l'abondance des textes réglementaires,
d'instructions émanant de l'institution et aux demandes de leurs
interlocuteurs, les services d'inspection s'efforcent d'aménager le
cadre réglementaire afin de le conformer aux pratiques de terrain et de
se ménager aussi un système de gestion aisée des
activités de la pêche. Nous espérons que nos
autorités sauront s'approprier cette étude qui pourrait
contribuer à la mise en place d'un système élaboré
de gestion de l'activité des pêches.
La réglementation ne pouvant pas à elle seule
assurer la qualité des produits, il faudrait veiller à la mettre
à la disposition des inspecteurs des moyens suffisants en
matériel de contrôle, de suivi et d'inspection des produits de la
pêche.
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