étude juridique du pouvoir discrétionnaire de l’administration.

• SOMMAIRE
  
  • SECTION I: LES PRINCIPAUX DOMAINES DU POUVOIR
    
  • SECTION I: DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CONTRÔLE EXERCÉES
    
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
  
• GLOSSAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
• LA NOTION GÉNÉRALE DU POUVOIR
  
• DISCRÉTIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION
  
• CHAPITRE I
  
• DÉFINITION ET DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE
  
• DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
  
  • SECTION I: DÉFINITION DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
    
    • §1- Le pouvoir discrétionnaire, une modalité de l'action administrative
      
      • A. L'appréciation de l'opportunité de l'action
        
      • B. Le libre choix du contenu de la décision
        
    • §2- Les éléments du pouvoir discrétionnaire
      
      • A. L'élément de l'acte portant sur le pouvoir discrétionnaire
        
      • B. L'interdépendance entre les éléments de la compétence liée et discrétionnaire
        
  • SECTION II: DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE DU POUVOIR
    
    • §1- Le pouvoir discrétionnaire expresse
      
      • A. L'autorisation expresse d'apprécier l'opportunité de l'action
        
      • B. L'autorisation expresse de dérogation
        
    • §2- Le pouvoir discrétionnaire implicite
      
      • A. Les différents cas du pouvoir discrétionnaire implicite
        
      • B. Le pouvoir discrétionnaire résultant de la fixation des seuils
        
• CHAPITRE II
  
• DOMAINES DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET
  
• L'ACTE DE GOUVERNEMENT
  
  • SECTION I: LES PRINCIPAUX DOMAINES DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
    
    • §1- Les hauts emplois de l'Etat et la police des étrangers
      
      • A. Les hauts emplois de l'Etat
        
      • B. La police des étrangers
        
    • §2- Les autres domaines du pouvoir discrétionnaire
      
      • A. Le domaine des règlements
        
      • B. Les matières faisant l'objet du pouvoir discrétionnaire
        
  • SECTION II: LE RAPPORT ENTRE LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET L'ACTE DE GOUVERNEMENT
    
    • §1- L'acte de gouvernement
      
      • A. La théorie des actes de gouvernement
        
      • B. Les critiques doctrinales
        
    • §2- Le pouvoir discrétionnaire et l'acte de gouvernement
      
      • A. Les points communs entre les deux notions
        
      • B. La différence entre les deux notions
        
• DEUXIÈME PARTIE
  
• LES LIMITES DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
  
• CHAPITRE I
  
• LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
  
  • SECTION I: LA LÉGALITÉ EXTERNE
    
    • §1- L'incompétence de l'auteur de l'acte
      
      • A. Les sources et catégories de compétence
        
      • B. Le caractère d'ordre public de compétence
        
    • §2- L'inobservation des règles de procédure relatives à l'élaboration de l'acte
      
      • A. La procédure contradictoire
        
      • B. Les procédures consultatives
        
  • SECTION II: LA LÉGALITÉ INTERNE
    
    • §1- Le contrôle des motifs de l'acte
      
      • A. Le contrôle des motifs
        
      • B. Le contrôle de l'erreur manifeste
        
    • §2- Le détournement de pouvoir
      
      • A. Les formes du détournement de pouvoir
        
      • B. La preuve du détournement de pouvoir
        
• CHAPITRE II
  
• LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
  
  • SECTION I: DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CONTRÔLE
    
  • EXERCÉES SUR LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
    
    • §1- Le contrôle restreint
      
      • A. La définition du contrôle restreint
        
      • B. L'extension du contrôle restreint
        
    • §2- Le contrôle de proportionnalité
      
      • A. La théorie du bilan
        
      • B. Les autres domaines du contrôle de proportionnalité.
        
  • SECTION II: LE CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT COMPARÉ
    
    • §1- Le système romano-germanique
      
      • A. La genèse du contrôle de proportionnalité
        
      • B. Les éléments du contrôle de proportionnalité
        
    • §2- Le système anglo-saxon
      
      • A. Le principe du caractère raisonnable
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I
  
• ANNEXE II
  
• ANNEXE III
  
• ANNEXE IV
  
• ANNEXE V
  
• ANNEXE VI
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
  • SECTION I: DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE CONTRÔLE EXERCÉES SUR