TABLE DES MATIÈRES
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SOMMAIRE III
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES V
GLOSSAIRE VI
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : LA NOTION GÉNÉRALE
DU POUVOIR DISCRÉTION-
NAIRE DE L'ADMINISTRATION 3
CHAPITRE I :
DÉFINITION ET DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 5
SECTION I: DÉFINITION DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 5
§1- Le pouvoir discrétionnaire, une modalité
de l'action administrative 5
A. L'appréciation de l'opportunité de l'action 5
1. L'appréciation non soumise à aucune condition
5
2. L'appréciation soumise à une condition 7
B. Le libre choix du contenu de la décision 8
1. Choix entre plusieurs solutions
prédéterminées 8
2. Libre choix indispensable et redoutable 9
a. Le pouvoir discrétionnaire, instrument indispensable
pour l'Admini-
stration 9
b. Le pouvoir discrétionnaire, une arme redoutable 10
§2- Les éléments du pouvoir
discrétionnaire 10
A. L'élément de l'acte portant sur le pouvoir
discrétionnaire 10
B. L'interdépendance entre les éléments de
la compétence liée et discrétion-
naire 11
SECTION II: DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE
DU POUVOIR DISCRÉTION-
NAIRE 11
§1- Le pouvoir discrétionnaire expresse 12
A. L'autorisation expresse d'apprécier
l'opportunité de l'action 12
B. L'autorisation expresse de dérogation 12
§2- Le pouvoir discrétionnaire implicite 13
XVII
A. Les différents cas du pouvoir discrétionnaire
implicite 13
1. Le silence de la réglementation 13
2. L'imprévision de condition 14
B. Le pouvoir discrétionnaire résultant de la
fixation des seuils 14
1. L'appréciation des délais de l'action 15
2. L'appréciation des avantages à accorder
15
CHAPITRE II : DOMAINES DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET
L'ACTE DE
GOUVERNEMENT 16
SECTION I: LES PRINCIPAUX DOMAINES DU
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
16
§1- Les hauts emplois de l'Etat et la police des
étrangers 16
A. Les hauts emplois de l'Etat 16
B. La police des étrangers 17
1. Les mesures d'expulsion 17
2. Les publications étrangères 18
§2- Les autres domaines du pouvoir discrétionnaires
19
A. Le domaine des règlements 19
1. Les règlements à portée
générale et impersonnelle 19
2. Les règlements à portée individuelle
19
B. Les matières faisant l'objet du pouvoir
discrétionnaire 20
1. L'exercice du pouvoir discrétionnaire et les fonctions
régaliennes 20
2. L'extension du pouvoir discrétionnaire
21
SECTION II: LE RAPPORT ENTRE LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
ET
L'ACTE DE GOUVERNEMENT 21
§1- L'acte de gouvernement 21
A. La théorie des actes de gouvernement 22
B. Les critiques doctrinales 23
§2- Le pouvoir discrétionnaire et l'acte de
gouvernement 24
A. Les points communs entre les deux notions 24
1. L'exercice d'une appréciation discrétionnaire
par l'autorité administrative 24
2. L'application des décisions à contenu politique
25
B. La différence entre les deux notions 26
XVIII
DEUXIÈME PARTIE : LES LIMITES DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 28
CHAPITRE I : LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
30
SECTION I: LA LÉGALITÉ EXTERNE
30
§1- L'incompétence de l'auteur de l'acte 30
A. Les sources et catégories de compétence 30
1. Les sources de compétence 30
2. Les catégories de compétence 31
B. Le caractère d'ordre public de compétence 32
§2- L'inobservation des règles de procédure
relatives à l'élaboration de l'acte 33
A. La procédure contradictoire 33
B. Les procédures consultatives 34
1. L'avis simple 34
2. L'avis conforme 35
SECTION II: LA LÉGALITÉ INTERNE
35
§1- Le contrôle des motifs de l'acte 35
A. Le contrôle des motifs 35
B. Le contrôle de l'erreur manifeste 36
§2- Le détournement de pouvoir 37
A. Les formes du détournement de pouvoir 37
1. L'acte administratif étranger à tout
intérêt public 37
a. Le détournement dans le but d'intérêt
personnel 37
b. Le détournement dans l'intérêt d'une
tierce personne 38
2. L'acte administratif pris dans un intérêt
général non prévu par le texte 38
B. La preuve du détournement de pouvoir 39
CHAPITRE II : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
40
SECTION I: DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE
CONTRÔLE EXERCÉES SUR
LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE 40
§1- Le contrôle restreint 40
A. La définition du contrôle restreint 40
B. L'extension du contrôle restreint 41
1. Le contrôle d'exactitude matérielle des faits
41
2. Le contrôle de la qualification juridique des faits
41
§2- Le contrôle de proportionnalité 42
A.
XIX
La théorie du bilan 42
B. . Les autres domaines du contrôle de
proportionnalité 43
1. Le contrôle de proportionnalité en
matière de mesure de police 43
2. Le contrôle de proportionnalité des sanctions
disciplinaires 44
SECTION II: LE CONTRÔLE DE
PROPORTIONNALITÉ EN DROIT COMPARÉ 45
§1- Le système romano-germanique 45
A. La genèse du contrôle de proportionnalité
45
1. Doctrine d'Otto MAYER 46
2. Doctrine de Walter JELLINEK 46
B. Les éléments du contrôle de
proportionnalité 47
1. La pertinence et la nécessité 47
2. La proportionnalité au sens stricte 48
a. L'accent entre but et moyen 48
b. L'analyse in concreto 49
§2- Le système anglo-saxon 49
A. Le principe du caractère raisonnable 49
B. Le principe de la balance 50
CONCLUSION 52
BIBLIOGRAPHIE 54
ANNEXES VII
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