REMERCIEMENTS
Nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance
à tous ceux qui ont rendu possible la réalisation de ce
mémoire. Nos remerciements vont notamment à :
Monsieur Velontrasina JULIEN, Maître de Conférences
à l'Université de Toamasina, notre encadreur enseignant, qui a
bien voulu accepter de guider et de prendre en charge la direction de ce
travail, malgré ses lourdes responsabilités ;
Maître ken ANJARARISON, Avocat au Barreau de Madagascar,
notre encadreur professionnel qui, malgré ses diverses occupations, a
bien voulu consacrer son temps pour nous diriger et conseiller ;
Enseignants du Département de Droit de l'Université
de Toamasina, qui nous ont permis d'acquérir les connaissances
nécessaires au cours de notre cursus universitaire ;
Chefs de Service Administratif qui ont bien voulu nous accorder
leur temps pour les entretiens ;
A mes parents ainsi qu'à tous les membres de la famille
qui nous ont soutenus ;
Enfin, nous remercions tous ceux qui, de près ou de loin,
ont contribué à l'élaboration de ce mémoire.
Tsikiniaina Olivier Gaël ANDRIATIANA
V
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
A.C : Arrêts
Commentés de la Chambre Administrative et du Conseil
d'Etat
A.J.D.A : Actualité
Juridique, Droit
Administratif
C.A : Chambre Administrative
C.E : Conseil d'Etat
C.N.T.E.MAD : Centre National
de Télé-Enseignement de
MADAGASCAR
Cons. : Considérant
E.N.M.G : Ecole Nationale de la
Magistrature et des Greffes
G.A : Grands Arrêts de la
Jurisprudence Administrative
J .O : Journal Officiel
N° : Numéro
Op. cit. : Opus citatum
p. : page
R.J.C.A : Recueil de
Jurisprudence de la Chambre
Administrative
REPE : Recours Pour
Excès de Pouvoir
S.M.E : Société
Malgache d'Editions
VI
GLOSSAIRE
Acte administrative : est une décision
prise par l'administration et qui crée des droits et obligations ou
encore acte faisant grief.
Acte de gouvernement : acte accompli par les
autorités administratives susceptibles d'aucun recours devant les
juridictions tant administratives que judiciaires.
Administration : ensemble des services des
personnes publiques.
Compétence liée : il y a
compétence liée lorsque l'administration est obligée de
prendre une décision dans un sens préalablement
déterminé. Elle ne dispose d'aucune liberté
d'appréciation.
Erreur manifeste : théorie
jurisprudentielle imaginée par les juridictions administratives pour
étendre leur contrôle sur le pouvoir discrétionnaire de
l'Administration leur permettant face à ce qu'elles considèrent
comme des erreurs flagrantes. Il y a d'une part l'erreur de fait et d'autre
part, l'erreur de droit.
In concreto : est une locution latine qui
signifie littéralement « dans le concret » ; en droit, elle
est utilisée pour signifier qu'une situation doit être
analysée de manière générale et impersonnelle.
Laïc : état de ce qui est
indépendant des religions.
Pouvoir discrétionnaire : il y a
pouvoir discrétionnaire lorsque les textes laissent libre d'agir ou de
ne pas agir. Dans ce type de pouvoir l'Administration est libre
d'apprécier l'opportunité de sa décision.
1
| 
