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UNIVERSITÉ DE TOAMASINA
FACULTÉ DE
DROIT, DES SCIENCES ÉCONOMIQUES
ET DE
GESTION
*******************************
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DÉPARTEMENT DE DROIT
MEMOIRE EN VUE D'OBTENIR LE DIPLOME DE MAITRISE EN
DROIT
Option : Droit public
ÉTUDE JURIDIQUE DU POUVOIR
DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION
Présenté et Soutenu par
:
Tsikiniaina Olivier Gaël ANDRIATIANA Promotion :
2012 - 2013
SOUS LA DIRECTION DE :
ENCADREUR PÉDAGOGIQUE : ENCADREUR
PROFESSIONNEL :
Docteur Velontrasina JULIEN, Maître Ken
ANJARARISON,
Maître de Conférences, Avocat au Barreau de
Madagascar
Université de Toamasina
Juin 2015
Juin 2015
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UNIVERSITÉ DE TOAMASINA
FACULTÉ DE
DROIT, DES SCIENCES ÉCONOMIQUES
ET DE
GESTION
*******************************
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DÉPARTEMENT DE DROIT
MEMOIRE EN VUE D'OBTENIR LE DIPLOME DE MAITRISE EN
DROIT
Option : Droit public
ÉTUDE JURIDIQUE DU POUVOIR
DISCRETIONNAIRE DE L'ADMINISTRATION
Présenté et Soutenu par
:
Tsikiniaina Olivier Gaël ANDRIATIANA Promotion :
2012 - 2013
SOUS LA DIRECTION DE :
ENCADREUR PÉDAGOGIQUE : ENCADREUR
PROFESSIONNEL :
Docteur Velontrasina JULIEN, Maître Ken
ANJARARISON,
Maître de Conférences, Avocat au Barreau de
Madagascar
Université de Toamasina
III
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS IV
LISTE DES ABREVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES V
GLOSSAIRE VI
INTRODUCTION 1
PREMIÈRE PARTIE : LA NOTION GÉNÉRALE
DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
DE L'ADMINISTRATION 3
CHAPITRE I : DÉFINITION
ET DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 5
SECTION I: DÉFINITION DU POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE
5
SECTION II: DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 11
CHAPITRE II : DOMAINES DU
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET L'ACTE DE
GOUVERNEMENT 16
SECTION I: LES PRINCIPAUX DOMAINES DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 16
SECTION II: LE RAPPORT ENTRE LE
POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE ET
L'ACTE DE GOUVERNEMENT 21
DEUXIÈME PARTIE : LES LIMITES DU POUVOIR
DISCRÉTIONNAIRE 28
CHAPITRE I : LA LÉGALITÉ ADMINISTRATIVE
30
SECTION I: LA LÉGALITÉ EXTERNE 30
SECTION II: LA LÉGALITÉ INTERNE 35
CHAPITRE II : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL
40
SECTION I: DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE
CONTRÔLE EXERCÉES
SUR LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE 40
SECTION II:
CONTRÔLE DE PROPORTIONNALITÉ EN DROIT COMPARÉ 45
CONCLUSION 52
BIBLIOGRAPHIE 54
ANNEXES VII
TABLE DES MATIÈRES XVI
IV
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