B. La preuve du détournement de pouvoir
Le détournement de pouvoir pose de délicats
problèmes de preuve. Il ne s'agit pas, en effet, de constater, sur la
base d'éléments objectifs, l'illégalité commise,
mais plutôt d'établir l'intention de détourner la
compétence de son but d'intérêt public. Cet examen suppose
une appréciation subjective qui est loin d'être aisée. La
prise en compte de ces difficultés a donné lieu, dans certains
systèmes juridiques, à des mesures législatives et
à des techniques jurisprudentielles particulières.
Le détournement de pouvoir représente un cas qui
est très souvent sanctionné par le juge administratif. La
difficulté est que le juge va devoir déterminer quel est le but
principal de la décision contestée. Si le but est
considéré comme étant conforme à
l'intérêt général, le juge n'annulera pas la
décision;
La deuxième raison tient au fait de la
difficulté d'apporter la preuve du détournement de pouvoir. La
subjectivité d'un tel moyen va souvent obliger le juge à se
contenter des présomptions sérieuses à défaut de
véritables preuves. En la matière, le juge ne va pas imposer la
charge de la preuve au seul demandeur. Le juge va partir des faits
invoqués par le requérant. Il peut être créatif par
exemple: dans l'arrêt Barel, le juge a contribué à
faciliter l'admission de la preuve, en demandant à «
l'Administration compétente à la production de tous documents
susceptibles d'établir la conviction du juge et de permettre la
vérification des allégations des requérants
»60.
59 C.A, 02 novembre 2005, Héritier de feu
RAKOTO Auguste, RJCA de 2004 à 2007, jurid'ika, 2009, n° 06, p.
236
60 C.E, 28 mai 1954, Barel, G.A, Dalloz, 1993, n°
89, p. 515
40
| 
