L aprotection des droits fondamentaux des personnes privées de liberté au Burkina Faso

• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMMERCIEMENT
  
• SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• Titre 1 : Une protection inefficace de la dignité de la personne privée de liberté
  
• Chapitre 1 : Une reconnaissance essentiellement théorique de la dignité
  
  • Section 1 : Une profusion d'instruments juridiques internes
    
  • Paragraphe 1 : La garantie d'un cadre juridique révolutionnaire
    
    • A. La révolution pénitentiaire
      
    • B. Les refontes pénales
      
  • Paragraphe 2 :Un cadre institutionnel protecteur
    
    • A. Les institutions juridictionnelles
      
    • B. Les institutions quasi-juridictionnelles
      
  • Section 2 : Une abondance d'instruments juridiques internationaux en matière de détention
    
  • Paragraphe 1 : Les instruments généraux de protection des personnes privées de liberté
    
    • A. Les normes juridiques universelles
      
    • B. Les textes régionaux
      
  • Paragraphe 2 : Les instruments catégoriels de protection
    
    • A. La protection des détenus sous le régime de vulnérabilité objective
      
    • B. La protection des détenus en situation de vulnérabilité subjective
      
• Chapitre 2 : Une mise en oeuvre inopérante des principes fondamentaux de la détention
  
  • Section1 : Les principes fondamentaux de la détention évincés
    
  • Paragraphe 1 : La faible mise à l'épreuve des principes fondamentaux relatifs à la vie
    
    • A. Le droit à la santé faiblement garanti
      
    • B. Le droit à l'alimentation insuffisamment protégé
      
  • Paragraphe 2 : La faible observation des principes fondamentaux relatifs à l'évitement de l'inflation carcérale
    
    • A. Le recours systématique à la détention provisoire, une cause d'inflation carcérale
      
    • B. Le droit à la réinsertion négligé, une cause de récidive
      
  • Section 2 : La nécessaire concrétisation de la dignité dans l'univers carcéral burkinabè
    
  • Paragraphe 1 : L'interdiction des traitements inhumains et dégradants
    
    • A. Le renforcement du droit à la santé et à l'alimentation
      
    • B. L'interdiction de la torture
      
  • Paragraphe 2 : La réduction de l'inflation carcérale
    
    • A. La réduction de la détention provisoire
      
    • B. Le recours aux alternatives à l'emprisonnement
      
• Titre 2 : Une protection insuffisante des garanties procédurales
  
• Chapitre 1 : L'inobservation des garanties procédurales avant jugement
  
  • Section 1 : Une protection inadéquate des garanties procédurales
    
  • Paragraphe 1 : L'inadaptation des textes
    
    • A. Les reculs des nouvelles réformes pénales
      
    • B. L'ignorance des lois
      
    • Paragraphe 2 : L'inobservation du droit au respect de la présomption d'innocence
      
    • A. La détention provisoire, une limite à la liberté individuelle
      
    • B. La négligence du contrôle judiciaire
      
  • Section 2 : Une protection abstraite du droit d'être entendu
    
  • Paragraphe1 : Le droit d'accès à un tribunal écarté
    
    • A. Le droit à la défense
      
    • B. Le droit à un procès équitable
      
  • Paragraphe 2 : L'inobservation des droits de la personne placée en garde à vue
    
    • A. Le droit au silence
      
    • B. Le droit d'être examiné par un médecin
      
• Chapitre 2 : La méconnaissance des garanties procédurales après détention
  
  • Section 1 : L'omission du droit à la réparation en cas de détention illégale ou arbitraire
    
  • Paragraphe 1 : Une omission au niveau régional africain
    
    • A. L'omission du droit à la réparation par la Charte ADHP
      
    • B. L'absence d'instrument juridique contraignant et spécial en matière de détention
      
  • Paragraphe 2 : Une absence du droit à la réparation dans les systèmes juridiques africains
    
    • A. L'omission du droit à la réparation en droit interne burkinabè
      
    • B. Le droit à la réparation, un droit non exercé
      
  • Section 2 : Les recours alternatifs au droit à la réparation
    
  • Paragraphe 1 : Le recours alternatifs aux instruments juridiques internationaux
    
    • A. Le pacte International relatifs aux droits civils et politiques
      
    • B. Le recours au modèle européen de réparation
      
  • Paragraphe 2 : Le recours aux instruments nationaux
    
    • A. Le recours constitutionnel
      
    • B. Le recours à la loi contre la torture
      
• Conclusion générale
  
• Table des matières