Conclusion
générale
Table des
matières
AVERTISSEMENT
i
DEDICACE
ii
REMMERCIEMENT
iii
SIGLES, ACRONYMES ET ABRÉVIATIONS
iv
SOMMAIRE
vii
INTRODUCTION
1
Titre 1 : Une protection inefficace de la
dignité de la personne privée de liberté
9
Chapitre 1 : Une reconnaissance essentiellement
théorique de la dignité
10
Section 1 : Une profusion d'instruments
juridiques internes
11
Paragraphe 1 : La garantie d'un cadre juridique
révolutionnaire
11
A. La révolution
pénitentiaire
13
B. Les refontes pénales
16
Paragraphe 2 : Un cadre institutionnel
protecteur
18
A. Les institutions juridictionnelles
18
B. Les institutions quasi-juridictionnelles
19
Section 2 : Une abondance d'instruments
juridiques internationaux en matière de détention
19
Paragraphe 1 : Les instruments
généraux de protection des personnes privées de
liberté
21
A. Les normes juridiques universelles
21
B. Les textes régionaux
23
Paragraphe 2 : Les instruments catégoriels de
protection
25
A. La protection des détenus sous le
régime de vulnérabilité objective
25
B. La protection des détenus en situation de
vulnérabilité subjective
27
Chapitre 2 : Une mise en oeuvre
inopérante des principes fondamentaux de la détention
29
Section1 : Les principes fondamentaux de la
détention évincés
30
Paragraphe 1 : La faible mise à
l'épreuve des principes fondamentaux relatifs à la vie
31
A. Le droit à la santé
faiblement garanti
32
B. Le droit à l'alimentation insuffisamment
protégé
33
Paragraphe 2 : La faible observation des principes
fondamentaux relatifs à l'évitement de l'inflation
carcérale
36
A. Le recours systématique à la
détention provisoire, une cause d'inflation carcérale
37
B. Le droit à la réinsertion
négligé, une cause de récidive
39
Section 2 : La nécessaire
concrétisation de la dignité dans l'univers carcéral
burkinabè
41
Paragraphe 1 : L'interdiction des traitements
inhumains et dégradants
42
A. Le renforcement du droit à la
santé et à l'alimentation
44
B. L'interdiction de la torture
45
Paragraphe 2 : La réduction de l'inflation
carcérale
47
A. La réduction de la détention
provisoire
48
B. Le recours aux alternatives à
l'emprisonnement
51
Titre 2 : Une protection insuffisante des
garanties procédurales
55
Chapitre 1 : L'inobservation des garanties
procédurales avant jugement
56
Section 1 : Une protection inadéquate des
garanties procédurales
56
Paragraphe 1 : L'inadaptation des textes
57
A. Les reculs des nouvelles réformes
pénales
57
B. L'ignorance des lois
60
Paragraphe 2 : L'inobservation du droit au
respect de la présomption d'innocence
63
A. La détention provisoire, une limite
à la liberté individuelle
64
B. La négligence du contrôle
judiciaire
65
Section 2 : Une protection abstraite du droit
d'être entendu
66
Paragraphe1 : Le droit d'accès à un
tribunal écarté
67
A. Le droit à la défense
69
B. Le droit à un procès
équitable
69
Paragraphe 2 : Le droit à l'information de
ses droits ignoré
71
A. Le droit au silence
72
B. Le droit d'être examiné par
un médecin
74
Chapitre 2 : La méconnaissance des
garanties procédurales après détention
74
Section 1 : L'omission du droit à la
réparation en cas de détention illégale ou arbitraire
74
Paragraphe 1 : Une omission au niveau
régional africain
75
A. L'omission du droit à la
réparation par la Charte ADHP
75
B. L'absence d'instrument juridique
contraignant et spécial en matière de détention
76
Paragraphe 2 : Une absence du droit à la
réparation dans les systèmes juridiques africains
76
A. L'omission du droit à la
réparation en droit interne burkinabè
77
B. Le droit à la réparation, un
droit non exercé
77
Section 2 : Les recours alternatifs à la
réparation en cas de détention illégale ou arbitraire
77
Paragraphe 1 : Le recours alternatifs aux
instruments juridiques internationaux
77
A. Le pacte International relatifs aux droits
civils et politiques
77
B. Le recours au modèle
européen de réparation
77
Paragraphe 2 : Le recours aux instruments
nationaux
79
A. Le recours constitutionnel
79
B. Le recours à la loi contre la torture
79
Conclusion générale
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Table des matières
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