|
_
=-=-=-=-=-=-
UNITE DE FORMATION ET DE RECHERCHE
Année académique 2019-2020
EN SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES
MASTER II DE RECHERCHE EN DROIT PRIVÉ
FONDAMENTAL
=-=-=-=-=-=-
THÈME : La protection des
droits fondamentaux des personnes privées de liberté au Burkina
Faso
MEMOIRE
Présenté et soutenu publiquement par :
KABORE Marou
Pour l'obtention du Diplôme de Master II de
Recherche
Option : Droit privé
fondamental
Directeur de mémoire
Ousmane BOUGOUMA,
Mois et Année de dépôt.....
Maitre-Assistant
Enseignant chercheur à l'UFR/SJP-UTS
AVERTISSEMENT
L'université THOMAS SANKARA n'entend donner aucune
improbation, ni approbation aux opinions émises dans ce mémoire.
Celles-ci doivent être considérées comme propres à
leur auteur
DEDICACE
À tous les détenus !
REMMERCIEMENT
SIGLES, ACRONYMES ET
ABRÉVIATIONS
Actu. Actualité
Aff. Affaire
A.J.P. Actualités juridiques de droit
pénal
Al. Alinéa
Alii Autres
Ancien C.P. Ancien code pénal burkinabè de
1996
Ancien C.P.P. Ancien code de procédure pénal
burkinabè de 1968
Art. Article
Ass. Assemblée
Bull. Bulletin
C. Contre
C.A. Cour d'appel
Cass. civ. I Première chambre civile de la Cour de
cassation
Cass. civ. II Deuxième chambre civile de la Cour de
cassation
Cass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassation
C.E. Conseil d'État
CEDEAO Communauté économique des États
de l'Afrique de
l'Ouest
Cf. Confère (se référer à)
Chron. Chronique
Ch. Chambre
Charte A.D.H.P. Charte Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples
Charte A.D.B.E. Charte Africaine des Droits et du
Bien-être de l'Enfant, du 11 juillet 1990
C.I.D.D.H.U. Clinique Internationale de Défense des
Droits humains de l'UQAM
C.I.F.D.H.A. Centre d'Information et de Formation en
matière de DroitsHumains en Afrique
CIRC Comité international de la croix rouge
Comm. Communication
Commission A.D.H.P. Commission
Commission E.D.H. Commission européenne des droits de
l'Homme
Convention I.A.D.H. Convention interaméricaine
relative aux droits de l'homme
Cour A.D.H.P Cour Africaine des Droits de l'Homme et des
Peuples.
Cour E.D.H. Cour Européenne des Droits de l'Homme
Cour I.A.D.H. Cour interaméricaine des droits de
l'homme
Nouveau C.P. Code pénal burkinabè de 2018
Nouveau C.P.P. Code de procédure pénale
burkinabè de 2019
D. Dalloz
D.D.H.C. Déclaration des droits de l'Homme et du
citoyen
Déc. Décision
Dr. pén. Droit pénal
D.U.D.H. Déclaration universelles des droits de
l'homme
Ed. Edition(s)
E.P.U. Examen périodique universel
Et. Étude
Gaz. Pal. Gazette du Palais
H.C.N.U. Haut-Commissariat des nations Unies
Ibid. ibidem (Même
référence)
J.C.P. Jurisclasseur périodique,
édition générale
In Dans
J. O.BF Journal officiel du Burkina Faso
J.O.RHV Journal officiel de la République de
Haute-Volta
J.O.S. BF Journal officiel spécial du Burkina Faso
L.G.D.J. Librairie générale de Droit et de
Jurisprudence
Litec. Librairies techniques
N° Numéro
Obs. Observations
O.M.D. Ordre de mise à disposition
O.N.G. Organisation(s) non gouvernementale(s)
Op.cit. Opus citatum, ouvrage, article...
déjà cité
O.P.J. Officier de police judiciaire
P.I.D.C.P. Pacte international relatif aux Droits civils et
politiques, du 16 décembre 1966
P.I.D.E.S.C. Pacte international relatif aux Droits
économiques, sociaux et culturels, du 16 décembre 1966
Plén. Plénière
P.N.R.J. Pacte national pour le renouveau de la justice
P.,pp Page, pages
P.U.F. Presses universitaires de France
P1.C.A.D.H.P. Protocole I additionnel à la Charte
africaine des Droits de l'Homme et des Peuples portant Création d'une
Cour africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, du 9 juillet 1998
P2.C.A.D.H.P. Protocole II additionnel à la Charte
africaine des Droits de
P1 P.I.D.C.P. Premier protocole facultatif se rapportant au
P.I.D.C.P.
P2 P.I.D.C.P. Deuxième protocole facultatif se
rapportant au P.I.D.C.P.
R.B.D. Revue burkinabè de droit
Rec. Recueil
Req. Requête
Res. Résolution
Rev. Revue
R.I.D.P. Revue internationale de droit pénal
R.P.D.P. Revue pénitentiaire et de droit
pénal
R.S.C. Revue de sciences criminelles
Sect. Section
[SD] Sans date
[SLND ] Sans lieu ni date
Sous dir. Sous la direction de (ouvrage publié sous
la direction de...)
S. Suivante
Spéc. Spécialement
Ss. Suivantes
T. Tome
T.G.I. Tribunal de Grande Instance
T.I.G. Travail d'intérêt
général
UEMOA Union Économique et monétaire Ouest
africaine
Vol. Volume
V. Voir
§ Paragraphe
| 
