La présomption d'innocence et la pratique judiciaire congolaise

• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. POSITION DU PROBLEME
    
  • II. HYPOTHESES
    
  • III. INTERET DU SUJET
    
  • IV. DELIMITATION DU SUJET
    
  • V. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
    • A. METHODES DE RECHERCHE UTILISEES
      
    • B. TECHNIQUES UTILISEES
      
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : APPROCHE ANALYTIQUE ET EXPLICATIVE DE LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • Section I : Notions
    
    • §1 : Portée, limites et fondement
      
    • A. Portée et limites
      
    • 1. Portée
      
    • 2. Limites
      
    • B. Fondement
      
    • 1. Fondement juridique
      
    • a. Les instruments juridiques internationaux
      
    • b. Les instruments juridiques nationaux
      
    • 2. Fondement philosophique
      
    • §2 : Conséquences du principe
      
    • A. Respect des droits de l'accusé
      
    • 1. Le droit de connaître les motifs de son arrestation
      
    • 2. Le droit à un traitement d'innocent
      
    • 3. Le droit de la défense
      
    • B. Respect des règles de procédure
      
    • 1. Légalité des délits, des peines et de la procédure
      
    • 2. L'égalité entre l'accusation et la défense
      
  • Section II : De la mise en oeuvre de la présomption d'innocence
    
    • §1 : Principes admis en rapport avec la présomption d'innocence
      
    • A. Actori incumbit probatio
      
    • B. In dubio proreo
      
    • §2 : Bénéficiaire de la présomption d'innocence
      
    • A. Les délinquants primaires
      
    • B. Les délinquants récidivistes
      
• CHAPITRE II : LA PRATIQUE JUDICIAIRE EN RAPPORT AVEC LA PRESOMPTION D'INNOCENCE
  
  • Section I : Violations du principe
    
    • §1 : Au niveau de l'enquête préliminaire
      
    • A. Diverses atteintes
      
    • 1. Violation de la durée de garde à vue
      
    • 2. La pratique des tortures pour obtenir un aveu du suspect
      
    • B. Causes et conséquences
      
    • 1. L'ignorance de la loi chez les OPJ
      
    • 2. La partialité
      
    • §2 : Au niveau de l'instruction préparatoire
      
    • A. Diverses atteintes
      
    • 1. Atteinte à la liberté individuelle
      
    • 2. Le non-respect du délai de mandat provisoire
      
    • B. Causes et conséquences
      
    • 1. Inconscience professionnelle des magistrats
      
    • 2. L'ignorance de la loi chez la personne présumée innocente
      
  • Section II : Suggestions susceptibles d'endiguer la violation de la présomption d'innocence
    
    • §1 : Au législateur congolais
      
    • A. Nécessité d'incriminer la violation de la présomption d'innocence
      
    • B. Instauration dans le système judiciaire de certaines technologies modernes
      
    • §2 : Au gouvernement et aux chefs des parquets
      
    • A. Amélioration du social des détenus préventifs
      
    • B. Renforcement du contrôle sur les activités des OPJ et OMP
      
    • 1. Renforcement du contrôle sur les activités des OPJ
      
    • 2. Renforcement du contrôle sur les activités OMP
      
    • C. Promotion et vulgarisation des droits de l'homme au sein de la police judiciaire
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Instruments juridiques
    
  • A. Instruments juridiques internationaux et régionaux
    
  • B. Instruments juridiques nationaux
    
  • II. Jurisprudence
    
    • A. Sur la preuve
      
    • B. Sur la torture
      
• III. Doctrine
  
  • A. Ouvrages
    
  • B. Revues
    
  • C. Articles
    
  • D. Notes polycopiées
    
  • E. THESES
    
  • F. Mémoires
    
  • G. Travaux de fin de cycle
    
  • H. Autres documents
    
  • IV. Données phonétiques
    
  • V. Webographie
    
• TABLE DES MATIERES